Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

L'équipe Juritravail 06/06/2022 - 1 commentaire - 218514 vues

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Comment...

Indemnité compensatrice de congés payés, 8 choses à savoir

L'équipe Juritravail 06/06/2022 - 32714 vues

Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités. Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ? Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? Voici 8 points à connaître.

Dates de départ en congés payés : comment gérer ?

Valérie Lohat 03/06/2022 - 5 commentaires - 108200 vues

Dans les semaines à venir, de nombreux salariés vont formuler des demandes de congés payés, en vue de la période estivale approchant. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits des salariés et le fonctionnement de votre entreprise. Mieux vaut donc être organisé pour gérer les dates de départs en congé des uns et des autres ! Mais comment fixer...

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2022

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 16792 vues

Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un certain plafond. Faisons le point sur ce montant...

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Alexandra Marion 02/06/2022 - 4 commentaires - 22993 vues

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution" destiné à favoriser le recrutement des apprentis. Cette aide, qui devait être applicable pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022, vient d'être prolongée...

De la surveillance du salarié en télétravail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/06/2022 - 1349 vues

Avec la multiplication du télétravail, les employeurs ont de plus en plus recours à des moyens de surveillance de leurs salariés à distance dont certains sont attentatoires aux libertés.

BDESE : quels salaires doivent apparaître ?

Constance Delannoy 25/05/2022 - 18001 vues

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Ce document comprend notamment des précisions sur les rémunérations versées...

La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale

Constance Delannoy 25/05/2022 - 4418 vues

Avec la publication au Journal officiel du très long texte de la loi Climat et Résilience, la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) intègre à présent une dimension environnementale. Elle devient la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). Après un rappel rapide du contexte, faisons le point sur les principales dispositions...

Enregistrements par vidéosurveillance au travail : inopposabilité au salarié

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 25/05/2022 - 1280 vues

Le contrat de travail doit réunir trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le lien de subordination est l’élément essentiel de la relation de travail entre un employeur et un salarié. 

Recrutez un alternant (apprenti ou contrat pro) pour la rentrée !

Alexandra Marion 24/05/2022 - 1708 vues

Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine débute en ce moment même. Si votre entreprise envisage d'accueillir un apprenti ou un alternant dès septembre prochain, c'est maintenant qu'il faut vous en préoccuper ! Avantages de l'alternance, coût, aides du Gouvernement...voici quelques infos qui vous aiderons à y voir plus clair...

Délai pour licencier pour faute grave : en cas d’absence du salarié, appréciation plus souple

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/05/2022 - 1556 vues

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Sessi Imorou 20/05/2022 - 29 commentaires - 2031439 vues

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis plusieurs jours. Vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut-être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle est la procédure ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en...

Discrimination au travail : vos obligations en tant qu'employeur

Grégory Chauvin Hameau 20/05/2022 - 2924 vues

Le 17 mai avait lieu la journée mondiale contre l'homophobie. L'occasion de rappeler qu'en tant qu'employeur, il vous appartient de prévenir et lutter contre toutes formes de discriminations. Quelles sont vos obligations en matière de discrimination au travail ? On fait le point !

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

L'équipe Juritravail 19/05/2022 - 28 commentaires - 1844046 vues

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin prévue ou avant la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant, il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle...

Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Alice Lachaise 18/05/2022 - 75981 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, obligeant à porter le masque au travail. De plus, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Quelles sont les règles...



Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour se défendre

Alexandra Marion 17/05/2022 - 38 commentaires - 1018719 vues

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre.

Affichages Obligatoires en 2022 : la liste des panneaux obligatoires

Alexandra Marion 16/05/2022 - 3 commentaires - 453223 vues

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en...

Chômage partiel longue durée (APLD), la procédure à respecter

Alice Lachaise 13/05/2022 - 69882 vues

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec la crise sanitaire et le conflit Russie-Ukraine. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un dispositif : le chômage partiel de longue durée (ou activité partielle de longue durée APLD). Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure...