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Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/01/2022
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) a été votée. Gratuité de la contraception féminine jusqu'à 25 ans, service d'aide à la personne facilité, hausse de salaires dans le secteur de la santé, remboursement de certains parcours médicaux... Voici les 11 principales mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale 2022.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 12/01/2022
Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promouvoir leurs produits/services via les réseaux. La publicité en ligne ne se fait plus seulement par des annonces qui viennent à vous, elle se cache derrière les placements de produits des influenceurs.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 12/01/2022
A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques à adopter afin de se prémunir si la situation se présente.
Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 11/01/2022
Dans sa décision n°1902844/4-2 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a apporté une importante contribution à ce qu’il convient d’entendre par motifs d’ordre affectif pouvant, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l’intérêt légitime requis par l’article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/01/2022
De nos jours, la condition animale est un sujet qui fait de plus en plus l’actualité aussi bien sur les réseaux sociaux, que dans les médias traditionnels. Plusieurs polémiques ont éclaté autour de l'utilisation des animaux dans le monde du spectacle et de la télévision. Ces personnes se sont principalement offusquées de voir des animaux tués dans Koh-Lanta, d’autres enfermés à...
Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 11/01/2022
Nous voudrions mettre en avant le fait que la refonte du code de la santé publique (2000-2005) a fait disparaitre matériellement plusieurs codes alors existants dont les contenus à droit constant ont été repris dans ses nouvelles dispositions.
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022
Dans une vie, il y a nombre d’événements marquants et heureux comme autant d’instants de joie où l’on partage le plaisir d’être ensemble et de se retrouver. La célébration d’un mariage en est un : elle commence par une réunion en mairie et s’achève dans l’allégresse de la fête.
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022
La nouvelle version de la loi de bioéthique est entrée en vigueur le 4 août 2021, son adoption ayant été en partie retardée par la crise sanitaire liée au COVID 19.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/01/2022
A l’heure où l’écologie et le développement durable sont des enjeux majeurs au sein des démocraties contemporaines, l’économie circulaire occupe une place prépondérante et préfigure une nouvelle manière de consommer pour l’avenir. Avec ce concept, il s’agit donc de transformer, réinventer, réutiliser, redonner une nouvelle vie aux biens et ainsi, privilégier les biens...
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 11/01/2022
Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est une procédure qui permet dans la compréhension la séparation conjugale des époux. Ce type de divorce semble avantageux sur plusieurs points. Lesquels ? Et pourquoi envisager de choisir ce type de divorce ? L’article que voici vous présente quelques avantages du divorce à l’amiable.
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022
« C’est décidé, on se quitte. Confinée, déconfinée, reconfinéé, notre histoire est finie. Alors on divorce. Maintenant, il faut choisir pour les enfants, se mettre d’accord sur ce que chacun garde, parler d’argent… En fait, on est perdu, on n’y comprend rien. »
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/01/2022
Le bailleur d’un local commercial ou professionnel qui exige un engagement de cautionnement doit-il être considéré comme un créancier professionnel ? Surtout lorsque ce dernier est propriétaire de plusieurs locaux commerciaux tant en nom personnel qu’au travers ou une plusieurs SCI. L’engagement de cautionnement doit-il dans ce cas respecter le formalisme ad validitatem ou la...
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14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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