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Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 03-08-2020

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Vendredi 7 août 2020, vos salariés fêteront peut-être la Journée Internationale de la bière. Peut-être que certains d'entre eux commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner. Pouvez-vous réglementer voire même interdire totalement la consommation d'alcool au travail ? Explications.

Consommation d'alcool en entreprise : 4 boissons autorisées

En effet, 4 alcools sont autorisés : le vin, la bière, le cidre et le poiré.

La loi autorise les salariés à consommer certaines boissons alcoolisées sur les lieux de travail (1).

👉 Cependant, le Code du travail ne précise pas la quantité d'alcool pouvant être consommée.

C'est pourquoi il appartient à chacun d'être responsable et de ne pas reprendre son activité en état d'ébriété.

7 juillet 2020Journée internationale de la bière

⚠ Sachez que si un de vos employés cause un accident à un tiers, la responsabilité de l'entreprise tout comme la vôtre (en tant qu'employeur) peut être engagée conformément à votre obligation de prudence et de sécurité (2).

La responsabilité du salarié concerné peut également être mise en cause tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

Vous pourrez également lui notifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Possibilité de réglementer la consommation d'alcool en entreprise

Interdiction totale de l'alcool sur le lieu de travail

Lorsque la consommation d'alcool sur le lieu de travail est susceptible de porter atteinte à la sécurité de vos salariés et à leur santé physique et mentale, vous pouvez prévoir, dans le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, des mesures permettant de les protéger et de prévenir tout risque d'accident (1) (3).

Ces mesures prennent la forme d'une limitation ou même d'une interdiction de la consommation d'alcool au travail.

⚠ Attention, les restrictions que vous apportez à la consommation d'alcool dans votre entreprise doivent impérativement être justifiées et proportionnées au but recherché. Dans le cas contraire, la loi autorise la consommation des 4 alcools et donc de la bière.

C'est à vous, en tant qu'employeur, de bien mesurer et de jauger entre vos obligations et la nécessaire liberté individuelle de ses salariés.

Maître Virginie LANGLET

📌 Par exemple : si vous employez des chauffeurs routiers. En raison de la nature de l'activité, les risques d'accident de la route liés à l'alcool peuvent justifier une interdiction totale de la consommation d'alcool. De même pour les ouvriers sur les chantiers BTP

Contrôle d'alcoolémie par éthylotest

Pour justifier une éventuelle sanction, vous pouvez d'ailleurs contrôler le taux d'alcoolémie des salariés par le biais d'éthylotests.

💡 Il faut impérativement que vous prévoyiez cette possibilité et les modalités du contrôle dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

💡 Vous devez également informer les salariés individuellement ou collectivement. Les personnes susceptibles d'être contrôlées doivent être déterminées (en raison de la nature du poste).

Ce que disent les juges (4) :

Le recours à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété d'un salarié au travail ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales si, en raison de la nature des fonctions exercées :

  • un tel état peut exposer les personnes ou les biens à un danger ;
  • et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation.

Un de vos salariés semble avoir des problèmes avec l'alcool ? N'hésitez pas à vous tourner et à l'orienter vers le médecin du travail, celui-ci est soumis au secret médical. Vous pouvez aussi contacter ou guider vos salariés vers des associations de lutte contre l'alcoolisme.

A retenir :

🍻 4 alcools sont autorisés sur le lieu de travail : la bière, le vin, le cidre et le poiré. Chacun (salarié comme employeur) doit être responsable et consommer avec modération, pour éviter tout risque d'accident.

🚫 Cependant, si les conditions le justifient et sont proportionnées (au vu de la santé et sécurité des salariés), l'employeur peut interdire la consommation de tout alcool sur le lieu de travail. Il peut également, dans certaines conditions, procéder à des contrôles d'alcoolémie.

🔞 Pour finir, n'oubliez pas : pas d'alcool avant 18 ans.

Références :

(1) Article R4228-20 du Code du travail
(2) Article 121-3 Code pénal
(3) Article L4121-1 du Code du travail
(4) Cass. Soc, 31 mars 2015, n°13-25436

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