Droit de l'Immobilier et de la Construction
Achat, vente, usufruit, viager, fiscalité immobilière, saisies immobilières, copropriété, frais de notaire, permis de construire, aménagements urbains, travaux, certificats et garanties, normes, voisinage sont autant de notions qui relèvent tant du Code civil que du Code de l’urbanisme ou encore du Code de la construction et de l’habitation Ces dispositions législatives et réglementaires sont analysées par nos rédacteurs spécialisés et vous sont présentées au sein de la rubrique droit de l'immobilier et de la construction tant dans leur dimension pratique que juridique.Pour toute question pouvant avoir des répercutions nous vous engageons à consulter un avocat en droit immobilier.
Propriété immobilière
- Achat & Vente de bien immobilier Achat appartement, Vente d'immeuble, ...
- Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes Administration d'immeuble, Syndic de ...
- Saisies Immobilières Vente aux enchères, Autorisation ...
- Atteintes au droit de propriété expropriation, saisie immobilière, vente, ...
- Démembrement du droit de propriété usufruit, nue-propriété, viager, droit ...
- Assemblée Générale de copropriété : convocation, ordre du jour, vote et travaux L’Assemblée Générale de copropriété ...
Voisinage
- Droit de Passage Droit de Servitude, Chemin ...
- Clôtures & mitoyenneté Clôtures, séparations, mitoyenneté
- Troubles de voisinage Troubles de voisinage
- Plantations Plantations
- Mise en demeure troubles de voisinage Troubles de voisinage, bruit, ...
Droit de la Construction
- Permis de Construire Déclaration de travaux, Dossier ...
- Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres Sélection entreprise, Devis et ...
- Certificats et Garanties : diagnostic technique, parfait achèvement, décennale, assurance, déclaration de sinistre Conformité des installations, Autorisation ...
- Logement abîmé par des ouvriers : obtenir un dédommagement
Bail habitation
- Contrat de bail d'habitation Réévaluation loyer, Contrat de ...
- Travaux Rénovation Obligation de sécurité, Parties ...
- Loyers Impayés Loyers en retard, Délogement, ...
- Les Bailleurs
- Investissement locatif
Actualités Droit de l'Immobilier et de la Construction
- Faute du gérant et maison individuelle
- Dommages aux existants et assurance
- Marché à forfait partiel
- Responsabilité de l'entreprise principale
- Les fenêtres sont-elles des parties communes ?
- Attention aux travaux réalisés par le locataire d’un bail commercial sans autorisation du bailleur… (partie 2)
- Attention aux travaux réalisés par le locataire d’un bail commercial sans autorisation du bailleur…(partie 1)
- Agent immobilier : l'obligation de mise en garde du vendeur contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ou le devoir de conseil de prendre des garanties de solvabilité
- Airbnb: Editeur & Responsable des sous-locations prohibées
- CCMI : Le constructeur doit payer les travaux réservés par le maître d'œuvre lorsqu'il n'en n'a pas évalué précisément le coût
