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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 15 Novembre 2019
Vous êtes embauché en contrat à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez connaître vos droits. Tout d'abord, qu'est-ce qu'un CDD ? Il s’agit d’un contrat dont la durée est - comme son nom l’indique - déterminée, c'est-à-dire qu'il a un terme, fixe ou non. Vous souhaitez savoir comment ça marche ? Vous voulez connaître les conditions de son renouvellement ? Le CDD ne peut pas être indéfiniment renouvelé. De plus, le renouvellement suppose le respect de certains délais, dits de carence.
D’autres questions se posent : quelle est la durée de la période d'essai ? Est-elle calculée au regard de la durée totale du CDD ? Que se passe-t-il si votre CDD se transforme en CDI ? Comment le rompre ? Nous faisons le point pour vous...
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
I. Les cas de recours au CDD
Quels sont les cas de recours au CDD ?
Dans quels cas peut-on conclure un CDD de remplacement ?
Un salarié peut-il être recruté en CDD pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
A l’origine embauché en CDD pour accroissement d’activité, peut-on me demander de remplacer un salarié qui vient de démissionner sur la base du même contrat ?
Quelles sont les interdictions de recourir au CDD ?
II. La forme que revêt le CDD
Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
Quelles sont les mentions obligatoires du CDD ?
Que se passe-t-il s'il manque une mention obligatoire dans mon CDD ?
Une clause de non-concurrence peut-elle être insérée dans un CDD ?
Quelles mentions doivent être présentes dans un CDD d'usage ?
Je suis embauché(e) en CDD, mon employeur ne me donne pas de contrat écrit, quels sont mes droits ?
Dans quel délai l'employeur doit-il remettre le contrat au salarié embauché en CDD ?
J'ai signé mon contrat à durée déterminée un mois après mon embauche. La date indiquée sur le contrat n'est pas celle de la signature mais celle de l'embauche, est-ce légal ?
III. La période d'essai
Quels sont les droits du salarié pendant la période d'essai ?
Quels sont mes droits en CDD ?
Quelle est la durée du CDD ?
Un salarié en CDD bénéficie-t-il des mêmes droits qu'un salarié en CDI ?
Quels sont les avantages / inconvénients du CDD et du CDI ?
Les salariés en CDD ont-ils les mêmes droits collectifs que les salariés en CDI ?
Les salariés embauchés en CDD peuvent-il bénéficier de formations ?
Un salarié en CDD peut-il bénéficier de congés payés ?
Un salarié en CDD peut-il être représentant du personnel ?
Un CDD peut-il être suspendu ?
V. Requalification du CDD en CDI
Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
Dans quels cas un salarié peut-il demander la transformation de son CDD en CDI ?
Quel est le salaire à prendre en compte pour une indemnité de requalification de CDD ?
Je suis en CDD et je vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l'ancienneté et les congés payés acquis durant mon CDD ?
Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
Je suis en CDD et je vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
Je suis en CDD. Mon employeur me propose un CDI mais avec une baisse de salaire. Est-ce possible ?
VI. La rupture du contrat à durée déterminée
J'ai signé un CDD mais je regrette. Puis-je me rétracter ?
Je souhaite rompre mon Contrat à Durée Déterminée (CDD) avant terme, suis-je tenu de respecter un préavis ?
En CDD, comment se passe la rupture de la période d'essai ?
Qu'est-ce que le délai de carence entre 2 CDD ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Le Contrat à durée Déterminée : la conclusion du CDD
Le Contrat à durée déterminée : les droits des salariés en CDD
Le Contrat à durée déterminée : la fin du CDD et ses conséquences
Le renouvellement du CDD
Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD
Lettre contestant un troisième renouvellement du CDD
Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.
Sous contrats saisonniers pendant des années, ce n'est pas nécessairement requalifié en CDI
Activité normale et permanente de l’entreprise, il s’agit d’un CDI
Le CDD pour remplacement d'un congé parental peut se poursuivre même si le motif d'absence a changé
Période d'essai : la neige n'était pas au rendez-vous
Même d’usage, le CDD reste temporaire
Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires
CDD saisonnier requalifié en CDI : Indemnisation pendant et entre les saisons
Faites respecter votre temps partiel
Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD
CDD : l’indemnité de requalification n’est pas automatique
CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même !
Harcèlement moral et rupture du contrat aux torts de l’employeur vont de paire
Rupture de la période d’essai pour manque de neige
La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié
La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié
Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois
Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement
Mon CDD, conclu pour un remplacement, ne mentionne pas la qualification professionnelle du salarié remplacé. Mon CDD peut-il être requalifié en CDI ?
La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ?
Mon CDD ne mentionne pas le montant de ma rémunération, mon contrat est-il valable ?
La décision de requalification d’un CDD en CDI doit-elle nécessairement accorder au salarié concerné l’indemnité spécifique de requalification ?
Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais
Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité
Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires
Même d’usage, le CDD reste temporaire
La preuve d’une discrimination salariale
Les cas de rupture anticipée du CDD.
L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
L'obligation d'établir par écrit un CDD
L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
Le défaut de signature du salarié de son CDD
L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
La preuve du motif de recours au CDD
Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
Voir les autres avis des juges
Vous êtes en CDD et vous souhaitez tout savoir sur sa durée et son renouvellement ? Ou bien vous êtes mécontent de votre travail et vous souhaitez rompre votre contrat avant son terme ? Devez-vous respecter un préavis ? Pouvez-vous bénéficier de la prime de précarité ? Voici les règles à connaître avant de formaliser la rupture.
Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
la conclusion du CDD ;
les mentions auxquelles vous devez prêter attention lorsque vous signez votre contrat;
la durée de votre période d'essai ;
le renouvellement de votre contrat ;
la rupture du CDD avant son terme ;
l’initiative de la rupture du CDD avant son terme ;
les sommes versées en fin de contrat ;
…
Il contient également 1 modèle de courrier ainsi que 3 fiches express afin de vous accompagner dans vos démarches.
La clause de non concurrence peut être intégrée dans tous les types de contrat de travail, sauf dans les contrats de travail temporaire. Il est donc possible pour un employeur d'en insérer une dans un contrat à durée déterminée (CDD).
Néanmoins, pour être licite, la clause de non-concurrence doit réunir les conditions suivantes :
Il s'agit de conditions cumulatives.
Si le salarié ne respecte pas la clause de non-concurrence il perd le droit à l'indemnité compensatrice et peut être condamné à dédommager son ancien employeur.
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Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction de l'intéressé, constitue une offre régulière de contrat de travail.
En cas de rupture illicite d’un contrat à durée déterminée, l’employeur peut être condamné à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct de l’indemnité classique couvrant la perte de salaire jusqu’au...
Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste.
le 15/11/2019
Les réformes issues des ordonnances dites Macron de septembre 2017 ont modifié plusieurs points relatifs au CDD, notamment une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un 3ème renouvellement ou plus.