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Actualité Négociation collective du CE

Plan de prévention des risques psychosociaux : que doit-il contenir ?

Par - Modifié le 05-11-2013

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Les partenaires sociaux peuvent être amenés à participer à l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux dans leur entreprise. Ce document porte sur les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles de perturber ou de nuire aux salariés. Maîtrisez-vous le contenu de ce plan et la liste des actions à mener ?

Dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels et de sécurité de résultat, l'employeur est tenu de prendre des mesures destinées à prévenir les risques psychosociaux (PRS), que l'on peut aussi appeler situation de "tension au travail" :

  • soit lorsque la situation l'impose (ex : fort taux d'absentéisme, suicides de salariés) ;
  • soit en amont d'une réorganisation de l'entreprise pouvant avoir des conséquences sur la santé des salariés (ex : mise en place d'équipes de nuit) ;
  • soit lorsque la convention collective impose la prévention des risques psychosociaux.

Le plus souvent, un PPR est élaboré lorsqu'un projet de réorganisation de l'entreprise peut créer un risque sur la santé et la sécurité des salariés. Les juges ont déjà suspendu des projets de réorganisation en l'absence de plan de PRS (1). Il s'agit des risques pour la santé des travailleurs, parfois difficiles à appréhender, qui peuvent entraîner un niveau d'absentéisme élevé, des départs volontaires, des accidents du travail ou encore des problèmes de productivité.

I. Quels sont les principaux troubles/risques psychosociaux ?

Les troubles psychosociaux se manifestent généralement par un état physique dégradé du salarié, qu'il soit ouvrier, employé ou cadre (fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, troubles musculo-squelettique (TMS), maladies cardio-vasculaires, etc.)

Ils peuvent être causés par une anxiété de performance, des rythmes ou une cadence de travail trop élevés, des positions de travail mal adaptées, une atmosphère de travail pesante (notamment lorsque la situation financière de l'entreprise se détériore), etc.

II. Les risques à caractère psychosocial à prendre en compte dans le plan

Les partenaires sociaux prennent généralement en compte pour l'élaboration du plan pour la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail : les exigences et l'intensité du travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie et de marges de manœuvre, la mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail, les conflits de valeur, ou encore l'insécurité de la situation de travail.

III. Les mesures proposées

La plan peut contenir diverses mesures, telles que :

  • l'élaboration d'un diagnostic afin d'obtenir une vision fine de la situation ;
  • l'analyse des facteurs de risques psychosociaux dans l'entreprise et par services ;
  • l'aménagement des horaires et rythmes de travail (amélioration du bien être) ;
  • la création d'une cellule d'écoute (recours à un psychologue ou un sophrologue) ;
  • la formation du personnel encadrant et des IRP (animation du collectif) ; 
  • la création d'espaces de discussion au niveau des managers sur leurs pratiques professionnelles.

Une fois le plan adopté, il est soumis pour avis au CHSCT. S'il est insuffisant, le CHSCT comme tout syndicat, peut alors saisir le juge afin de demander l'annulation du projet de réorganisation.

Afin de maîtriser l'intérêt et le potentiel de ce plan, les membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent bénéficier en amont d'actions de formation dédiées à la prévention des risques psychosociaux.

(1) Cass. Soc. 5 mars 2008, n°06-45888

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