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Article avocat Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Abandon de poste : la faute grave n’est pas systématique (Cass, soc, 26 septembre 2018, n°17-17.563)

En réalité, tout dépendra des faits propres à chaque dossier comme l’illustre cet arrêt de la Cour de cassation.

Dans cette espèce, le salarié avait abandonné son poste de travail pendant 6 semaines et avait donc été licencié pour faute grave.

Or, la Cour de cassation a rejeté la qualification de faute grave en relevant que :

  • Cet abandon de poste n’avait pas perturbé le service auquel appartenait le salarié ; 
  • Le salarié présentait une ancienneté de 20 ans au sein de la société ; 
  • Le salarié rencontrait des difficultés personnelles et de santé dont l’employeur était informé. 
En pratique : avant de décider de la qualification de la faute du salarié pour abandon de poste, il conviendra de faire un point général sur son dossier (ancienneté du salarié, dossier disciplinaire, raisons de cet abandon de poste, perturbation réelle et démontrable du service).

Bien à vous.

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Maître Jennifer CONSTANT

Maître Jennifer CONSTANT

Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE

  • Droit du Travail Salarié
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  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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