Article L131-1 du Code de commerce : consulter gratuitement tous les Articles du Code de commerce

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2011-09-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du sport ci-dessous :

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau. Lire la suite

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.

Citée par :

Code de commerce - art. L131-3 (V)
Code de commerce - art. L930-1 (V)
Code des transports - art. L1411-1 (VD)

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code de la commande publique

Code de la justice pénale des mineurs

Code des impositions sur les biens et services

Code général de la fonction publique

Code des relations entre le public et l'administration

Ils partagent leurs expériences

Merci beaucoup Kevin. Très bon service, à l’écoute et a répondu à toutes mes questions. D’une grande gentillesse, il a su expliquer les sujets de la meilleure manière possible.

Starla M.

17/06/2026

Très satisfait de ma commande.

Didier R.

10/06/2026

Le document m'a bien aidé, très bien expliqué

Sandrine L.

27/05/2026