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Contrat : Dialoguer avec le CSE

 

Contrat : Gérer le Comité Social et Economique

Modèle d’accord collectif autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles

L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers contrairement à la ...

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique

Depuis le 31 décembre 2019, le comité social et économique (CSE) est l'instance représentative du personnel. Les anciennes institutions (CE, CHSCT, délégués du personnel, etc.) n'ont plus lieu ...

Modèle de Contrats Dialoguer avec le CSE

Modèle d’accord collectif autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles

L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers contrairement à la ...

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique

Depuis le 31 décembre 2019, le comité social et économique (CSE) est l'instance représentative du personnel. Les anciennes institutions (CE, CHSCT, délégués du personnel, etc.) n'ont plus lieu ...

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