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Brève Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 31-01-2018

Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport Pixabay

Pour vous rendre sur votre lieu de travail et donc effectuer les déplacements entre votre domicile et l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous utilisez votre véhicule personnel (voiture ou deux roues). L'utilisation d'un véhicule motorisé pour effectuer ces trajets engendre des dépenses. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déduire certains frais occasionnés par ces déplacements en optant pour le régime d'imposition des frais réels. Découvrez quel est le barème des indemnités kilométriques 2018. Vous utilisez d'autres moyens de transport pour vous rendre sur votre lieu de travail ou n'avez pas opté pour l'imposition aux frais réels ? Certaines aides au transport peuvent vous être accordées par votre employeur. Découvrez lesquelles !

Quelles sont les aides aux transports qui peuvent être versées par l'employeur ?

Il est possible de bénéficier de certaines aides au transport de la part de votre employeur pour les déplacements que vous effectuez entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ces aides sont les suivantes :

  • une prise en charge des titres d'abonnement aux transports en commun : l'employeur prend en charge 50% du coût des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (1) ;
  • une prime de transport : l'employeur peut prendre en charge, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (2). Celle-ci n'est pas une obligation à la charge de l'employeur, il ne s'agit que d'une simple faculté ;
  • une indemnité kilométrique dont le barème est établi par l'administration fiscale : là encore, il ne s'agit que d'une simple faculté pour l'employeur et non d'une obligation.

Pour savoir si l'une des ces aides est prévue au sein de votre entreprise, pensez aussi à vous rapprocher de votre employeur !

Vous pouvez également choisir d'opter pour le régime des frais réels lorsque vous effectuez votre déclaration d'impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous devez vous référer au barème kilométrique établi par l'administration fiscale.

Barème des indemnités kilométriques 2018

Le calcul de l'impôt sur le revenu tient compte des frais professionnels (transport, nourriture...) engagés par le salarié, qui a le choix entre une déduction forfaitaire de 10% et la déduction de ses frais pour leur montant réel.

En effet, lorsque vous effectuez votre déclaration d'impôt, il vous est possible d'évaluer les dépenses occasionnées par vos déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de ses frais réels.

Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les horaires de travail.

Ce barème prend en compte la consommation de carburant, la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien et les frais d'assurances.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2017, le barème kilométrique permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est identique à celui applicable au titre de l'imposition des revenus de l'année 2016 (3). Le barème n'a pas été réévalué depuis 2015 (4).

Automobiles

Puissance fiscale administrative

Jusqu'à   5.000 km

De 5.001 à 20.000 km

Au-delà de 20.000 km

Inférieure ou égale à 3 CV

d x 0,41

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1.082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1.188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1.244

d x 0,382

Supérieure ou égale à 7 CV

d x 0,595

(d x 0,337) + 1.288

d x 0,401

Cyclomoteurs (scooters, mobylettes)

Puissance   fiscale administrative

Jusqu'à   2.000 km

De 2.001 à 5.000 km

Au-delà de 5.000 km

Moins de 50 cm3

d x 0,269

(d x 0,063)+ 412

d x 0,146

Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm³)

Puissance  fiscale administrative

Jusqu'à   3.000 km

De 3.001 à 6.000 km

Au-delà de 6.000 km

1 ou 2 CV

d x 0,338

(d x 0,084)+ 760

d x 0,211

3, 4 ou 5 CV

d x 0,4

(d x 0,070)+ 989

d x 0,235

Plus de 5 CV

d x 0,518

(d x 0,067)+ 1.351

d x 0,292

(d représente la distance parcourue)

Par exemple :

Le salarié qui a effectué 5.000 kilomètres à titre professionnel au cours de l'année 2017 (nous insistons sur le fait que ce sont les revenus perçus en 2017 qui font l'objet de la déclaration 2018) et qui possède une automobile de 5 CV peut renseigner sur sa déclaration d'impôt, un montant de frais réels égal à 2.715 euros (car 5.000 kms x 0,543).

Autre exemple :

Le contribuable qui a parcouru, à titre professionnel 5.500 kms avec sa moto 4 CV peut indiquer sur sa déclaration que ses frais réels correspondaient en 2017 à 1.374 euros (car (5.500 x 0,07) + 989).

Références :
(1)
Articles L3261-2 et R3261-1 du Code du travail
(2)
Article L3261-3 du Code du travail
(3)
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 24 janvier 2018, RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2017
(4) Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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