Actualité juridique


Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

Publié par Alice Lachaise - le 08/07/2020 - 3508 vues

L'état d'urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Qu'est-ce que la fin de l'urgence sanitaire va changer en France ? Voici les éléments qui vont changer après le 10 juillet et quelques restrictions qui pourront toujours être prises par le Gouvernement.

De l'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse d'activité durable (ADLP ou ARME)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 07/07/2020 - 809 vues

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable.

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion - le 07/07/2020 - 5 commentaires - 115768 vues

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier...

L'absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l'employeur.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 06/07/2020 - 503 vues

Une salariée avait été engagée le 6 avril 2011, par contrat de travail à temps partiel, en qualité d’aide à domicile. A compter du 1er octobre 2014, l’intéressée n’a plus assuré aucune mission pour le compte de la société et n’a pas été rémunérée.


Droit des collectivités : trois questions à Maître Jérôme MAUDET sur les protestations électorales

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat - le 06/07/2020 - 171 vues

Qui peut déposer un recours pour annuler une élection ? Quels motifs invoquer pour l'annulation ? La crise sanitaire peut-elle justifier l'annulation d'une élection ?

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion - le 06/07/2020 - 14 commentaires - 96024 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous...

Infections nosocomiales : quels sont les droits des victimes infectées ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat - le 06/07/2020 - 627 vues

En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes.

Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

Publié par Alexandra Marion - le 03/07/2020 - 1092 vues

Vous souhaitez aider vos salariés à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ? Sachez que les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF) lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à financer la création ou le fonctionnement d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprise, d'une halte-garderie ou encore...

Stopcovid : les enjeux d’une application de traçage

Publié par Delphine Huglo - Avocat - le 03/07/2020 - 342 vues

L'application StopCovid est opérationnelle depuis le 2 juin 2020 et face à une crise sanitaire sans précédent, certaines réflexions se posent au regard du traitement des données personnelles et au regard du secret médical.

Expulsions : de la Trêve hivernale à la trêve estivale

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat - le 03/07/2020 - 1165 vues

La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a exceptionnellement prorogé la date butoir au 10 juillet 2020.

Le gouvernement demande aux entreprises de se préparer à une deuxième vague

Publié par L'équipe Juritravail - le 03/07/2020 - 54 vues

Si deuxième vague il y a, le gouvernement veut être prêt et demande aux entreprises de se préparer en constituant un stock de 10 semaines de masques a indiqué la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher. Explications. Découvrez nos offres d'abonnement juridique Information juridique par téléphone, modèles de documents et guides thématiques… tout...

Référendum : définition & historique

Publié par Alice Lachaise - le 02/07/2020 - 1233 vues

Emmanuel Macron, Président de la République, a évoqué 2 référendums possibles sur des questions environnementales d'ici 2021. Mais alors, qu'est-ce qu'un référendum ? Dans quels cas le peuple français peut être sollicité ? Quels sont ceux qui ont marqué la France ? Explications.

Renonciation à la succession : délais et effets

Publié par Rédaction Juritravail - le 02/07/2020 - 4 commentaires - 920 vues

Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous allez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et ne souhaitez pas engager votre patrimoine personnel. Vous vous demandez si vous pouvez y renoncer.Sachez que tout héritier se voit offrir un choix à trois options : accepter la succession, y renoncer...

Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

Publié par Alice Lachaise - le 01/07/2020 - 1945 vues

En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le Gouvernement laisse la possibilité aux entreprises de lever cette suspension à partir du 3 juillet. Explications. Elections du CSE : le guide complet