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Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 14/03/2023
Dans un arrêt du 3 mars 2023, (CAA Nantes 3 mars 2023, n° 21NT01869), la Cour administrative d’appel de Nantes, annulant un jugement du tribunal administratif de Caen, et après avoir constaté que la gestion d’une association était désintéressée, retient que les services rendus par cette association ne pouvaient pas être considérés comme étant en concurrence avec des entreprises...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2023
Certains secteurs ont été particulièrement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Le Gouvernement a usé de divers dispositifs de soutien, dont l'aide au paiement et l'exonération de charges sociales. Si les mesures ne sont plus en vigueur, des entreprises peinent à rembourser les cotisations non régulées. Comment poursuivre son activité avec des arriérés ? Point sur...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/03/2023
Crise sanitaire, guerre en Ukraine : la productivité des entreprises a subi les conséquences de ces événements marquants, impactant leur productivité et leur chiffre d'affaires. Le Gouvernement a adopté des mesures de soutien sans précédent. Si beaucoup ont disparu, le Plan de relance comme le Plan de résilience, ont permis d'en prolonger certaines. Etat des lieux des plus connues...
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 09/03/2023
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier d’une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1. Toutefois, certaines personnes en sont dispensées. Cela est le cas lorsque votre état de santé ne permet pas d'évaluer votre niveau de langue.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2023
Le fonds de solidarité est l'un des nombreux dispositifs prévus par l'Etat pour aider les entreprises à supporter les conséquences financières liées à la crise sanitaire. Les dernières entreprises éligibles avaient jusqu'au mois de juin 2022 pour déposer leur dossier de demande. Quelles étaient les entreprises concernées ? Quel était le montant de l'aide ? Nous faisons le point.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/03/2023
Pour compenser les effets de la crise sanitaire sur les activités des entreprises, le Gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux auto-entrepreneurs. Fonds de solidarité, prêt garanti par l'Etat, réduction des cotisations sociales, etc. Nous faisons le point pour distinguer les aides encore applicables de celles qui ne sont plus en vigueur.
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 08/03/2023
Lorsque votre employeur décide de vous placer en chômage partiel pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences de l'activité partielle sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités et votre ancienneté.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 07/03/2023
Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter de cotiser pour vos pensions retraites. Il vous faudra trouver d’autres sources de financement. L’investissement immobilier en loi Pinel en est un. Nous allons vous faire savoir pourquoi il est intéressant.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/03/2023
Le démarchage téléphonique consiste à appeler une personne en vue de lui vendre un produit ou un service, sans que celle-ci n'ait demandé à être contactée. Bien connue depuis plusieurs décennies, la réputation de cette pratique dépend de la manière dont elle est utilisée par les entreprises. Si le démarchage est effectué de manière professionnelle et respectueuse des clients,...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023
Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des...
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 06/03/2023
L'administration confirme que le montant total du crédit d'impôt dont peut bénéficier une entreprise ne peut excéder, au titre des dépenses engagées sur les deux périodes d'application du régime, le plafond de 25 000 euros.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023
De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables.
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22/04/2024
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18/04/2024
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18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
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