Article R4228-19 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Lire la suite

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

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Code des douanes de Mayotte

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Code des procédures civiles d'exécution

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Code des instruments monétaires et des médailles

Code général de la fonction publique

Code des relations entre le public et l'administration

Code pénitentiaire

Code de la commande publique

Code des impositions sur les biens et services

Code de la justice pénale des mineurs

Ils partagent leurs expériences

Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.

Patrick M.

02/12/2025

J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci

Fabienne C.

30/11/2025

Très bien fait.

Fabrice H.

J'ai eu accès aux données dont j'avais besoin pour mon dossier. Synthétique et clair !

Emilie H.

28/11/2025

Très bonnes informations

Jérôme M.