Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 13/09/2022
La modulation collective du temps de travail consistait à répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année, en fonction de l’activité de la société qui peut connaitre des périodes de haute ou basse activité.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/09/2022
Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut de consultation des délégués du personnel est...
Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 12/09/2022
Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/09/2022
Depuis le 19 aout 2022 (loi n°2022-1157, 16 août 2022, art. 5 : JO, 17 août), il est possible de racheter ses RTT avec l’accord de son employeur acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/09/2022
Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE vient de juger que cette société a mis en oeuvre une «politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail, pour quelque nature que ce soit ».
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 07/09/2022
L'article L351-1-3 du CSS dispose : «. La condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissée dans des conditions fixées par décret pour les assurés handicapés qui ont accompli, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 %, une durée d'assurance dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres...
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 06/09/2022
Les offres de reclassement doivent être écrites et précises.
Rédigé par Cabinet Johara ADMI, mis à jour le 06/09/2022
La cession de fonds de commerce nécessite la réalisation de nombreuses démarches de la part du vendeur et de l’acquéreur. Par définition, le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments corporels (mobilier, matériel etc.) et incorporels (nom commercial, enseigne, clientèle etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 01/09/2022
La procuration est un acte par lequel une personne confie la gestion des transactions immobilières, financières ou administratives à une personne appelée mandataire. Il existe trois types de procuration et chacune d’elles est adaptée à un besoin spécifique surtout en ce qui concerne la succession.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
Le secteur de l’e-sport en pleine expansion se structure au fur et à mesure. L’écosystème manquant encore de maturité, les écoles de e-sport sont ainsi très jeunes, et ne sont pas encore clairement définies en ce que plusieurs modèles peuvent être relevés. Le cabinet d’avocats Ziegler & Associés a donc étudié le sujet des écoles de e-sport qui pourraient, pour certaines,...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. Ainsi, le cabinet Ziegler & Associés souhaite sensibiliser et démontrer quelle issue juridique est possible en cas d’escroquerie de ce type.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
Une arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une technique frauduleuse visant à escroquer quelqu’un en lui volant ses données via un lien cliquable.
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
commande facile