Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    illustration pour Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

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    Droit fiscal

    Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour RGPD : l'obligation d'information des salariés

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    RGPD : l'obligation d'information des salariés

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données

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    Droit des entreprises

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    RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.

    illustration pour Guide pratique : Comment faire connaître efficacement votre entreprise

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    Droit des entreprises

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    Droit commercial

    Correspondance Commerciale

    Guide pratique : Comment faire connaître efficacement votre entreprise

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 14/03/2024

    Lorsqu'on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une startup prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...

    illustration pour Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

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    Bail commercial

    Gestion entreprise

    Droit de l'immobilier

    Droit des entreprises

    Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder le bail. Doit-il suivre certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Quelles sont les conséquences du défaut d'information du bailleur ? Découvrez toutes les précisions sur l'information préalable du bailleur à une cession de bail commercial.

    illustration pour Les entreprises face aux cyber-attaques : comment se prémunir et réagir ?

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    Droit des entreprises

    RGPD, Protection des données personnelles

    Les entreprises face aux cyber-attaques : comment se prémunir et réagir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/03/2024

    Le numérique étant désormais omniprésent dans les entreprises, les cyber-attaques sont des menaces grandissantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment se protéger ? Quelles sont les conséquences et les recours pour les entreprises ? On fait le point.

    illustration pour Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective

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    Droit des entreprises

    Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre faute lourde, mal jugé ou mal apprécié des juges du Tribunal de commerce, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?

    illustration pour Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

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    Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...

    illustration pour Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

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    Cessation d'activité

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    Gestion entreprise

    Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

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    Création entreprise

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    Droit des entreprises

    Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/03/2024

    Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...

    illustration pour Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

    Actualité

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...

    illustration pour Relèvement des seuils européens relatifs aux tailles d'entreprises  : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

    Actualité

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Relèvement des seuils européens relatifs aux tailles d'entreprises  : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

    La France vient de transposer, par décret, une directive européenne venant relever les seuils pris en compte, à l'échelle européenne, pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quel impact concret cette décision peut-elle avoir pour les entreprises françaises ? Nous faisons le point !

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