Actualité juridique

Type de document
Domaine de droit

L’abonnement juridique, la bonne solution pour mon entreprise

Publié par L'équipe Juritravail - le 07/02/2021 - 573 vues

Vous avez 10.000 sujets en tête, vous courez dans tous les sens ? Eh oui ! le quotidien d'un chef d'entreprise est souvent mouvementé ! Chez Juritravail, nous savons que vous avez beaucoup à faire, c'est pourquoi nous vous proposons de nous occuper de la partie administrative et juridique. Simple, efficace, pourquoi s'en priver ?

Isolation thermique : en l'absence de surconsommation d'énergie, pas de garantie décennale

Publié par Marine Venin - Avocat - le 05/02/2021 - 908 vues

Un couple a confié à une société des travaux de réfection de la toiture de leur maison, afin de lui apporter une isolation thermique. 

Diagnostic amiante et démolition

Publié par Marine Venin - Avocat - le 05/02/2021 - 802 vues

Le propriétaire d'un immeuble à usage commercial a fait réaliser en 2004 un diagnostic amiante, qui a conclu à l'absence d'amiante dans les flocages mais à la présence d'amiante dans certains cloisons et dalles de sol.

Actualités sur la convention de forfait annuel en jours et son contentieux

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat - le 04/02/2021 - 1729 vues

Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de travailleurs d’être rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte effectif de leur temps de travail.

"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat - le 04/02/2021 - 1271 vues

Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique lié au changement climatique.

Altercation avec son supérieur : accident du travail ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat - le 04/02/2021 - 1859 vues

Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au juge d'établir que l’accident, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, a une cause totalement étrangère au travail.

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Publié par Alice Lachaise - le 03/02/2021 - 19991 vues

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous préparer à cet entretien. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Qu'est-ce qui change avec le covid-19 ? Voici 10 infos pour vous...

Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat - le 03/02/2021 - 779 vues

Alléguant que son cheval, qui avait subi une visite d'achat par un vétérinaire, présentait une boiterie constituant un vice rédhibitoire, le propriétaire a assigné le vétérinaire et le vendeur en paiement de dommages intérêts.

PLF pour 2021 : les principaux amendements adoptés par l'Assemblée nationale

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat - le 03/02/2021 - 1330 vues

Plusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.

Le sort de l’animal de compagnie affecté d’un “défaut de conformité”

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat - le 03/02/2021 - 990 vues

L'animal de compagnie étant un être vivant, unique et irremplaçable, destiné à recevoir l’affection de son maître, sans vocation économique, son remplacement est impossible en cas de défaut de conformité.

Fiscalité équine : une passion française source d’un traitement original

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat - le 03/02/2021 - 844 vues

La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?

CEDH : absence de condition d'intervention chirurgicale pour la reconnaissance d'une transidentité

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat - le 03/02/2021 - 739 vues

Le fait pour un Etat d’imposer à un citoyen une intervention chirurgicale de changement de sexe pour la reconnaissance juridique de sa réassignation sexuelle porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. M. X. et M. Y., étaient ressortissants roumains et résidents du Royaume-Uni et de la Roumanie. Leur état civil indiquait que ces derniers étaient...

[VIDEO] Le management à distance

Publié par Myriam Victor - le 03/02/2021 - 1115 vues

Notre troisième webconférence sur le télétravail aborde l'art et la manière de manager à distance. Comment s'assurer qu'une relation manager-salarié et salarié-manager est efficace, respectueuse et suivie ?

Forfait en jours sur l'année: nouveauté sur les conséquences de son inopposabilité ou nullité

Publié par ALEXANDRE PANART - Avocat - le 02/02/2021 - 987 vues

Si une convention de forfait en jours est annulée, le paiement d'heures supplémentaires au salarié concerné peut être dû. Toutefois, ce dernier peut être amené à rembourser à l'employeur les jours de repos dont il a pu bénéficier dans le cadre du forfait annuel.

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : les 5 erreurs les plus fréquentes

Publié par Hadrien Portier - Avocat - le 02/02/2021 - 2684 vues

En vertu d'une tolérance administrative, l'employeur ou le CSE a la possibilité d'offrir des bons d'achat ou chèques cadeaux aux salariés. Attention : il s'agit d'une tolérance administrative et les conditions à respecter sont strictes.