Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou...

L'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, mais vous avez du mal à cerner les implications patrimoniales de votre engagement. Sachez d'abord que le régime matrimonial relève du choix des époux.  Les mariés choisissent explicitement les règles fixant la composition de leur patrimoine et formalisent leur décision dans un contrat de mariage. À...

L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...

Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial. L'avocat a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux. Un divorce est un événement important et souvent difficile qui peut avoir un impact significatif sur bien des aspects de la vie. Il est important de se préparer à ce qui vous attend afin de pouvoir traverser cette période de la manière...

Le décès d'une personne fait naître une indivision entre les héritiers : on parle d'indivision successorale. L'indivision peut avoir d'autres origines : achat d'un bien par plusieurs personnes, liquidation d'un régime matrimonial ou d'une société. Le partage est l'acte qui permet de mettre fin à une indivision. Il peut être amiable lorsque les indivisaires sont d'accord entre eux et...

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ? Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Les contrats d'assurance-vie permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Le souscripteur (la personne qui signe le contrat...

Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.  

En instance de divorce, vous souhaitez clôturer le compte joint, mais votre époux s’y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis pour toute opération.

 Préalablement à la célébration de votre mariage, un contrat de mariage a été établi. Suite à des changements dans votre situation patrimoniale et familiale, vous entendez modifier ce contrat de mariage.