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Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 31-07-2019

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 2 août 2019, vous serez nombreux à fêter la Journée internationale de la bière ! Peut-être que certains d'entre vous commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la réglementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite.

Consommation d'alcool en entreprise : elle peut être totalement interdite !

Interdiction totale de l'alcool sur le lieu de travail

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé physique et mentale (1).

Ainsi, lorsque la consommation d'alcool sur le lieu de travail est susceptible de porter atteinte à la sécurité de vos salariés et à leur santé physique et mentale, vous pouvez prévoir, dans le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, des mesures permettant de les protéger et de prévenir tout risque d'accident.

Ces mesures prennent la forme d'une limitation ou même d'une interdiction de la consommation d'alcool au travail mais elles doivent impérativement être proportionnées au but recherché (2).

C'est à vous, en tant qu'employeur, de bien mesurer et de jauger entre vos obligations et la nécessaire liberté individuelle de ses salariés.

Maître Virginie LANGLET

📌 Par exemple : si vous employez des chauffeurs routiers. De part la nature de votre activité, les risques d'accident de la route liés à l'alcool peuvent justifier une interdiction totale de la consommation d'alcool. De même pour les ouvriers sur les chantiers BTP

Vous ne savez pas comment vous y prendre, comment réagir ? Vous souhaitez limiter l'alcool dans votre entreprise mais vous avez du mal à savoir par où commencer ? Juritravail est là pour vous accompagner dans vos démarches, avec des juristes dédiés et disponibles pour vous.

Contrôle d'alcoolémie par éthylotest

Pour justifier le recours à une éventuelle sanction, vous pouvez d'ailleurs contrôler le taux d'alcoolémie des salariés par le biais d'éthylotests. Il faut que cette possibilité et les modalités du contrôle soient prévues par le règlement intérieur ou une note de service et que les salariés en soient informés individuellement ou collectivement. Les personnes susceptibles d'être contrôlées doivent être déterminées (en raison de la dangerosité d'un tel état selon la nature du poste).

Selon les juges :

Ne porte atteinte à aucune liberté fondamentale, le recours à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété d'un salarié au travail, dès lors qu'eu égard à la nature des fonctions exercées, un tel état est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation (5).


Mais une souplesse existe si l'interdiction n'est pas proportionnée au but recherché !

Le règlement intérieur ne peut cependant, contenir des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (3).

Ainsi, si l'interdiction totale de consommation d'alcool n'est pas proportionnée, la loi autorise les salariés à consommer certaines boissons alcoolisées sur les lieux de travail (2).

En effet, seul le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail (2).

👉 Cependant, dans le Code du travail, il n'existe aucune précision sur la quantité d'alcool pouvant être consommée.

Il appartient donc à chacun d'être responsable et de ne pas repartir de son travail en état d'ébriété ou ne pas reprendre son activité dans un tel état.

Sachez que si un de vos employés cause un accident à un tiers, la responsabilité de l'entreprise tout comme la vôtre (en tant qu'employeur) peut être engagée conformément à votre obligation de sécurité et de surveillance (4)

La responsabilité du salarié concerné peut également être mise en cause tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Il peut aussi faire l'objet d'une sanction disciplinaire, pouvant aller, dans certaines circonstances, jusqu'au licenciement.

A retenir :

🍻🍷4 types d'alcools sont autorisés sur le lieu de travail : la bière, le vin, le cidre et le poiré. Il tient à chacun (salarié comme employeur) d'être responsable et de consommer avec modération, pour éviter tout risque d'accident.

🚫 Cependant, si les conditions le justifient et sont proportionnées (au vu de la santé et sécurité des salariés), l'employeur peut restreindre et même interdire la consommation de tout alcool sur le lieu de travail. Il peut également, dans certaines conditions, procéder à des contrôles d'alcoolémie.

Un de vos salariés semble avoir des problèmes avec l'alcool ? N'hésitez pas à vous tourner et à l'orienter vers le médecin du travail, celui-ci est soumis au secret médical. Si vous souhaitez avoir recours à des interlocuteurs externes à la sphère professionnelle, vous pouvez aussi contacter ou guider vos salariés vers des associations de lutte contre l'alcoolisme.

🔞 Pour finir, n'oubliez pas : pas d'alcool avant 18 ans. 

Références :
 
(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article R4228-20 du Code du travail
(3) Article L1321-3 du Code du travail
(4) Article 121-3 Code pénal
(5) Cass. Soc, 31 mars 2015, n°13-25436

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