Droit de l'environnement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'environnement vise à réguler les interactions entre l'humanité et son écosystème. Cette branche du Droit établit des normes pour prévenir la pollution, protéger la biodiversité et promouvoir le développement durable. En définissant les responsabilités des acteurs, elle œuvre à la préservation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique. Le droit de l'environnement joue ainsi un rôle majeur dans la promotion de pratiques respectueuses de la planète, favorisant un équilibre harmonieux entre le progrès humain et la conservation de notre environnement.

Loi climat et résilience, gestion des déchets, écologie... Restez informé avec notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Juritravail met à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi, comprenant des dossiers, modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques liées à l'environnement.

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    Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024

    Le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Selon l'Insee, le secteur du traitement centralisé des déchets a lui-même émis 15,2 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2022 ! Pourtant, tout professionnel peut décider, à défaut de le neutraliser, d'au moins de réduire son impact carbone. Comment savoir quel...

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    Tri à la source des biodéchets : quelles obligations pour les entreprises depuis janvier 2024 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/01/2024

    Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire et les entreprises n'y échappent pas. Son but est de valoriser les déchets et de réduire le gaspillage alimentaire. Quelles sont les obligations auxquelles les entreprises sont soumises ? Nous faisons le point.

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    Le Conseil constitutionnel déclare la réforme sur le captage d’eau contraire au principe d’égalité devant la loi

    Rédigé par Maître URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR, mis à jour le 20/12/2023

    Le Conseil constitutionnel était saisi dans la présente affaire par le Conseil d’Etat d’une QPC relative aux dispositions du IX de l'article 61 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 mettant en place une réforme des captages d’eau.

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