1. Fin du télétravail à 100%

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Gouvernement a encouragé les entreprises à avoir recours au télétravail massif, ceci dans le but de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.

Quand il est exercé intégralement, le télétravail réduit jusqu'à 30% le risque de contamination.

www.gouvernement.fr

Néanmoins, depuis le 9 juin 2021 (et toujours applicable depuis le 30 juin), les règles concernant le télétravail ont été assouplies puisque les salariés sont autorisés à revenir travailler sur site.

En revanche, les employeurs doivent fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

Avant le 9 juin, les salariés dont l'activité pouvait être exercée à distance, devaient télétravailler 5 jours sur 5.

Cet assouplissement visait à limiter l'impact du télétravail sur certains salariés (isolement, détresse psychologique...).

Toutefois, les salariés en télétravail à 100% qui en ressentaient le besoin, pouvaient revenir travailler en présentiel 1 jour par semaine maximum.

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2. Respect des mesures sanitaires lorsque la continuité de l'activité se fait en présentiel 

Lorsque la continuité de l'activité est assurée en présentiel, l'employeur doit garantir le respect de l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique afin de réduire les circonstances d'exposition et ainsi le risque de contamination.

Ainsi, les employeurs doivent :

  • rappeler régulièrement les règles d'hygiène et de distanciation aux salariés ;
  • informer les salariés sur l'existence de l'application "TousAntiCovid" et de l'intérêt d'activer celle-ci pendant les horaires de travail ;
  • prendre les mesures d'organisation nécessaires pour limiter le risque d'affluence, de croisement et de concentration des personnes et de clients dans les locaux afin de faciliter le respect de la distanciation physique. A ce titre, l'employeur doit :
    - réorganiser les horaires de départ et d'arrivée des salariés afin de limiter l'affluence aux heures de pointe (lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié) ;
    - revoir l'organisation du travail afin de séquencer les process ;
    - privilégier les réunions en audio ou en visioconférence. Lorsqu'elles ne peuvent pas se tenir à distance, les salariés doivent respecter les gestes barrières ;
    - réaménager les espaces de travail : chaque collaborateur doit disposer d'un espace lui permettant de respecter au moins 1 mètre de distance par rapport à toute autre personne qui l'entoure (autre salarié, client, usager, prestataire...). Les employeurs doivent donc définir un plan de gestion des flux intégrant un plan de circulation.
En complément, d'autres bonnes pratiques peuvent être mises en place.

Les employeurs peuvent également définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace, en fonction de l'architecture et de la taille des locaux ; cette jauge doit faire l'objet d'un affichage par l'employeur à l'entrée de chaque espace pouvant accueillir du public.

Afin de garantir une distance d'au moins 1 mètre autour de chaque personne, dans toutes les directions, il peut être retenu à titre indicatif une jauge d'au moins 4m² par personne afin de garantir une distance d'au moins 1 mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Enfin, des dispositifs de séparation entre les collaborateurs, types écrans transparents, peuvent être mis en place.

Bon à savoir :

La distanciation entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut pas être porté (1).

3. Moments de convivialité de nouveau autorisés

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel, qui étaient interdits depuis le deuxième confinement, sont de nouveau autorisés depuis le 9 juin 2021.

Ils doivent être organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d'aération/ventilation, distanciation).

4. Port du masque obligatoire en entreprise avec des adaptations possibles

Le port du masque est associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en oeuvre d'une politique de prévention
et la gestion des flux de personnes.

Protocole sanitaire en entreprise du 30 juin 2021

Le port du masque est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, depuis le 1er septembre 2020. 

Néanmoins, des adaptations à l'obligation du port du masque peuvent être prévues par l'employeur selon les spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels.

Pour pouvoir adapter l'obligation du port du masque, une analyse des risques de transmission du virus et des dispositifs de prévention doit être effectuée. L'employeur doit ainsi discuter avec le personnel et le comité social et économique (CSE).

Bon à savoir :

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a recommandé de ne plus porter les masques en tissu artisanaux dits de "catégorie 2 " car ils offrent moins de capacité filtrante et seraient donc moins efficaces contre les variants de la Covid-19. Ainsi, il est désormais recommandé de ne porter que des masques "grand public filtration supérieure à 90 %" (correspondant au masque dit de «catégorie 1») ou des masques de type chirurgical.

5. Aération et ventilation des locaux pour limiter l'aérosolisation du virus 

Le protocole sanitaire en entreprise insiste sur l'importance de l'aération et de la ventilation pour lutter contre la transmission de la Covid-19, notamment dans les établissements recevant du public (ERP).

5 minutestoutes les heures

La maîtrise de l'aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risques d'aérosolisation du SARS-CoV-2.

Il est indispensable d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche et au minimum 5 minutes toutes les heures.

Les portes et/ou fenêtres doivent être ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent (2).

Le taux de renouvellement de l'air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air à des points et des périodes représentatives en période d'occupation. Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d'un ERP.

Haut Conseil de la Santé Publique, avis du 28 avril 2021

Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par 2 points distincts.

A défaut, l'entreprise doit s'assurer qu'un système de ventilation fonctionnant correctement assure un apport d'air neuf adéquat.

6. Désignation d'un référent Covid dans les entreprises

D'après le protocole sanitaire, les entreprises doivent désigner un référent Covid-19 si elles n'ont pas déjà engagé cette démarche.

Son identité et sa mission doivent être communiquées à l'ensemble du personnel. Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être le dirigeant.

Le référent Covid, en charge de la sécurité sanitaire des salariés, doit veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l'entreprise et est également chargé d'informer les salariés.

En cas de survenue d'un cas avéré de Covid, le référent doit pouvoir faciliter l'identification de potentiels cas contacts en réalisant une matrice et en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise. Pour cela, le référent Covid peut utiliser l'application "TousAntiCovid".

7. Réorganisation des espaces de restauration collective

Ainsi, pour garantir le respect des mesures barrières et de distanciation physique, l'organisation des espaces de restauration collective doit continuer de répondre à certaines exigences, notamment (3) :

  • les plages horaires d'accueil des convives au sein de l'espace de restauration collective doivent être adaptées afin que soient mis en place des services décalés pour réduire le nombre de convives présents simultanément ;
  • les espaces doivent être organisés de manière à ce que les gestes barrières soient respectés, qu'une distanciation d'1 mètre puisse être appliquée par les convives. Le masque doit être porté dans les files d'attente, au paiement en caisse et pour tout déplacement au sein du restaurant ;
  • tous les convives doivent bénéficier d'une place assise ;
  • les offres alimentaires en vrac (salade-bar, paniers...) restent supprimées ;
  • l'installation de parois de séparation prévenant les projections entre les tables est recommandée ;
  • les fontaines à eau sont de nouveau utilisables depuis le 30 juin 2021. Elles doivent être entretenues, nettoyées et désinfectées de manière fréquente. Le renouvellement des bonbonnes doit également être respecté ;
  • les objets pouvant être touchés par plusieurs consommateurs (bacs à couverts, salières, poivrières, carafes d'eau...) sont condamnés et les plateaux avec les couverts et le pain doivent être préparés par le personnel de restauration ;
  • ...

Toutefois, même si la pause déjeuner en groupe est possible dans les restaurants d'entreprise, il est important de continuer à donner la possibilité aux salariés qui le souhaitent, de déjeuner seuls dans leur bureau individuel, au sein du restaurant d'entreprise ou dans des locaux aménagés à cet effet dans l'entreprise. A ce titre, des paniers repas préparés à l'avance peuvent être à prévoir.

8. Limitation du covoiturage entre salariés

Les employeurs doivent continuer à limiter autant que possible l'organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle, autrement dit, les situations de covoiturage.

Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à condition :

  • que chaque salarié porte le masque au sein du véhicule (pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19, elles devront porter des masques de type chirurgical) ;
  • que chaque salarié respecte les règles d'hygiène des mains ;
  • que soit mise en place une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule ;
  • que le véhicule soit aéré quelques minutes très régulièrement.

9. Gestion des cas Covid et des cas contacts en entreprise

En présence d'une personne symptomatique dans l'entreprise, le protocole de prise en charge applicable, reste le même.

Ainsi, vous devez permettre l'isolement immédiat de la personne, dans une pièce dédiée et aérée, en appliquant les gestes barrières. 

Pour cela, vous pouvez mobiliser le professionnel de santé dédié à l'entreprise ou l'établissement, un sauveteur secouriste du travail formé au risque Covid ou encore le référent Covid. Contactez ensuite le médecin du travail ou le médecin traitant du salarié, voire le Samu si son état de santé l'exige.

Une fois que la personne symptomatique est prise en charge par les services médicaux, contactez les services de santé au travail et suivez les consignes données en matière de désinfection et nettoyage des locaux ainsi que pour le suivi des salariés contacts.

Si un cas Covid est confirmé dans l'entreprise, il est impératif d'organiser l'identification et la prise en charge des contacts par les acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l'Assurance maladie).

Les contacts évalués "à risque" selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quarantaine.

Les acteurs du contact-tracing pourront s'appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent Covid pour les cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l'identification des contacts et leur qualification.

Enfin, veillez à ce que le salarié testé positif à la Covid-19 et les cas contacts respectent l'isolement et suivent les recommandations suivantes :

Bon à savoir :

Il est impératif de rappeler aux salariés les règles applicables quant à l'isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declare.ameli.fr dès l'apparition des symptômes, pour bénéficier d'un arrêt de travail.

10. Mise en place d'une stratégie de dépistage et accès aux autotests

Les entreprises doivent jouer un rôle essentiel dans la stratégie nationale de dépistage.

Les entreprises peuvent ainsi, au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles elles peuvent participer, proposer aux salariés volontaires, des actions de dépistage et ce, dans le respect des conditions réglementaires.

Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l'employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Ainsi, aucun résultat ne peut être communiqué à l'employeur. 

Les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins 2 jours avant.

Par ailleurs, les entreprises sont également encouragées à mettre à disposition de leurs salariés, des autotests.

L'accès aux autotests doit se faire dans le respect des règles de volontariat et de secret médical. Le salarié doit également avoir la possibilité de bénéficier de l'information d'un professionnel de santé sur la pratique des autotests.

En revanche, les campagnes de tests sérologiques en entreprise, ne sont toujours pas envisagées.

11. Faciliter la vaccination

Dans le cadre de la stratégie vaccinale mise en place par les autorités sanitaires, les entreprises doivent faciliter la vaccination des salariés.

Les employeurs diffusent l'information à leurs salariés sur les modalités d'accès à la vaccination par le service de santé au travail de l'entreprise.

Protocole sanitaire en entreprise, 30 juin 2021

La vaccination des salariés peut être réalisée par les services de santé au travail. Elle repose sur le volontariat et le secret médical.

Le salarié qui choisit de se faire vacciner par les services de santé au travail est, de droit, autorisé à s'absenter sur ses heures de travail. L'employeur ne peut en aucun cas s'opposer à son absence. 

La seule obligation pour le salarié est d'informer l'employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. 

Toutefois, l'employeur doit tout de même faciliter la vaccination du salarié qui ne se fait pas vacciner par les services de santé au travail.

Bon à savoir :

En revanche, les salariés souffrant d'une affection de longue durée (ALD) exonérante, bénéficient d'une autorisation d'absence de droit, qu'ils se fassent vacciner ou non par les services de santé au travail.

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12. Préparer la reprise de l'activité dans les secteurs fermés depuis plusieurs mois

Dans certains secteurs d'activité, fermés depuis plusieurs mois (restaurants, bars, cafés...), il est indispensable pour les entreprises de prendre le temps de sensibiliser les salariés sur les mesures de prévention collective à adopter au sein de l'entreprise ainsi que sur le respect des gestes barrières, afin que la reprise du travail en collectif se déroule dans de bonnes conditions. 

Il peut également être nécessaire de revoir avec les salariés, certains gestes professionnels qui n'ont pas été pratiqués pendant plusieurs mois, notamment pour les jeunes travailleurs et les nouveaux arrivants (saisonniers notamment), afin de leur garantir une reprise du travail en toute sécurité.

Pour les entreprises souhaitant bénéficier d'un appui pour mettre en oeuvre la reprise d'activité, ou adapter l'organisation au sein de leur structure de manière à respecter le protocole sanitaire ou encore, recréer du lien entre les salariés et relancer le dialogue social, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a lancé un dispositif "objectif reprise".

Le dispositif "objectif reprise" est gratuit pour les entreprises de moins de 250 salariés.

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