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    L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 01/06/2021

    Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.

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    Prime covid pour les chômeurs, tout savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/05/2021

    Le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d'emploi qui se trouvent dans une situation particulièrement précaire suite à la crise sanitaire. Cette aide était initialement prévue pour 4 mois, de novembre 2020 à février 2021. Elle a finalement été prolongée jusqu'à la fin du mois d'août 2021. Voici ce que vous devez savoir sur la prime covid pour...

    illustration pour Aide aux stocks pour les commerçants : versée dès le 25 mai !

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    Droit des entreprises

    Aide aux stocks pour les commerçants : versée dès le 25 mai !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/05/2021

    Du fait de la crise sanitaire, de nombreux commerces ayant subi une fermeture administrative, n'ont pas pu écouler leurs stocks de marchandises, en raison de la nature saisonnière de leurs produits. Ce stock d'invendus représente pour les commerçants, une perte financière bien souvent conséquente. Afin de continuer à les soutenir financièrement, le Gouvernement a mis en place un...

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