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Image Article L411-3 du Code de la propriété intellectuelle : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la propriété intellectuelle

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Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1992-07-03

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Image legifrance

Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du tourisme ci-dessous :

L'organisation administrative et financière de l'Institut est fixée par décret en Conseil d'Etat. Lire la suite

L'organisation administrative et financière de l'Institut est fixée par décret en Conseil d'Etat.

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03/07/2026

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Merci beaucoup Kevin. Très bon service, à l’écoute et a répondu à toutes mes questions. D’une grande gentillesse, il a su expliquer les sujets de la meilleure manière possible.

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27/05/2026