Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Formation des salariés

    Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/08/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment été mises à jour par voie d'avenants.  Retrouver les dernières...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026

    12€

    Jours de repos, pauses, RTT et jours fériés : quels sont vos droits ? Repos quotidien, repos hebdomadaire, temps de pause, RTT, jours fériés ou encore journée de solidarité : chacun de ces dispositifs répond à des règles précises. Ils permettent d’encadrer le temps de travail, de préserver la santé du salarié et d’organiser les périodes de repos au sein de...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit de la famille

    Mariage, PACS, concubinage

    Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/08/2026

    12€

    Comprendre l'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, ou vous l'êtes déjà. Vous vous interrogez sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation, ou sur l’opportunité de conclure un contrat de mariage ? Il est vrai que le choix du régime patrimonial peut avoir des conséquences importantes en cas de séparation, de décès ou de...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Propriété immobilière

    Litiges

    Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 04/08/2026

    12€

    Achat ou vente immobilière : connaissez vos droits pour éviter les litiges L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) est une opération importante qui peut donner lieu à de nombreux litiges. Vice caché, retard de livraison, annulation de la vente, responsabilité du vendeur, du notaire ou de l'agent immobilier, etc. Les règles applicables sont nombreuses et...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026

    30€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous  Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Maladie

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Quels sont les droits d'un salarié en arrêt maladie ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026

    12€

    En arrêt de travail pour maladie, le salarié a des droits mais aussi des obligations à respecter s'il souhaite être indemnisé  💡Ces derniers mois, plusieurs changements ont impacté l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel (plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits, baisse du plafond des indemnités journalières...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/08/2026

    30€

    Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? L’achat, l’immatriculation, la détention ou l’utilisation d’un véhicule par une entreprise peut entraîner l’application de plusieurs taxes. Certaines sont dues au moment de l’immatriculation, comme la taxe régionale, le malus CO2 ou le malus au poids. D’autres sont liées à l’usage économique...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/08/2026

    30€

    La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits et obligations

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 31/07/2026

    12€

    Véhicule de service et véhicule de fonction : tout comprendre pour éviter les erreurs Votre employeur met à votre disposition un véhicule de service ou de fonction. Cet avantage s'accompagne de règles précises : comprendre la distinction entre les 2 régimes ; connaître vos droits d'usage personnel ; anticiper les conséquences fiscales et sociales; savoir qui est responsable en...

    Consulter

    12€

    illustration pour Horaires collectifs de travail : règles et obligations

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Horaires collectifs de travail : règles et obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026

    En tant que chef d'entreprise, la question des horaires doit naturellement se poser afin d'organiser le travail de vos salariés. Lorsque tout ou partie des salariés d'une entreprise sont soumis aux mêmes horaires, il est question d'horaire collectif de travail. Qu'est-ce que l'horaire collectif de travail ? Comment le fixer ou le modifier ? Faisons le point !

    illustration pour Affichage obligatoire 2026 : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Affichage obligatoire 2026 : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026

    Toute entreprise doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement, l'employeur s'expose à des sanctions, et notamment à des amendes. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage...

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : quelles sont les conditions ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    Titre de Séjour et carte de résident

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Embauche d'un salarié étranger : quelles sont les conditions ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/08/2026

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Embaucher un salarié en France : le guide complet

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Entretien d'embauche

    Embaucher un salarié en France : le guide complet

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026

    L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement préparé sérieusement en amont, afin de recruter le candidat idéal. Elle implique également pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peine de sanctions. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du collaborateur, chaque étape doit être rigoureusement encadrée pour éviter toute...

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/08/2026

    Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 13 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...

    illustration pour Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Gestion des absences

    Famille et enfants

    Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026

    La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière. Prévue le mardi 1er septembre 2026, cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre mes obligations familiales et mes impératifs professionnels ? Est-il possible...

    illustration pour Comment sanctionner un salarié fautif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Comment sanctionner un salarié fautif ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/08/2026

    Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Toutefois, entre le respect du règlement intérieur et le délai légal pour sanctionner un salarié en France, la...

    illustration pour Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026

    La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ? Nous...

    illustration pour Hausse des carburants : les aides pour les professionnels les plus touchés

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit des transports

    Droit des entreprises

    Transports routiers

    Difficultés financières

    Hausse des carburants : les aides pour les professionnels les plus touchés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/08/2026

    La crise au Moyen-Orient a provoqué l'augmentation significative et rapide du prix des carburants depuis le mois de mars 2026. Pour soutenir l'activité des secteurs les plus touchés (comme le secteur de la pêche, des transports, ou encore l'agriculture), le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles. Découvrez lesquelles avec Juritravail !

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour demander le paiement d’une prime devenue un usage d’entreprise Une prime versée de manière répétée peut devenir un usage d’entreprise lorsqu’elle répond à trois critères cumulatifs : la constance, la généralité et la fixité. Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur ne peut pas supprimer ou suspendre le versement de la prime sans...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Aide aux victimes et justiciables

    Lettre de plainte au procureur de la République

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une plainte auprès du procureur de la République Vous êtes victime d’une infraction pénale et souhaitez porter les faits à la connaissance de la justice ? Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République afin de demander l’ouverture de poursuites. Notre modèle de plainte prêt à l’emploi, rédigé par nos...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026

    9,60€

    Respectez la procédure d'abandon de poste Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail. La...

    Consulter

    9,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de demande d'autorisation pour allaiter votre enfant

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander une heure d’allaitement à votre employeur Vous avez récemment accouché et êtes de retour de congé de maternité ? Si vous allaitez votre enfant, vous disposez, pendant une année à compter du jour de sa naissance, d’une heure par jour durant vos heures de travail pour allaiter. Vous pouvez également allaiter votre enfant dans...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Entretiens pro et annuels

    Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/08/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Lettre refusant une augmentation de salaire

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/08/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer un recours gracieux contre une décision administrative Vous contestez une décision administrative qui vous est défavorable et souhaitez demander à l’Administration de la réexaminer ? Notre modèle vous aide à rédiger un courrier clair et argumenté, tout en respectant les formalités nécessaires. Quand utiliser ce modèle de lettre...

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Gérer son activité commerciale

    Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/08/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à accuser réception d’un rapport ou d’une lettre Vous souhaitez confirmer la bonne réception d’une lettre, d’un rapport ou d’un dossier ? Notre modèle vous aide à rédiger une réponse claire et concise, tout en respectant les formalités nécessaires. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle dans le cadre de vos...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre de justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/08/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour informer votre employeur d'un arrêt maladie Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous devez obligatoirement en informer votre employeur dans les plus brefs délais pour justifier votre absence. ✅ Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Égalité Femme Homme

    Salaire

    Accords d'entreprise

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Rémunération

    Relations collectives

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026

    6€

    Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  Dans quel...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Mandat de vente immobilière

    Particulier

    Modèle de compromis de vente (promesse synallagmatique de vente)

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

    12€

    Notre modèle de compromis de vente pour vous aider à vendre/acheter rapidement !  Vous avez trouvé le bien immobilier idéal pour votre famille ? Vous avez trouvé l'acheteur de vos rêves pour votre maison ? Vous souhaitez, dans tous les cas, matérialiser vos engagements réciproques pour ne pas passer à côté d'une bonne affaire ?  Vous êtes au bon endroit !  Dans quel cas...

    Consulter

    12€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention collective

    Intéressement et participation

    Modèle de document d'adhésion au dispositif de participation de la branche Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026

    6€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au dispositif de participation de la Métallurgie Le 20 février 2026, les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont conclu un accord de branche mettant en place un dispositif de participation. Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 2026 (agréé et étendu avec quelques réserves d'extension). 💡 Pour vous...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Règlement intérieur

    Droit de l'informatique

    Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/07/2026

    12€

    Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations.  Quand utiliser notre modèle de charte IA ? L’intelligence artificielle (IA) est...

    Consulter

    12€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026

    6€

    Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail Vous souhaitez prévoir la possibilité de modifier le lieu de travail de vos salariés au sein d'une zone géographique déterminée ? La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Clauses

    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026

    6€

    Notre modèle de clause pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez intégrer une clause de délégation de pouvoir dans vos statuts ou dans un contrat ? Notre modèle de clause vous permet de formaliser ce transfert de pouvoirs par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Règlement intérieur

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/06/2026

    6€

    Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Droit du travail

    Convention collective

    Modèle de document d'adhésion au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie Pour vous accompagner dans votre démarche d'adhésion à l'accord du 20 février 2026 relatif à l'intéressement de branche entré en vigueur le 22 mars 2026 et étendu à toutes les entreprises de la branche le 6 juin 2026, notre modèle vous propose, selon l'effectif de votre...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention collective

    Épargne salariale

    Modèle de document d'adhésion au PERECOI de la branche de la Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026

    6€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au PERECOI de branche de la Métallurgie Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application de la branche de la Métallurgie et vous souhaitez adhérer au dispositif d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) mis à votre disposition par l'accord du 20 février 2026 et étendu par arrêté du 20...

    Consulter

    6€

    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 17/06/2026

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 07/08/2026

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...

    illustration pour Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 25/03/2026

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2026

    DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    mis à jour le 10/08/2026

    En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau pour...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    mis à jour le 01/06/2026

    En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 05/07/2026

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...

    illustration pour Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    Affichage et registre

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    mis à jour le 28/07/2026

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    mis à jour le 05/05/2026

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences