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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2022
Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2022
Les publicités présentes sur internet envahissent quotidiennement les internautes. Parmi celles-ci, quelques-unes sont des publicités mensongères, ce qui nous amène à la question suivante : les moteurs de recherche et réseaux sociaux vérifient-ils le contenu et la véracité des publicités ? Peut-on engager leur responsabilité en cas d’arnaque ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/02/2022
La période d’essai est définie à l’article L.1221-20 du Code du travail comme étant la période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail.
Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 17/02/2022
Par un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a jugé que nonobstant les stipulations contraires des statuts d'une SAS, les résolutions prises en assemblée générale ne peuvent être adoptées par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés.
Rédigé par Maître Stéphane Dorn, mis à jour le 17/02/2022
La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle est versée pour ces derniers est fixée selon des critères précisés par le Code civil. Après avoir rappelé comment est calculée la pension alimentaire (I), il conviendra de s'interroger sur l'éventuelle prise en compte des revenus du conjoint débiteur. (II)
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 17/02/2022
Le taux maximal d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés pour l'année civile 2021 s'établit à 1,17 %. Voici 5 des grands principes.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/02/2022
Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant le service ? L’infraction de vol est-elle bien caractérisée ? En cas de relaxe du salarié devant la juridiction pénale, la juridiction prud’hommale est-elle tenue de considérer le licenciement comme étant dénué de toute cause réelle et sérieuse ?
![illustration pour [VIDEO] Tout connaître sur les obligations fiscales des entreprises](https://cherry-prod.juristatic.com/news/0053/46/6139d9a923b86a905f1b3c91598c8b9eed162e1d.jpg)
Rédigé par Myriam Victor, mis à jour le 16/02/2022
De la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à l'impôt sur les sociétés en passant par la déclaration de TVA, la vie d'une entreprise est ponctuée par l'établissement de nombreuses déclarations fiscales. Nous savons que l'une de vos craintes est l'oubli ou l'erreur de déclaration. Nous avons donc choisi de faire le point avec vous sur vos obligations fiscales au cours de cette...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/02/2022
Afin de limiter l’exercice par le salarié d’activités concurrentes susceptibles de porter atteinte aux intérêts de l’entreprise, le contrat de travail peut comporter une clause de non-concurrence. Certaines conventions collectives comportent également des stipulations concernant l’obligation de non-concurrence.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/02/2022
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est quant à lui beaucoup plus fréquemment appliqué. Il vise les diffamations commises « à raison de leur fonction ou de leur qualité » à l'égard des ministres, des parlementaires, ou des fonctionnaires publics, des dépositaires ou agents de l'autorité publique, des ministres de l'un des cultes salariés par l'État, des citoyens chargés...
Rédigé par Maître Gérald Pandelon, mis à jour le 11/02/2022
Gérard Pandelon, Juriste et politologue, et avocat pénaliste, était l'invité d'André Bercoff.
Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 11/02/2022
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question de la transition écologique intègre le dialogue social de l’entreprise.
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27/04/2024
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18/04/2024
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