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Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Allègement du protocole sanitaire en entreprise : ce qui change !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 01-07-2020

Allègement du protocole sanitaire en entreprise : ce qui change !

La situation sanitaire liée au Covid-19 étant en voie d'amélioration significative, le Gouvernement a récemment assoupli les conditions sanitaires dans lesquelles les entreprises exercent leur activité. Découvrez quels sont les principaux changements prévus par le nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises.

Le télétravail n'est plus la norme

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 qui touche la France depuis maintenant plusieurs mois, le Gouvernement avait encouragé toutes les entreprises qui le pouvaient à faire du recours au télétravail, la norme. 

Ce n'est plus le cas aujourd'hui ! En effet, le nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises indique que le télétravail n'est plus la norme.

Le télétravail n'est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d'un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.

Protocole nationale de déconfinement pour les entreprises

Idem, il n'est plus imposé pour les personnes à risque, c'est-à-dire, susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 ou qui vivent au domicile d'une personne vulnérable. Néanmoins, le télétravail doit toujours être favorisé par l'employeur, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail et ce, dans le respect du secret médical.

Si le télétravail n'est pas possible, votre salarié peut encore obtenir un certificat d'isolement établi par son médecin traitant ou le médecin du travail.

Les règles de distanciation physique entre les salariés sont assouplies

Jusqu'à présent, chaque salarié devait pouvoir bénéficier d'un espace individuel d'au moins 4m². Cette règle limitait ainsi le nombre de salariés présents simultanément sur site.

Désormais, le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises prévoit que chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (autre salarié, client, usager, prestataire...).

Cette mesure devrait permettre un retour en présentiel de nombreux collaborateurs.

La jauge des 4m² est toujours présente dans le protocole mais est dorénavant donnée à titre indicatif.

Le port du masque est obligatoire seulement en dernier recours

Ce n'est que lorsque la distanciation physique d'au moins 1 mètre avec d'autres salariés, avec un client ou avec toute autre personne intervenant sur le lieu de travail ne peut pas être respectée ou lorsqu'il existe un risque de rupture de la distanciation physique, que le port du masque est obligatoire.

📌 Exemples :

  • le port du masque est obligatoire lorsque plusieurs salariés sont présents dans le même véhicule ;
  • le port du masque est obligatoire lorsqu'un salarié est amené à être en contact à moins d'un mètre d'un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.
Il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail

Juritravail vous propose un panneau d'affichage relatif à l'ensemble des gestes barrières à adopter ainsi qu'à la bonne utilisation du masque.

Refus d'un salarié de porter un masque : quelles sanctions ?

Un référent Covid doit être désigné dans l'entreprise

Initialement, le secteur du BTP a été le premier à recommander la désignation d'un référent Covid en entreprise.

Le nouveau protocole sanitaire en entreprise prévoit la généralisation de cette pratique.

Les entreprises ont désormais l'obligation de désigner un référent Covid-19 chargé de veiller à la mise en oeuvre des mesures de prévention et de protection contre le Covid mais également d'informer les salariés.

Le référent Covid, en charge de la sécurité sanitaire des salariés, doit veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l'entreprise.

Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être le dirigeant.

En cas de survenue d'un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l'identification de potentiels cas contacts en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise.

Pour cela, le référent Covid peut utiliser l'application Stop-Covid.

Son identité et sa mission doivent être communiquées à l'ensemble du personnel.

👓 Vous aimerez aussi cet article : 8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai

À retenir :

Les allègements prévus par le nouveau protocole sanitaire en entreprise sont les suivants :

  • le télétravail n'est plus la norme mais doit être favorisé pour les personnes à risque ou qui cohabitent avec une personne vulnérable ;
  • les 4m² par salarié ne sont plus obligatoires ;
  • le port du masque reste obligatoire seulement lorsque la distanciation physique d'un mètre ne peut pas être respectée ou qu'il existe un risque de rupture de la distanciation physique ;
  • les entreprises doivent désigner un référent Covid.

Source :
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

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