À retenir :

En raison de l'évolution de la situation sanitaire et la présence des variants de la Covid-19 en France, le protocole sanitaire applicable en entreprise a encore fait l'objet d'une mise à jour le 8 avril 2021, notamment sur les points suivants :

  • le protocole rappelle de nouveau sur le fait que le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Lorsque ce n'est pas le cas, les entreprises doivent définir un plan d'action pour les semaines à venir, dont la mise en oeuvre devra être présentée à l'inspection du travail en cas de contrôle ;
  • le protocole insiste davantage sur le rôle qu'ont les entreprises dans la stratégie nationale de dépistage.

1. Le télétravail à 100% est la règle pour les activités qui le permettent

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a encouragé les entreprises à avoir recours au télétravail massif, ceci dans le but de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.

Quand il est exercé intégralement, le télétravail réduit jusqu'à 30% le risque de contamination.

www.gouvernement.fr

Ainsi, la version en vigueur du protocole sanitaire applicable en entreprise prévoit que le temps de travail effectué en télétravail doit être porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Autrement dit, les salariés dont l'activité peut être exercée à distance, doivent télétravailler 5 jours sur 5.

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

1 jour/semaineTravail en présentiel possible

Toutefois, les salariés en télétravail à 100% qui en ressentent le besoin, peuvent revenir travailler en présentiel 1 jour par semaine maximum.

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L'accord de l'employeur pour que le salarié puisse revenir 1 jour par semaine sur site est alors nécessaire.

Cet assouplissement vise à limiter l'impact du télétravail sur certains salariés (isolement, détresse psychologique...).

L'employeur doit alors veiller à organiser le retour sur site en limitant au maximum les interactions sociales et dans le strict respect des mesures d'hygiène.

Lorsque le télétravail est possible, mais pas à 100%, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail des salariés et d'aménager le temps de présence en entreprise (limité aux tâches qui ne peuvent pas être effectuées en télétravail) et réduire les interactions sociales.

Les entreprises doivent définir, pour les prochaines semaines, un plan d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l'entreprise. Les modalités de ce plan d'action doivent être adaptées à la taille de l'entreprise et font l'objet d'échanges dans le cadre du dialogue social de proximité.

Les Dreets (ex-Direccte) pourront vérifier la mise en place d'un tel plan d'action à l'occasion de contrôles.

2. Respect des mesures sanitaires lorsque le télétravail n'est pas possible

Lorsque le télétravail n'est pas du tout possible, la continuité de l'activité doit être assurée en respectant l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique afin de réduire les circonstances d'exposition et ainsi le risque de contamination.

Ainsi, les employeurs doivent :

  • rappeler régulièrement les règles d'hygiène et de distanciation aux salariés ;
  • informer les salariés sur l'existence de l'application "TousAntiCovid" et de l'intérêt d'activer celle-ci pendant les horaires de travail ;
  • réorganiser les horaires de départ et d'arrivée des salariés afin de limiter l'affluence aux heures de pointe (lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié) ;
  • revoir l'organisation du travail afin de séquencer les process. À ce titre, les réunions en audio ou en visioconférence deviennent la règle et les réunions en présentiel, l'exception.

Par ailleurs, les espaces de travail doivent être réorganisés. Chaque collaborateur doit disposer d'un espace lui permettant de respecter au moins 1 mètre de distance par rapport à toute autre personne qui l'entoure (autre salarié, client, usager, prestataire...). Les employeurs doivent donc définir un plan de gestion des flux intégrant un plan de circulation.

Ils peuvent également définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace. Afin de garantir une distance d'au moins 1 mètre autour de chaque personne, dans toutes les directions, il peut être retenu à titre indicatif une jauge d'au moins 4m² par personne afin de garantir une distance d'au moins 1 mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Enfin, des dispositifs de séparation entre les collaborateurs, types écrans transparents, peuvent être mis en place.

Bon à savoir :

La distanciation entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut pas être porté (1).

3. Port du masque obligatoire en entreprise avec des adaptations possibles

Le port du masque est associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en oeuvre d'une politique de prévention
et la gestion des flux de personnes.

Protocole sanitaire en entreprise du 8 avril 2021

Le port du masque est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, depuis le 1er septembre 2020.

Néanmoins, des adaptations à l'obligation du port du masque peuvent être prévues par l'employeur selon les spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels.

Pour pouvoir adapter l'obligation du port du masque, une analyse des risques de transmission du virus et des dispositifs de prévention doit être effectuée. L'employeur doit ainsi discuter avec le personnel et le comité social et économique (CSE).

Bon à savoir :

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) recommande de ne plus porter les masques en tissu artisanaux dits de "catégorie 2 " car ils offrent moins de capacité filtrante et seraient donc moins efficaces contre les variants de la Covid-19. Ainsi, il est désormais recommandé de ne porter seulement que des masques "grand public filtration supérieure à 90%" (correspondant au masque dit de «catégorie 1») ou des masques de type chirurgical.

4. Désignation d'un référent Covid dans les entreprises

D'après le protocole sanitaire, les entreprises doivent désigner un référent Covid-19. Son identité et sa mission doivent être communiquées à l'ensemble du personnel.

Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être le dirigeant.

Le référent Covid, en charge de la sécurité sanitaire des salariés, doit veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l'entreprise et est également chargé d'informer les salariés.

En cas de survenue d'un cas avéré de covid, le référent doit pouvoir faciliter l'identification de potentiels cas contacts en réalisant une matrice et en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise. Pour cela, le référent Covid peut utiliser l'application "TousAntiCovid".

5. Réorganisation des espaces de restauration collective

Pour les salariés qui peuvent déjeuner seul dans leur bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, les paniers repas sont à privilégier.

Lorsque le recours au panier repas n'est pas possible et se fait dans un espace de restauration collective, les responsables d'établissement doivent veiller à définir une organisation pratique qui permette de respecter les mesures de prévention recommandées (2).

En effet, pour garantir le respect des mesures barrières et de distanciation physique, l'organisation des espaces de restauration collective doit répondre à certaines exigences, notamment :

  • les plages horaires d'accueil des convives au sein de l'espace de restauration collective doivent être systématiquement adaptées afin que soient mis en place des services décalés pour réduire le nombre de convives présents simultanément ;
  • une jauge maximale de 8 m² par salarié doit être respectée dans les espaces de restauration collective ;
  • la disposition des locaux de restauration collective doit permettre le respect des gestes barrières et notamment de la distanciation d'au moins 1 mètre entre chaque salarié dans les files d'attente ou 2 mètres lorsque le port du masque n'est pas possible (notamment lors de la prise des repas) ;
  • les salariés doivent disposer d'une place assise et les chaises doivent être disposées en quinconce autour des tables de manière à empêcher la prise des repas en face-à-face et garantir une distanciation d'au moins 2 mètres entre chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
  • les salariés sont appelés à déjeuner seuls, en laissant une place vide en face d'eux et en respectant la règle de 2 mètres de distanciation entre chaque personne ;
  • les offres alimentaires en vrac (salade-bar, paniers...) sont supprimées ainsi que les fontaines à eau au profit d'une distribution de bouteille d'eau individuelle mais également les objets pouvant être touchés par plusieurs consommateurs (bacs à couverts, salières, poivrières, carafes d'eau...).
  • ...

6. Limitation du covoiturage

Les employeurs doivent limiter autant que possible l'organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle, autrement dit, les situations de covoiturage.

Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à condition :

  • que chaque salarié porte le masque au sein du véhicule (pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19, elles doivent porter des masques de type chirurgical) ;
  • que chaque salarié respecte les règles d'hygiène des mains ;
  • que soit mise en place une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule ;
  • que le véhicule soit aéré quelques minutes très régulièrement.

7. Mise en place d'une stratégie de dépistage

Les entreprises doivent jouer un rôle essentiel dans la stratégie nationale de dépistage.

Les entreprises peuvent ainsi, au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles elles peuvent participer, proposer aux salariés volontaires, des actions de dépistage et ce, dans le respect des conditions réglementaires.

Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l'employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Ainsi, aucun résultat ne peut être communiqué à l'employeur. 

Les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins 2 jours avant.

8. Gestion des cas Covid et des cas contacts en entreprise

Si un cas Covid est confirmé dans l'entreprise, il est impératif d'organiser l'identification et la prise en charge des contacts par les acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l'Assurance maladie).

Les contacts évalués "à risque" selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quarantaine.

Les acteurs du contact-tracing pourront s'appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent pour les cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l'identification des contacts et leur qualification.

Ensuite, veillez à ce que le salarié testé positif à la Covid-19 et les cas contacts respectent l'isolement et suivent les recommandations suivantes :

Bon à savoir :

Il est impératif de rappeler aux salariés les règles applicables quant à l'isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declare.ameli.fr dès l'apparition des symptômes, pour bénéficier d'un arrêt de travail.

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