Nouveautés : vaccination obligatoire et pass sanitaire

Suite aux annonces d'Emmanuel Macron le 12 juillet 2021, la vaccination du personnel soignant, ou non-soignant en contact des personnes âgées ou fragiles, va devenir obligatoire d'ici le 15 septembre.

De plus, le pass sanitaire deviendra nécessaire, à partir du début du mois d'août, pour pouvoir accéder à de nombreux lieux publics ou à de nombreuses activités. Le but étant d'étendre la couverture vaccinale en France, en insistant très fortement la population à se faire vacciner.

👓 Pour en savoir plus, consultez cet article : Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir.


Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février 2021

⚠ Attention, la vaccination ne devient pas obligatoire en entreprise pour autant.

Suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à une instruction de la direction générale du travail (DGT), les services de santé au travail (médecine du travail) peuvent prendre part à la stratégie vaccinale pour certains salariés des entreprises.

Les infirmiers des services de santé au travail peuvent également commander, prescrire et administrer de façon autonome les vaccins.

💉 Ainsi, depuis le 25 février 2021, les médecins du travail peuvent administrer le vaccin AstraZeneca® mais également d'autres vaccins, aux salariés volontaires.

Qui peut se faire vacciner par le médecin du travail ?

Seuls les salariés volontaires peuvent se faire vacciner, dans la limite des doses disponibles.

Vaccination en entreprise, comment ça se passe ?

L'employeur peut relayer l'information sur la possibilité de se faire vacciner par le médecin du travail rattaché à l'entreprise. Il peut recommander la vaccination, mais ne peut pas l'imposer au salarié.

Les salariés peuvent alors prendre rendez-vous avec le médecin du travail. L'employeur n'a pas à être mis au courant de cette démarche.

Le médecin du travail intervient obligatoirement dans le respect du secret médical et du consentement du salarié.

La date et le lieu de vaccination (dans l'entreprise, dans les locaux du service de santé au travail…) sont définis par le médecin du travail.

Le salarié peut également, de sa propre initiative, demander au médecin du travail s'il est possible de se faire vacciner dans ce cadre.

💡 Dans certains cas, le salarié peut s'absenter et quitter son poste pour aller se faire vacciner. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Un salarié peut-il quitter son poste pour se faire vacciner ?

Disponibilité du vaccin pour les services de santé au travail ?

Au départ, le médecin pouvait administrer uniquement le vaccin AstraZeneca®.

Désormais, le protocole de vaccination prévoit la possibilité pour les professionnels des services de santé au travail, d'administrer d'autres vaccins tels que Janssen® ou Moderna®, notamment en établissements de santé ou médico-sociaux.

Le médecin du travail doit se rendre dans la pharmacie de son choix et s'identifier, en fournissant son nom et son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

La pharmacie procède alors au rattachement du médecin du travail, par déclaration sur le portail de télédéclaration des pharmacies, pour pouvoir être approvisionnée en vaccin COVID.

⚠ Initialement, en raison du manque de disponibilité des vaccins, chaque médecin du travail ne pouvait se procurer que 10 doses de vaccins (1 flacon qui équivaut à 10 doses). Désormais, il faut établir une liste des salariés volontaires pour se faire vacciner (avec rendez-vous défini) et commander uniquement le nombre de doses exactes qui sera nécessaire.

Disponibilité de la 2ème injection du vaccin

Les deuxièmes doses sont disponibles dans la même pharmacie, dans un délai qui permet l'injection de la seconde dose, selon les vaccins.

Le médecin du travail pourra alors récupérer ces doses et procéder à la 2ème injection.

Le rendez-vous pour la deuxième injection sera à définir avec le médecin du travail qui s'est chargé de la première injection.

Un pass sanitaire obligatoire d'ici début août 2021 dans certains lieux accueillant du public

Emmanuel Macron a annoncé, le 12 juillet 2021, que le pass sanitaire allait devenir obligatoire pour accéder à certains lieux, dans le but d'éviter la propagation du Covid-19 et notamment du variant Delta.

Pass sanitaire = document prouvant une vaccination complète ou présentant un test PCR négatif récent. La preuve de vaccination peut être présentée sous format papier ou sous format numérique sur l'application TousAntiCovid.

En effet, à compter du 21 juillet 2021 (dès lors que le texte de loi sera voté et promulgué), le pass sanitaire sera obligatoire pour se rendre dans des lieux réunissant plus de 50 personnes (lieu de culture ou de loisirs c'est-à-dire par exemple, les parcs d'attractions, les salles de spectacles, les concerts...).

A partir du début du mois d'août 2021, le pass sanitaire sera également obligatoire pour se rendre dans les bars, cafés et restaurants, de même que dans les centres commerciaux, dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il sera également obligatoire dans les avions, les trains et les cars, pour les trajets de longue distance. Ceci concernera aussi bien les usagers que les salariés.

Des tests PCR payants pour inciter la vaccination

La vaccination ne sera pas obligatoire puisqu'elle peut être remplacée par un test PCR négatif (hors professionnels de santé, voir partie ci-dessous).

Mais il est clair que le but est d'inciter très fortement toute la population à se faire vacciner, en faisant peser les restrictions sur les non-vaccinés. Pour appuyer encore plus cette volonté, les tests PCR deviendront payants à compter de l'automne 2021.

Vaccination obligatoire pour les soignants et certains professionnels

A compter du 15 septembre 2021, les soignants et personnels d'hôpitaux, de cliniques, de maisons de retraite, d'établissements pour personnes handicapées et les professionnels travaillant au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, devront obligatoirement être vaccinés. Des contrôles seront opérés et des sanctions pourront être prises.

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