À retenir :

En raison de l'évolution de la situation sanitaire et l'arrivée de nouveaux variants de la Covid-19 en France, le protocole sanitaire applicable en entreprise a encore faire l'objet d'une mise à jour le 16 février 2021, notamment sur les points suivants :

  • la distanciation sociale à respecter lorsque le port du masque est impossible devrait être fixée à 2 mètres (au lieu d'un mètre);
  • le port du masque en tissu artisanal dit de "catégorie 2" devrait être déconseillé en entreprise. Seuls les masques chirurgicaux et les masques grand public en tissu industriels dits "de catégorie 1 " sont recommandés en entreprise ;
  • la procédure de gestion des cas Covid et des cas contact a été adaptée au regard des variants émergents.

Par ailleurs, en matière de restauration collective, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion a émis de nouvelles recommandations en date du 4 février 2021, notamment :

  • une jauge maximale de 8m² par personne doit désormais être respectée contre 4m² auparavant ;
  • les convives doivent déjeuner seuls ou en groupe de 4 personnes maximum (contre 6 personnes maximum auparavant) venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts.

1. Le télétravail à 100% est la règle pour les activités qui le permettent

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a encouragé les entreprises à avoir recours au télétravail massif, ceci dans le but de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.

Ainsi, la version actuelle du protocole sanitaire applicable en entreprise prévoit que le temps de travail effectué en télétravail doit être porté à 100% pour les salariés qui le peuvent. Autrement dit, les salariés dont l'activité peut être exercée à distance, doivent télétravailler 5 jours sur 5.

1 jour par semaineTravail en présentiel possible

Toutefois, les salariés en télétravail à 100% qui en ressentent le besoin, peuvent revenir travailler en présentiel 1 jour par semaine maximum.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Retour au travail possible 1 jour par semaine depuis le 7 janvier

L'accord de l'employeur pour que le salarié puisse revenir 1 jour par semaine sur site est alors nécessaire.

Cet assouplissement vise à limiter l'impact du télétravail sur certains salariés (isolement, détresse psychologique...).

L'employeur doit alors veiller à organiser le retour sur site en limitant au maximum les interactions sociales et dans le strict respect des mesures d'hygiène.

Lorsque le télétravail est possible mais pas à 100%, l'employeur doit tenter de réduire les déplacements domicile-travail de ses salariés et le temps de présence en entreprise (limité aux tâches qui ne peuvent pas être effectuées en télétravail).

2. Respect des mesures sanitaires lorsque le télétravail n'est pas possible

Lorsque le télétravail n'est pas du tout possible, la continuité de l'activité doit être assurée en respectant l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique afin de réduire les circonstances d'exposition et ainsi le risque de contamination.

Ainsi, les employeurs doivent :

  • rappeler régulièrement les règles d'hygiène et de distanciation aux salariés ;
  • informer les salariés sur l'existence de l'application "TousAntiCovid" et de l'intérêt d'activer celle-ci pendant les horaires de travail ;
  • réorganiser les horaires de départ et d'arrivée des salariés afin de limiter l'affluence aux heures de pointe ;
  • revoir l'organisation du travail afin de séquencer les process. À ce titre, les réunions en audio ou en visioconférence deviennent la règle et les réunions en présentiel, l'exception.

Par ailleurs, les espaces de travail doivent être réorganisés. Chaque collaborateur doit disposer d'un espace lui permettant de respecter au moins 1 mètre de distance par rapport à toute autre personne qui l'entoure (autre salarié, client, usager, prestataire...). Les employeurs doivent donc définir un plan de gestion des flux intégrant un plan de circulation.

Ils peuvent également définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace. Afin de garantir une distance d'au moins 1 mètre autour de chaque personne, dans toutes les directions, il peut être retenu à titre indicatif une jauge d'au moins 4m² par personne.

Enfin, des dispositifs de séparation entre les collaborateurs, types écrans transparents, peuvent être mis en place.

Bon à savoir :

Un décret du 27 janvier 2021 impose désormais le respect d'une distanciation sociale d'au moins 2 mètres (au lieu d'un mètre) en tout lieu et en toute circonstance, en l'absence de port du masque (1). Ainsi, le protocole sanitaire en entreprise a été modifié en ce sens. En effet, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut pas être porté.

3. Port du masque obligatoire en entreprise avec des adaptations possibles

Le port du masque est associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en oeuvre d'une politique de prévention
et la gestion des flux de personnes.

Protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2021

Le port du masque est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, depuis le 1er septembre 2020.

Néanmoins, des adaptations à l'obligation du port du masque peuvent être prévues par l'employeur selon les spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels.

Le Haut conseil de la santé publique recommande aux Français, et c'est la recommandation que je leur fais également, de ne plus utiliser le masque artisanal qu'on a fabriqué chez soi.

Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, le 21 janvier 2021

Pour pouvoir adapter l'obligation du port du masque, une analyse des risques de transmission du virus et des dispositifs de prévention doit être effectuée. L'employeur doit ainsi discuter avec le personnel et le comité social et économique (CSE).

Bon à savoir :

le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) recommande de ne plus porter les masques en tissu artisanaux dits de "catégorie 2 " car ils offrent moins de capacité filtrante et seraient donc moins efficaces contre les variants de la Covid-19. Ainsi, il est désormais recommandé de ne porter seulement que des masques "grand public filtration supérieure à 90%" (correspondant au masque dit de «catégorie 1») ou des masques de type chirurgical.

4. Désignation d'un référent Covid dans les entreprises

D'après le protocole sanitaire, les entreprises doivent désigner un référent Covid-19. Son identité et sa mission doivent être communiquées à l'ensemble du personnel.

Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être le dirigeant.

Le référent Covid, en charge de la sécurité sanitaire des salariés, doit veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l'entreprise et est également chargé d'informer les salariés.

En cas de survenue d'un cas avéré de covid, le référent doit pouvoir faciliter l'identification de potentiels cas contacts en réalisant une matrice et en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise. Pour cela, le référent Covid peut utiliser l'application "TousAntiCovid".

5. Réorganisation des espaces de restauration collective

En matière de restauration collective, les responsables d'établissement doivent veiller à définir une organisation pratique qui permette de respecter les mesures de prévention recommandées (2).

En effet, pour garantir le respect des mesures barrières et de distanciation physique, l'organisation des espaces de restauration collective doit répondre à certaines exigences, notamment :

  • une jauge maximale de 8 m² par salarié doit être respectée dans les espaces de restauration collective ;
  • la disposition des locaux de restauration collective doit permettre le respect des gestes barrières et notamment de la distanciation d'au moins 1 mètre entre chaque salarié dans toutes les situations : files d'attente, paiement en caisse, repas à table (ou 2 mètres lorsque le port du masque n'est pas possible) ;
  • les salariés doivent disposer d'une place assise et les chaises doivent être disposées en quinconce autour des tables de manière à éviter la prise des repas en face à face et garantir une distanciation  d'un  mètre  entre  les  chaises  occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. ;
  • les salariés sont appelés à déjeuner seuls ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts ;
  • les offres alimentaires en vrac (salade-bar, panières...) sont supprimées ainsi que les fontaines à eau au profit d'une distribution de bouteille d'eau individuelle ;
  • les objets pouvant être touchés par plusieurs consommateurs (bacs à couverts, salières, poivrières, carafes d'eau...) sont supprimés ;
  • ...

6. Gestion des cas Covid et des cas contact en entreprise

Si un cas Covid est confirmé dans l'entreprise, il est impératif d'organiser l'identification et la prise en charge des contacts par les acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l'Assurance maladie).

Les contacts évalués "à risque" selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quarantaine.

Les acteurs du contact-tracing pourront s'appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent pour les cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l'identification des contacts et leur qualification.

Ensuite, veillez à ce que le salarié testé positif à la Covid-19 et les cas contact respectent l'isolement et suivent les recommandations suivantes :

👓 À lire également :