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Article avocat Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Employeurs : les conseils du Ministère du Travail pour préparer le déconfinement

Par , Avocat - Modifié le 06-05-2020

Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d'organiser la reprise et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail a édité un protocole de déconfinement à cet effet le 3 mai 2020.

 

Concilier la reprise d'activité et l'obligation de sécurité

Le déconfinement doit s'articuler avec :

  • l'obligation de prévention (c. trav. art. L 4121-2)  
  • l'obligation de sécurité (c. trav. art. L 4121-1) à la charge de l'employeur.

Aussi, pour le Ministère du travail, le déconfinement doit se faire dans un cadre strict permettant :

  • D'éviter les risques d'exposition au virus ;
  • D'évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • De privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

 

Le télétravail : la règle dans la mesure du possible

Le Ministère du travail rappelle que le télétravail, de nature à éviter le risque de circulation et d'exposition au virus, qui doit être la règle chaque fois qu'il peut être mis en ½uvre dans les entreprises.

Si la présence sur les lieux de travail est nécessaire, des mesures de protection collectives seront à adopter par les employeurs.

 

Les mesures du protocole s'articulent autour de 8 points.

Ce protocole vient en complément des 48 fiches métiers élaborées par la Ministère du Travail, au service des employeurs pour les aider, dans leur secteur d'activité, à sécuriser et protéger les salariés.

 

1/ Les mesures barrières et de distanciation physique

La première règle demandée aux employeurs est de bien faire respecter les gestes barrières bien connus désormais depuis le début de la crise sanitaire et qui sont les suivants :

Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique, ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique       

Éviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche     

Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt      

Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable     

Mettre en ½uvre les mesures de distanciation physique :  

Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d'accolade.       

Distance physique d'au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne).    

Aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant 15 minutes.       

Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires.

Éviter de porter des gants.

Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15).

Afficher ces mesures.

 

2/ Espace minium de 4m² par personne (la jauge)

Une distance de 4m² minimum par personne doit être mise en place dans les entreprises.

Elle doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d'une personne (dans toutes les directions).

L'objectif est d'éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d'activité qui génèrent des flux de personnes.

La surface de l'établissement à prendre compte par l'employeur ou l'exploitant est la surface résiduelle de l'espace considéré, c'est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées.

En cas de risque non maitrisable de rupture accidentelle de la distanciation de 4m² par personne, des mesures complémentaires comme le port du masque "grand public" doivent être mises en place dans l'entreprise.

Le protocole donne des exemples spécifiques selon la taille de l'entreprise, des locaux et du nombre de collaborateurs pouvant être accueillis en application de cette jauge de 4m².

 

Les recommandations dans les bureaux sont les suivantes :

Les employeurs doivent privilégier une personne par bureau. 

À défaut, pour les bureaux partagés, éviter le face-à-face, permettre une distance physique de plus d'un mètre, utiliser si possible des plexiglas en séparation, aération régulière (15 minutes trois fois par jour).

 

3/ Gestion des flux de personnes

La circulation des personnes est à organiser dans l'entreprise, afin que la distance de 4m² soit bien respectée.

Des plans de circulation doivent être mis en ½uvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts, mais sous une forme incitative plus que contraignante (fluidifier plutôt que ralentir).

L'employeur doit informer les salariés des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d'usage des espaces.

La présence des télétravailleurs doit être anticipée.

La présence de personnes extérieures à l'entreprise doit également être anticipée : les clients, fournisseurs, prestataires, etc.

Dans les établissements recevant du public (ERP), les lieux de travail, les lieux publics de passages, il faut à la fois gérer les périodes d'affluence mais aussi les anticiper pour les éviter ou les réduire.

Il faut donc informer le public afin que les déplacements soient anticipés (éviter les heures d'affluence par exemple).

Il faut gérer et éviter les goulots d'étranglement (arrivée des salariés dans l'entreprise, utilisation des ascenseurs, etc).

S'agissant de l'utilisation des locaux commun, le protocole ministériel apporte bon nombre d'exemples de bonnes pratiques : échelonnement des horaires de pause, utilisation des distributeurs de boissons, restaurant collectif, utilisation du parking de l'entreprise, etc.

 

4/ Les équipements de protection individuelle (EPI)

La règle est la suivante : en matière de prévention des risques professionnels, les équipements de protections individuelle (EPI) ne sont à utiliser qu'en dernier recours, lorsqu'il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc. ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger les salariés.

Lorsque les EPI sont à usage unique leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés.

S'ils sont réutilisables, l'employeur doit prévoir les modalités de nettoyage et désinfection.

 

L'utilisation des masques :

Les masques FFP2 sont réservés aux professionnels de santé, mais les employeurs ont la possibilité de fournir des masques FFP1 ou masques « grands public » aux salariés.

Les masques doivent être utilisés en complément des gestes barrières et mesures de distanciation physique.

Le port du masque n'est pas obligatoire si ces mesures peuvent être respectées dans l'entreprise.

Si malgré la mise en place de l'ensemble des mesures préventives, le respect de la distanciation physique d'un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.) ne peut être garanti, le port d'un masque devient obligatoire.

Les employeurs devront assurer l'information des salariés sur la bonne utilisation des masques s'il en généralise le port, pour une parfaite efficacité : formation, affichage, etc.

 

Les gants et autres EPI :

Les autres EPI (gants, lunettes, surblouses, charlottes…) suivent les mêmes règles d'utilisation que les masques.

Ils sont utilisés en cas d'impossibilité de mettre en ½uvre de façon permanente les gestes barrières, d'utilisation des équipements de protection collectives ou lorsque l'activité le nécessite.

Le port de gant n'est pas recommandé. Il est même déconseillé.

 

5/ Les test de dépistage

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées : ni dépistage virologique ni test sérologique.

 

6/ Le protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

C'est à chaque employeur, avec l'aide de la médecine du travail idéalement, de rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant.

En présence d'une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l'odorat), la prise en charge repose sur :

  • l'isolement ;
  • la protection ;
  • la recherche de signes de gravité.

 

7 / La prise de température des salariés

Un contrôle de température à l'entrée des locaux de l'entreprise est déconseillé.

Néanmoins les salariés sont tenus de mesurer leur température en cas de sensation de fièvre et d'auto-surveiller l'apparition de symptômes du COVID-19.

Les entreprises, dans le cadre d'un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site.

Ces mesures peuvent faire l'objet de la procédure relative à l'élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur (c. trav. art L. 1321-5) qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du CSE, ainsi qu'à l'inspection du travail.

Elles doivent :

  • respecter les dispositions du code du travail, en particulier celles relatives au règlement intérieur,
  • être proportionnées à l'objectif recherché
  • et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d'information préalable, d'absence de conservation des données que des conséquences à tirer pour l'accès au site.

Le contrôle de température n'est pas obligatoire.

Le salarié est en droit de le refuser.

Si l'employeur, face à ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

 

8/ Nettoyage et désinfection des locaux de l'entreprise

 

En cas de réouverture des locaux après confinement :

Si les lieux n'ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n'est nécessaire.

 

Le nettoyage quotidien des locaux après réouverture :

Le protocole ministériel énonce les modalités d'opérations de désinfection des locaux.

 

Sources :

 

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

 

Maître Virginie LANGLET

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