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Par DALILA MADJID le 11/03/2022 • 1717 vues

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un salarié au forfait jour, s’il est autonome dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice des responsabil...


Par Thomas CARBONNIER le 11/03/2022 • 1069 vues

Aucun texte n'impose au syndic d'envoyer par la voie postale une copie des pièces justificatives...


Par Thomas CARBONNIER le 11/03/2022 • 1253 vues

Comme les professionnels, les particuliers devront mentionner dans les annonces que le logement p...


Par Thomas CARBONNIER le 11/03/2022 • 1252 vues

La loi 3DS allonge la durée de l'expérience d'encadrement, élargit le champ de la compétence ...



Par Pauline Righini le 11/03/2022 • 2795 vues

En cas d'absence du salarié au son poste de travail, le contrat de travail, le règlement intér...


Par Guillaume COUSIN le 11/03/2022 • 2844 vues

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de tr...



Par Christophe BUFFET le 11/03/2022 • 3120 vues

La conciliation obligatoire désormais pour les troubles du voisinage.


Par Anne Faucher le 11/03/2022 • 1792 vues

Que faire en cas de chirurgie esthétique ratée? Que faire si un soin de médecine esthétique t...




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