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Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés du reconfinement

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 30-10-2020

Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés du reconfinement

Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et a décidé d'un reconfinement. Dans le même temps, il a ainsi apporté quelques modifications au protocole sanitaire applicable en entreprise. Ces modifications s'appliquent depuis le 30 octobre 2020. Télétravail, continuité de l'activité, port du masque, référent Covid, restauration collective... Découvrez 5 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise !

À retenir :

Avec le reconfinement, des modifications ont de nouveau été apportées au protocole sanitaire en entreprise, notamment en matière de télétravail.
Le télétravail est redevenu la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. En effet, depuis le 30 octobre 2020, le temps de travail effectué en télétravail doit être porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance.
Pour les entreprises qui ne peuvent pas travailler à 100% en home office, voire pas du tout, le protocole national incite davantage les entreprises à réorganiser le travail, les process et les espaces de travail au sein de l'entreprise de manière à assurer le respect de l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique.

1. Le télétravail redevient la règle pour les activités qui le permettent

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a encouragé les entreprises à avoir recours au télétravail. Au plus fort de la première vague de l'épidémie, il était même devenu la norme à appliquer dans toutes les entreprises dès lors que cela était possible.

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Depuis l'amélioration du contexte sanitaire, il n'était plus la norme mais restait une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.

Protocole sanitaire en entreprise du 29 octobre 2020

Marche arrière pour le Gouvernement !

Lorsque le télétravail est possible mais pas à 100%, le travail doit être réorganisé de manière à permettre de réduire les déplacements domicile-travail et le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent pas l'être en télétravail et ainsi limiter les interactions sociales.

Les règles applicables en la matière doivent faire l'objet d'un dialogue social en entreprise afin de pouvoir veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

2. La continuité de l'activité doit se faire dans le respect des mesures sanitaires lorsque le télétravail n'est pas possible

Lorsque le télétravail n'est pas du tout possible, la continuité de l'activité doit être assurée en corrélation avec le respect de l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique afin de réduire les circonstances d'exposition et ainsi le risque de contamination. Ainsi, les employeurs doivent régulièrement rappeler les règles d'hygiène et de distanciation aux salariés. Le chef d'entreprise également les informer sur l'existence de l'application "TousAntiCovid" et de l'intérêt d'activer celle-ci pendant les horaires de travail.

Elles doivent être la règle et l'employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal.

Protocole national en entreprise du 29 octobre 2020

En outre, les entreprises doivent réorganiser les horaires de départ et d'arrivée des salariés afin de limiter l'affluence aux heures de pointe. Les employeurs doivent également revoir l'organisation du travail afin de séquencer les process. À ce titre, les réunions en audio ou en visioconférence deviennent la règle et les réunions en présentiel, l'exception.

Par ailleurs, l'organisation des espaces de travail doit être revue. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne qui l'entoure (autre salarié, client, usager, prestataire...). Pour cela, ils doivent définir un plan de gestion des flux intégrant un plan de circulation.

Ils peuvent également définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace tout en respectant les règles de distanciation physique et ce, en fonction de l'architecture et de la dimension des locaux. Afin de garantir une distance d'au moins 1 mètre autour de chaque personne, dans toutes les directions, il peut être retenu à titre indicatif une jauge d'au moins 4m² par personne.

Enfin, des dispositifs de séparation entre les collaborateurs, types écrans transparents, peuvent être mis en place. L'objectif de toutes ces mesures doit être de limiter les risque d'affluence, de croisement et de concentration au sein des espaces de travail et de vie commune.

3. Le port du masque est obligatoire en entreprise avec des adaptations possibles

Il est associé au respect d'une distance physique d'au moins un mètre entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Protocole sanitaire en entreprise du 29 octobre 2020

Le port du masque est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, depuis le 1er septembre 2020.

Néanmoins, des adaptations à l'obligation généralisée du port du masque peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels.

Avant toute adaptation, une analyse des risques de transmission du virus et des dispositifs de prévention doit être effectuée. Ce qui implique nécessairement que soit engagées des discussions avec le personnel ou leurs représentants, c'est-à-dire, avec le comité social et économique (CSE).

👓 Vous aimerez aussi cet article : Masque obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre

4. La désignation d'un référent Covid doit être généralisée dans les entreprises

Initialement, le secteur du BTP a été le premier à recommander la désignation d'un référent Covid en entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné.

Protocole sanitaire en entreprise du 31 août 2020

La dernière version du protocole sanitaire en entreprise du 29 octobre 2020 prévoit toujours la généralisation de cette pratique. Les entreprises ont l'obligation de désigner un référent Covid-19. Son identité et sa mission doivent être communiquées à l'ensemble du personnel.

Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être le dirigeant.

Le référent Covid, en charge de la sécurité sanitaire des salariés, doit veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l'entreprise et est également chargé d'informer les salariés. En cas de survenue d'un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l'identification de potentiels cas contacts en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise. Pour cela, le référent Covid peut utiliser l'application "TousAntiCovid".

5. Les espaces de restauration collective doivent être réorganisés

En matière de restauration collective, les responsables d'établissement doivent veiller à définir une organisation pratique qui permette de respecter les mesures de prévention recommandées notamment par un avis du Haut Conseil de la santé publique, datant du 21 mai 2020 (1).

En effet, l'organisation des espaces de restauration collective doit permettre le respect des mesures barrières et de distanciation physique :

  • la capacité maximale par table est fixée à 10 personnes maximum ;
  • la disposition des locaux de restauration collective doit permettre une distance entre les tables, compte tenu également de l'espace de mouvement du personnel, d'au moins à 1 mètre (chaises en quinconce pour éviter les face à face, une chaise sur deux pour éviter les côtes à côtes...) ;
  • des écrans peuvent être utilisés lorsque les tables ne peuvent pas être séparées d'au moins 1 mètre.

👓 À lire également :

 

Référence :
(1) Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective en prévision de sa réouverture dans le contexte de l'épidémie Covid-19 (hors restauration commerciale), 21 mai 2020

Source :
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, 29 octobre 2020

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Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés du reconfinement

  • SAIPAN - Membre Le 02-09-2020 à 11:17

    Bonjour,

    Quel est le fondement jurique de ce protocole?

    Merci par avance

  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 02-09-2020 à 14:14

    Bonjour Saipan,

    Merci de l'intérêt que vous portez à notre site.

    La Rédaction de Juritravail a pris en compte votre commentaire, le fondement juridique c'est justement le protocole, ce dernier présenté :
    Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l?épidémie de COVID-19

    "Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l?Emploi et de l?Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d?Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont aujourd?hui présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l?épidémie de Covid-19, qui s?applique à compter du 1er septembre.

    Cette mise à jour du protocole découle d?un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs."


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  • SAIPAN - Membre Le 03-09-2020 à 10:54

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Cependant, je suis surpris que le fondement juridique d'un protocole soit le protocole lui même, considérant qu'un protocole n'a pas d'existence au sens du droit.

    Ma question qui demande quel est le fondement juridique de ce protocole était en fait de connaître à quelle loi, arrêté ou décret ce protocole se réfère ?

    merci par avance
  • Simou - Visiteur Le 12-11-2020 à 09:08

    Un salarié qui demande un droit de retrait par motif que les locaux ne sont pas adaptés au mesues de distanciation physique recomandées pour se protégér de COVID-19 , sachant que toutes les mesures annoncés par l'état sont respectés , et que ce salarié à réfusé de porter un masque au sein de l'entreprise.

    Que dois-je faire ?
    Merci d'avance

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