Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Gérer le Comité d’Entreprise

Gérer le Comité d’Entreprise

Dès lors que l’effectif de votre entreprise dépasse 50 salariés, vous êtes tenu d’organiser les élections des membres du Comité d’entreprise (CE) Dès lors, vous êtes tenu de consulter le CE sur différentes décisions concernant notamment l'évolution économique et financière de votre entreprise ou l’organisation du travail.
Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment mettre en place un comité d'entreprise et procéder aux consultations obligatoires.

Tous les thèmes de la rubrique

Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Vous voulez savoir ce qu'est un délit d’entrave, afin d’éviter de vous en rendre coupable. Voici les points à savoir sur le délit d’entrave. 1. ...

Consultation obligatoire du CE : modalités & procédure

Les entreprises sont tenues de constituer un Comité d’Entreprise à partir du moment où l’effectif salarié dépasse un certain seuil. Celui-ci doit être consulté sur nombre de questions importantes ...

Besoin d'un conseil d'avocat pour Gérer le Comité d’Entreprise ?

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis

Documents les plus téléchargés

Lettres les plus consultées

Toutes les lettres