Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Négocier avec les représentants du personnel
Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?
Accords d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?
Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, ou ...
Consulter le dossier
Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure
La procédure de négociation annuelle obligatoire : comment la préparer ?
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
...
Consulter le dossier
Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !
La négociation d'accords collectifs d'entreprise est l’occasion pour l’employeur de participer à la création de normes en adéquation avec les contraintes qu’il peut rencontrer dans le cadre de ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
La procédure de négociation annuelle obligatoire : comment la préparer ? Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! 📌 ...
Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise. Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce ...
Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une ...
Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En ...
En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ...
Dans certaines entreprises, il n'y a pas de délégué syndical (DS). Bien que ce soit la personne privilégiée dans l'entreprise pour négocier avec l'employeur, il faut savoir qu'il est possible de ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour Négocier avec les représentants du personnel ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?
Négociation Annuelle Obligatoire NAO : définition, négociation
Dénoncer un accord d’entreprise : 7 points essentiels à connaître
Formalités de dépôt des accords d'entreprise
Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés
