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    illustration pour L'Intermédiation financière de la CAF pour faciliter et garantir le paiement des pensions alimentaires

    Actualité

    Droit de la famille

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    L'Intermédiation financière de la CAF pour faciliter et garantir le paiement des pensions alimentaires

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 03/11/2023

    L'intermédiation financière de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est un mécanisme mis en place pour faciliter le paiement des pensions alimentaires (part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) au parent qui les reçoivent.

    illustration pour Prélèvement à la source : que devez-vous savoir sur l'impôt retenu sur votre salaire ?

    Actualité

    Salaire et rémunération

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire, primes, frais pros

    Prélèvement à la source : que devez-vous savoir sur l'impôt retenu sur votre salaire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/11/2023

    Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevé aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et les informations...

    illustration pour Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)

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    Maladie et Santé au Travail

    Maladie et accident du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 02/11/2023

    Un article complet pour répondre à ces questions : Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

    illustration pour Faute inexcusable de l'employeur - un avocat vous répond !

    Actualité

    Droit du travail

    Prud'hommes et Conflits au travail

    Particulier

    Faute inexcusable de l'employeur - un avocat vous répond !

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 02/11/2023

    Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Quelle est la procédure ? Comment défendre mon dossier ?

    illustration pour Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

    Actualité

    Harcèlement

    Harcèlement moral

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 02/11/2023

    Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

    illustration pour Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Actualité

    Protection de l'élu du CSE

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/11/2023

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

    illustration pour DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

    Actualité

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Comité Social et Economique

    Droit du travail

    Mise en conformité

    CSE

    DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/11/2023

    Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a pour...

    illustration pour Paiement de votre salaire en liquide : quels sont vos droits ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Salaire et rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Paiement de votre salaire en liquide : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/11/2023

    En pratique, le paiement du salaire est très souvent effectué par virement bancaire ou postal, voire par chèque barré. Néanmoins, vous pouvez demander, dans certains cas, le paiement de votre salaire en espèces. Dans quelles situations exactement ? Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Quels recours avez-vous en cas de refus injustifié de celui-ci ? Nous faisons le point !

    illustration pour Entretien annuel et négociation : 7 avantages appréciés des salariés

    Actualité

    Gérer les salariés

    Droit du travail

    Professionnel

    Salaire

    Entretien annuel et négociation : 7 avantages appréciés des salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/11/2023

    Il est très courant qu'entretien annuel d'évaluation rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une progression salariale. Néanmoins, que faire si votre situation financière ne le permet pas ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos...

    illustration pour Aides à la création d’entreprise : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des affaires

    Création entreprise

    Aides à la création d’entreprise : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/10/2023

    Créer son entreprise nécessite de disposer de fonds afin de faire face aux dépenses de lancement (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux.

    illustration pour Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés de maternité, paternité et adoption

    Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 31/10/2023

    Vous êtes l'heureuse maman ou le papa comblé d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous...

    illustration pour Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage

    Actualité

    Chômage

    Particulier

    Droit du travail

    Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 31/10/2023

    L'allocation chômage en France, également connue sous le nom d'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), est une sécurité sociale cruciale pour les travailleurs qui perdent leur emploi involontairement. Cette allocation vise à soutenir financièrement les demandeurs d'emploi pendant leur période de recherche active de travail. Cependant, l'admissibilité et le calcul des allocations...

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