Qu'est-ce que signifie être en état d'urgence sanitaire ?
L'état d'urgence sanitaire est un dispositif qui permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles en cas de catastrophe ...
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Actualité 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits
Alors que la France est touchée par la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire à été réactivé sur l'ensemble du territoire depuis le 17 octobre 2020. Afin de permettre au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles, il sera même prolongé jusqu'en 2021. Qu'est-ce que signifie être en état d'urgence sanitaire ? Quelles sont les nouvelles restrictions prises par le Gouvernement pour lutter contre la Covid ? Quelles mesures pour aider les entreprises ou encore les soignants ? On vous dit tout !
Sommaire
L'état d'urgence sanitaire est un dispositif qui permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles en cas de catastrophe sanitaire telle que l'épidémie de Covid-19.
Il permet ainsi au Gouvernement de prendre des mesures afin de ralentir la progression de la Covid-19 sur notre territoire mais également de prévenir et limiter les conséquences de l'épidémie sur la santé.
En effet, le Premier ministre peut, par décret, prendre les mesures suivantes :
Il doit être décidé en Conseil des ministres. Il est alors instauré pour une durée initiale d'un mois.
Sa prorogation est possible mais elle doit être autorisée par le Parlement.
L'état d'urgence sanitaire avait été instauré au mois de mars 2020, lorsque la France s'apprêtait à affronter le premier pic de l'épidémie de Covid-19. Il avait pris fin le 11 juillet 2020.
Jusqu'au 16 février 2021Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Néanmoins, au vu de la reprise de l'épidémie, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire depuis le 17 octobre 2020 à 0h (soit vendredi 16 octobre à minuit) (1) et a obtenu l'autorisation du Parlement de le proroger jusqu'au 16 février 2021 (2).
À retenir : |
Le Gouvernement est de nouveau habilité à prendre par ordonnance des mesures exceptionnelles nécessaires à la gestion de la crise sanitaire (2).
Il peut désormais rétablir ou prolonger les dispositions qui avaient été prises lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19. Les habilitations dont dispose le Gouvernement peuvent notamment porter sur les points suivants :
Cette liste des habilitations du Gouvernement en période d'état d'urgence sanitaire n'est pas exhaustive. Elle est donnée à titre d'information.
En effet, des ordonnances devraient prochainement être prises par le Gouvernement et publiées au Journal officiel.
Dès le début de la crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir la trésorerie des entreprises et protéger les salariés contre la perte d'emploi, notamment :
C'est pourquoi, Le Gouvernement a décidé d'adapter et de renforcer encore ces dispositifs dans le cadre de la réactivation de l'État d'urgence sanitaire.
La réactivation de l'état d'urgence sanitaire depuis le 17 octobre 2020 a un impact économique considérable sur les secteurs et filières professionnelles concernés, qui sont généralement les mêmes que ceux déjà affectés par la première vague de l'épidémie de Covid-19.
Ainsi, pour soutenir les entreprises, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures déjà existantes.
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Elles sont les suivantes :
Le système de santé tiendra grâce aux soignants et aux soignantes
Jean CASTEX
Des dispositions complémentaires devraient également être prises afin de reconnaitre par avance l'engagement des agents qui seront mobilisés par nécessité de service lors de cette deuxième vague de l'épidémie.
Ainsi plusieurs mesures ont été annoncées.
Une indemnité compensatrice de congés payés non pris sera mise en place, allant de 110 à 200 euros brut par jour.
Jean Castex a également décidé d'anticiper les augmentations décidées dans le cadre du Ségur de la santé au profit des personnels de santé.
Pour rappel, le Gouvernement avait annoncé une revalorisation de plus de 200 euros par mois pour 2 millions de soignants dans les hôpitaux et les EHPAD.
Une 1ère augmentation de 90 euros par mois a eu lieu en septembre 2020 (figurant sur la paie d'octobre).
La 2ème tranche de 93 euros, qui devait intervenir en mars 2021, prendra effet plus tôt afin de reconnaître le travail des professionnels et renforcer l'attractivité de ces professions. Elle sera normalement versée d'ici la fin de l'année.
En outre, une enveloppe de 100 millions d'euros sera déléguée aux ARS pour mieux organiser la gestion des ressources humaines.
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