Tout employeur et CSE ont un certain nombre d'obligations à respecter tout au long de l'année. Faisons le point sur les obligations d'affichages des entreprises, le calendrier des consultations et informations du CSE...
Obligations des Employeurs & CSE
Les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations à respecter en droit social dans une entreprise.
Tableau gratuit de l'affichage et des documents obligatoires en Entreprise
Le Code du travail met à la charge de l'employeur certaines obligations destinées à favoriser l'information des salariés sur le lieu de travail. Retrouvez les affichages et documents obligatoires depuis janvier 2022.
Calendrier social des obligations mensuelles
Date de déclaration et de paiement des cotisations sociales, date d'envoi de la DADS, déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre ... sont ici recensées. Voici les principales obligations auxquelles est tenu l'employeur.
Calendrier - Obligations périodiques
Retrouvez toutes les obligations des employeurs sur l'année !
Calendrier - Agenda des Délégués du personnel
Les délégués du personnel sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus. Ils exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, mais aussi parfois, les missions normalement dévolues au Comité d’entreprise (CE) et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, le délégué du personnel peut aussi être délégué syndical. Tout au long de l'année, il est sollicité.
Calendrier - Agenda du CHSCT
Le CHSCT est doté d'un rôle consultatif assez large puisque celui-ci doit être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle.
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Apprentisage & Professionnalisation
Pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un salaire minimal doit être respecté. L’employeur doit également verser une taxe d’apprentissage et participer au financement de la formation. Le montant de la taxe d’apprentissage, de la participation ainsi que le montant du salaire sont susceptibles d’évoluer chaque année. Vous retrouverez ici les montants à jour.
Salaire en Contrat de Professionnalisation 2023
Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise, a pour objectif l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est due si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale. En 2018, son montant est calculé sur la base des salaires versés en 2017 par ces employeurs.
Contribution à la formation professionnelle 2023
Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi.
Salaire des apprentis 2023
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en vue de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
Exonérations
Titres restaurant, gratifications de stage, bons d’achat du CSE ou encore les frais professionnels donnent droit à certaines exonérations de charges. Le montant de ces exonérations est susceptible de varier. Découvrez le montant des exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.
Gratification de stage 2023 : montant et exonérations
Les stages en entreprise font l'objet d'une convention de stage entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Frais professionnels 2021 - Allocations forfaitaires - Limites d’exonérations
Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez restituer ces dépenses sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire.
Bons d'achat CSE : exonération de cotisations 2022-2023
L'URSSAF et l'administration fiscale admettent que les cadeaux en nature (chèques-cadeaux entreprise, bons d'achat) sont exclus de l'assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Cotisations
Cotisations patronales, sécurité sociale, accident du travail… Chaque année, vous devez vous affranchir d’un certain nombre de cotisations. Le montant de ces cotisations est susceptible de varier d’une année sur l’autre. Retrouvez ici le montant des cotisations à jour.
Calcul 2023 de la réduction générale de cotisations patronales (ancienne réduction Fillon)
L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisations Urssaf) est une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale calculée sur la rémunération versée à chaque salarié.
Taux de cotisation accident du travail 2023 (maladie professionnelle)
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).
Taux des cotisations sociales 2023
Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Le montant de ces charges salariales et charges patronales dépend du montant du salaire brut. Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant.
Avantages en entreprise
Frais de repas, véhicule, logement etc… Le barème d’évaluation de ces avantages en nature évolue chaque année. Retrouvez ici les derniers chiffres à jour.
Avantage en nature : outils issus des nouvelles technologies - NTIC (barème 2023)
L'employeur peut mettre à la disposition du salarié des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), tels qu'un ordinateur portable, un téléphone ou encore un accès internet, afin de les mettre à disposition permanente des salariés, à titre professionnel et/ou à titre privé.
Indemnités frais de repas 2023
Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.
Allocations & Chômage
Vous pouvez bénéficier de certaines aides de l’Etat en fonction de votre situation. Le montant de ces aides est susceptible de varier régulièrement. Retrouvez ici les montants à jour des derniers textes de loi.
Allocations de solidarité spécifique (ASS) 2023
Les allocations chômage sont versées pendant une période limitée dans le temps. Lorsque vous avez épuisé ce droit, on dit que vous êtes en fin de droit.
Revenu de Solidarité Active (RSA) : quel montant en 2023 ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum ou un complément de revenu pour les allocataires dont les ressources sont faibles.
Chômage partiel et coronavirus : comment réagir efficacement ?
Le Gouvernement a mis en oeuvre un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel suite à la propagation du coronavirus (Covid-19). Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment le mettre en place ? Quels sont les aménagements exceptionnels prévus dans le cadre du Coronavirus ?
Salaires
Salaire minimum, saisie des rémunérations, retrouvez ici les montants à jour.
Smic 2023 : montants brut / net, revalorisation 2023...
Le SMIC 2022 a fait l'objet d'une revalorisation. Il a augmenté de +0,9 % au 1er janvier 2022. Vous vous demandez concrètement quel est le montant du SMIC (en brut et en net) depuis le 1er janvier 2022 ?
Saisie des rémunérations (barème janvier 2023)
La loi permet à tout créancier, qui bénéficie d'une créance à votre encontre, dont le montant est chiffré, non contestable, et exigible, de faire saisir une partie de votre rémunération que votre employeur retiendra.
Autres thématiques
Indemnités kilométriques, délais de prescription, obligations à respecter etc… Retrouvez ici tous les indices et taux à jour qui vous seront utiles.
Barème indemnités kilométriques 2022
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels sur leurs revenus. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une voiture, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration. Retrouvez ci-dessous le tableau des indemnités kilométriques, à utiliser lors de votre déclaration d'impôts.
Principaux délais de prescription en droit social
Il n'est possible d'agir en justice, ou d'engager une procédure disciplinaire, que pendant un certain délai. Passé ce délai, l'action est prescrite. Voici les principaux délais de prescription en droit social en vigueur au 1er janvier 2021.
Calendrier des vacances scolaires 2021, 2022, 2023
Notre calendrier scolaire de l'année scolaire 2021, 2022 et 2023 vous offre de la visibilité sur les périodes de congés scolaires de l'année, que vous soyez salarié, employeur, ou service RH. Idéal pour planifier les congés payés.
Plafond Sécurité Sociale 2023
En 2022, le montant du plafond de la Sécurité sociale (PSS) n'a pas été revalorisé contrairement aux années précédentes. Le PSS 2022 est donc identique au PSS 2021.
Actualités
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