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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier une acceptation Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre accord tout en précisant les dates exactes de l'absence pour éviter toute désorganisation du service. Il garantie aussi une bonne gestion administrative en confirmant officiellement le maintien de la rémunération et le statut de temps de travail effectif durant...

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    4,80€

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier un refus Notre modèle de lettre vous permet de formaliser un refus juridiquement sain, garantissant le respect des délais légaux et écartant tout risque de contestation pour vice de procédure. Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte...

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/01/2026

    9,60€

    Respectez la procédure d'abandon de poste Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail. La...

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    9,60€

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Information des salariés du versement de la PPV

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/12/2025

    9,60€

    Notre modèle juridique pour informer vos salariés du versement de la prime de partage de la valeur (PPV) Votre entreprise souhaite reconnaître les efforts et l’implication de ses salariés en mettant en place le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV). Ce dispositif permet d’associer les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise, dans un cadre...

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    9,60€

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Modèle de DUE pour verser la PPV à ses salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/12/2025

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat de...

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    9,60€

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025

    4,80€

    Le gérant ou le dirigeant d'une société peut porter à la connaissance du Ministère public diverses infractions commises par le CAC dans le cadre de ses fonctions.

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    4,80€

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    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Lettre de mise à disposition des documents comptables de l'entreprise à l'égard du CAC

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025

    4,80€

    Un nouveau commissaire aux comptes (CAC) est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission de certification des comptes.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2025

    6€

    Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...

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    6€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...

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    9,60€

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement : celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement...

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    4,80€

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre....

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant de licencier un salarié pour faute grave, il est indispensable de le convoquer à un entretien préalable, même si votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger une convocation claire, complète et conforme au...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Néanmoins, convoquer...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit des sociétés

    Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer vos salariés de la cession du fonds de commerce Pour vous simplifier les formalités à accomplir dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce, nous avons préparé un modèle de lettre facile à utiliser, conforme aux obligations légales. Il vous guide pour transmettre l’information à vos employés de manière claire et...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Modèle d'attestation de stage en entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025

    4,80€

    Votre stagiaire a terminé son stage au sein de votre entreprise et vous souhaitez lui remettre une attestation pour officialiser cette expérience professionnelle ? Pour vous aider dans cette démarche, aidez-vous de notre modèle de lettre d'attestation de stage. Il vous permettra de rédiger rapidement un document clair et conforme aux attentes légales, validant ainsi le passage du...

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    4,80€

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Lettre pour fixer un entretien suite à une demande de stage

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025

    Gratuit

    Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier.

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/10/2025

    4,80€

    Ce modèle de lettre peut être envoyé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à toute personne exploitant une marque contrefaite. Ce courrier constitue une étape préalable avant d'engager, si nécessaire, une action en justice pour contrefaçon. Notre modèle de lettre de mise en demeure pour contrefaçon de...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/10/2025

    4,80€

    Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelque temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une mise à pied disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/09/2025

    9,60€

    Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire. Cependant,...

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    9,60€

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une rétrogradation disciplinaire Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié à titre disciplinaire. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de notification de mutation disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à prononcer une mutation disciplinaire Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : vous prononcez donc une mutation disciplinaire. La mutation disciplinaire peut constituer une sanction disciplinaire adéquate si vous souhaitez éloigner le...

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    6€

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025

    9,60€

    Notification d'un avertissement : respectez la procédure L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (son ancienneté, le contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Gestion des absences

    Procédures disciplinaires

    Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...

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    4,80€

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025

    9,60€

    Rappelez votre salarié à l'ordre Le rappel à l'ordre est une observation verbale ou écrite, ce n'est pas une sanction disciplinaire. Il vous permet d'alerter un salarié sur son comportement, de lui demander d'y mettre fin. Une étape souvent indispensable dans la gestion RH du quotidien. Ce comportement peut être des retards répétés, un langage inapproprié, un comportement...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer des éléments fixés par le Code du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Maladie

    Gestion des absences

    Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025

    9,60€

    Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à accepter une demande de temps partiel pour création d'entreprise Notre modèle juridique vous permet de répondre favorablement à une demande de temps partiel pour création d'entreprise, sollicité par l'un de vos salariés. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires pour formaliser votre réponse positive...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

    9,60€

    Avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Il permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. Rédigé par notre juriste expert en Droit...

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    9,60€

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    Professionnel

    Droit commercial

    Contrats spéciaux

    Résiliation

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Modèle de lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale à durée indéterminée avec un agent commercial (mandataire). En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.

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    Professionnel

    Droit routier

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Litiges

    Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/07/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à faire valoir vos droits auprès du client Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Quand utiliser notre...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2025

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    Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. Notre modèle de lettre pour vous aider à...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2025

    Gratuit

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Proposition de reclassement avant un licenciement économique

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre juridique pour proposer un reclassement avant un licenciement économique Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Cependant, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre juridique pour informer la Dreets du projet de licenciement économique Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Difficultés financières

    Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025

    6€

    Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. Quand utiliser...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/07/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...

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    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Demande de preuve de l'obligation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la preuve d'une obligation D'après la législation, celui qui revendique un droit dans le cadre d’un litige doit être en mesure de prouver ce droit. Inversement, celui qui conteste une obligation doit pouvoir prouver pourquoi elle refuse l’exécution de cette obligation. Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des juristes...

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    Professionnel

    Particulier

    Saisies et recouvrements

    Droits fondamentaux

    Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...

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