Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.

Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.

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    Contrat de mariage : comment choisir ou...

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    Droit de la famille

    Mariage, PACS, concubinage

    Particulier

    Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    L'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, mais vous avez du mal à cerner les implications patrimoniales de votre engagement. Sachez d'abord que le régime matrimonial relève du choix des époux.  Les mariés choisissent explicitement les règles fixant la composition de leur patrimoine et formalisent leur décision dans un contrat de mariage. À...

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    Autorité parentale après séparation : vos...

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    Dossier

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Particulier

    Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 13/09/2023

    9,60€

    L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...

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    Conséquences patrimoniales de la séparation...

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    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Particulier

    Conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 07/06/2023

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    Quels sont les effets patrimoniaux d'une séparation ou d'un divorce ? Votre rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer, de rompre votre PACS (Pacte civil de solidarité) ou de divorcer. Sachez qu'une telle décision n’est pas sans conséquence sur vos biens, elle emportera des conséquences patrimoniales non négligeables...

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    illustration pour Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/03/2024

    Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

    illustration pour Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Actualité

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Particulier

    Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 18/03/2024

    La prestation compensatoire, réglementée par les articles 270 et suivants du Code civil, est une mesure juridique accordée lors d'un divorce dans le but de rétablir l'équilibre financier entre les époux. Cependant, il est temps d'envisager une révision de ce système, car il soulève des interrogations quant à son équité et à sa pertinence, en particulier dans le contexte social et...

    illustration pour Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Actualité

    Décès

    Héritage

    Droit de la famille

    Particulier

    Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2024

    Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

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    Modèle de lettre de demande de modification...

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    Mariage, PACS, concubinage

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Modèle de lettre de demande de modification du contrat de mariage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

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     Préalablement à la célébration de votre mariage, un contrat de mariage a été établi. Suite à des changements dans votre situation patrimoniale et familiale, vous entendez modifier ce contrat de mariage.

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    Modèle de lettre de demande de changement de...

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    Lettre

    Mariage, PACS, concubinage

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Modèle de lettre de demande de changement de régime matrimonial en vue de créer une entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

    Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de votre conjoint, vous souhaitez modifier votre régime matrimonial.

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    Modèle de déclaration d’emploi ou de...

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    Lettre

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

    Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous venez de vendre un bien propre, ou de recevoir un héritage ou une donation. Vous souhaitez réinvestir cet argent dans l’immobilier ou le placer sur une assurance-vie par exemple, cette déclaration constate et fait preuve pour l’avenir de l’origine propre de ces fonds.  

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