Actualités Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? On vous dit tout ! Lire la suite

Votre BFR ne s’alimente pas uniquement au gré de relances téléphoniques ou écrites de votre service comptabilité. Vous le savez, la mise en demeure est déjà une voie vers le contentieux… Et ce dernier se solde par une injonction de payer ou une assignation au fond comme en référé devant les Tribunaux de Commerce, lesquels ne constituent pas forcément les seuls outils propres à assurer votre BFR. Notez en effet qu’une excellente décision se heurte, bien souvent, à un problème d’exécution. C’est pourquoi, des mesures se prennent en amont. La clé du recouvrement est en effet là.   What do you want to do ? New mailCopy   What do you want to do ? New mailCopy Lire la suite

En raison du reconfinement décidé par le Gouvernement, les bars et restaurants ont dû de nouveau baisser le rideau, avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de ce second confinement. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, déjà très durement touché au printemps dernier, le Gouvernement promet un renforcement des aides destinées à aider les bars et restaurants à faire face à la crise. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Juritravail aux côtés des entrepreneurs pendant la crise sanitaire ! Découvrez la seconde webconférence sur les différentes aides proposées par l'Etat. Lire la suite

Juritravail aux côtés des entrepreneurs pendant la crise sanitaire ! Découvrez la première webconférence sur les différentes aides proposées par l'Etat. Lire la suite

Le Gouvernement a annoncé l'annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement. Quelles entreprises pourront en bénéficier ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Votre entreprise rencontre des difficultés financières en raison de l'impact du reconfinement sur votre activité ? Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir économiquement les entreprises pendant le reconfinement. Exonération et report des cotisations sociales, renforcement du dispositif d'activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État... Découvrez ce qu'il est prévu. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Dans le cadre d’une assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements, le mandataire liquidateur doit-il assigner le chef d’entreprise en son nom personnel ou bien es-qualité de dirigeant de la société dont il était le représentant légal. Lire la suite

L’application directe du règlement 2018/1212, effective à compter de cette date, conduit désormais à distinguer selon que la personne dont l’identification est recherchée est propriétaire soit d’actions d’une société dont des actions sont cotées sur un marché réglementé, soit d’actions d’une société dont aucune action n’est cotée sur un marché réglementé ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, d’obligations ou de titres de créance négociables de toute société, que celle-ci ait ou non des actions cotées sur un marché réglementé. Lire la suite

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, diverses mesures doivent être prises pour relancer l'activité, notamment avec la mise en place d'un plan de relance de 100 milliards d'euros afin de retrouver un niveau d'activité d'avant crise d'ici à 2022. Certains projets doivent également être poursuivis afin de renforcer la compétitivité de l'économie, mais également de la rendre plus verte. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons les 8 mesures phares de ce projet. Lire la suite

Les avantages pour une profession libérale à la création de société se situent essentiellement en termes de responsabilité ainsi qu'au niveau de la fiscalité. Nous allons les passer en revue ici. Lire la suite

Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, le Gouvernement vient de déployer un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros ! "France Relance" c'est le nom donné au plan de relance présenté par Jean Castex le 3 septembre 2020. De très nombreuses mesures ont été annoncées pour redresser la situation économique et sociale de la France, voici un résumé des plus importantes ! Lire la suite

En cas de non-paiement des loyers et charges d'un local commercial postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail commercial et la restitution des clés ? Dans quelles conditions ? Est-il plus avantageux d'aller devant le juge commissaire ou de rester devant le juge des référés ? Lire la suite

Les services de voiture avec chauffeur (VTC) sont un secteur en pleine expansion depuis l'arrivée en France au début des années 2010 des applications de mise en relation avec des conducteurs telles UBER ou LYFT. Vous souhaitez vous lancer dans cette activité ? Vous devez tout d'abord obtenir une carte professionnelle. Comment obtenir une carte VTC ? Pourquoi s'inscrire sur le registre des VTC ? Peut-on être chauffeur sans avoir reçu cette carte ? Est-elle définitive ? Nous répondons à ces questions et vous expliquons les démarches à suivre. Lire la suite

Lorsque l'actif disponible d'une entreprise ne lui permet plus de régler ses dettes, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. L'entreprise doit-elle se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Si la liquidation est engagée, que se passe-t-il au niveau du remboursement de certains crédits bancaires professionnels ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

Aux sortir de la crise sanitaire que nous venons d'affronter et qui a mis l'activité et l'économie de beaucoup d'entreprises à l'arrêt, nombreux sont les Chefs d'entreprise à craindre une assignation en liquidation judiciaire. Vous souhaitez savoir comment éviter le dépôt de bilan ? Que faire si une assignation en liquidation judiciaire vous est notifiée ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

Les créances salariales nées de la requalification du contrat de travail d'un salarié intervenue parallèlement au transfert d'entreprise sont à la charge exclusive du nouvel employeur. Lire la suite

Entre procédure d'alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d'urgence particulières prises face à l'épidémie de COVID 19 ? A mon sens, la prorogation des délais de plans de sauvegarde ou de plans de redressement de 2 ans est la mesure la plus intéressante qui soit. Lire la suite