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Brève Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Gilets jaunes : mon employeur peut-il me sanctionner si je participe aux blocages ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 22-11-2018

Gilets jaunes : mon employeur peut-il me sanctionner si je participe aux blocages ?

Le mouvement des gilets jaunes fait débat et vous ne voulez pas baisser les bras ? Vous voulez participer coûte que coûte aux blocages partiels des axes routiers, mais vous travaillez. Ne pas vous rendre au travail peut engendrer des sanctions de la part de votre employeur. Alors, que risquez-vous réellement ? Comment participer au mouvement et éviter toute sanction ? Juritravail vous donne toutes les solutions.

Vous pouvez être sanctionné pour absence injustifiée si vous ne vous rendez pas au travail car vous participez au mouvement, sans en justifier la raison à votre employeur.

Absence injustifiée : du simple avertissement au licenciement !

Sachez que ne pas vous rendre au travail sans en justifier la raison, peut être sanctionné par votre employeur. Il s'agira d'une sanction disciplinaire pour absence injustifiée.

Pour justifier votre absence, vous devez envoyer dans les 48 heures votre arrêt de travail à votre employeur. Il est à noter que votre convention collective peut prévoir un délai différent.

Dans ce cas, aucune sanction disciplinaire ne pourra être prise contre vous en raison de votre absence justifiée. 

En revanche, en cas d'absence injustifiée ou de fausse justification, vous vous exposez à une sanction disciplinaire pouvant aller de l'avertissement au licenciement pour faute grave.

Absence injustifiéeAvertissement, mise à pied, licenciement pour faute...

Votre employeur pourra donc vous sanctionner en raison de votre absence.

Vérifiez tout de même que la procédure de sanction a bien été respectée ! Avant de vous sanctionner, il doit impérativement vous mettre en demeure de justifier votre absence.

Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l'exercice du droit de grève pour vous protéger d'une possible sanction (1). En effet, le droit de grève correspond à des revendications et à des conditions de validité bien spécifiques, qui ne sont, pour l'heure, pas remplies dans le cadre du blocage des gilets jaunes.

Dans ce cas, quelles sont les solutions pour participer au mouvement quand bien même il aurait lieu sur votre temps de travail ?

Les solutions pour éviter la sanction

Outre le fait de participer aux blocages en dehors de vos heures de travail, quelques solutions s'offrent à vous.

Poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT)

En tant que salarié, vous ne pouvez pas vous absenter de votre poste sans justification.

La solution la plus simple pour tout de même participer au blocage ? Poser des jours de congés payés ou des RTT et ainsi, participer sereinement à ce mouvement, tout en percevant votre rémunération.

Poser des congés sans solde

Si vous ne pouvez pas prendre de congés payés car vous les avez déjà soldés, vous pouvez tout de même demander à votre employeur s'il vous autorise à prendre des congés sans solde (ou congés pour convenance personnelle), qui ne seront, en revanche, pas rémunérés. L'accord de votre employeur est nécessaire, il peut tout à fait refuser de vous accorder de tels congés, sans en justifier la raison.

Cependant, si votre convention collective prévoit des règles particulières en matière de congés sans solde, vous et votre employeur serez tenus de les respecter.

A noter : pour des raisons de preuve, faites un document écrit cosigné avec votre employeur, pour définir la durée précise du congé, la possibilité de le renouveler ou non, les conditions de retour dans l'entreprise etc.

Astuce : dans la mesure où le congé sans solde ne permet pas un maintien de votre rémunération, vous pouvez utiliser votre compte épargne temps (CET) pour la compléter. Cette solution est envisageable uniquement si l'accord l'ayant mis en place admet cette possibilité et selon les droits que vous avez accumulé.

Vous voici désormais informé sur les risques que vous prenez en ne vous rendant pas au travail pour participer au blocage et sur les solutions que vous pouvez mettre en place, si votre employeur vous le permet, pour éviter les sanctions.

Vous aimerez aussi ces articles : 17 novembre : que risquez-vous vraiment à manifester ? et Blocage 17 novembre : protestation contre le prix du carburant

Références : 

(1) Article L2511-1 du Code du travail

(2) Articles L3153-1 et L3153-2 du Code du travail

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Vos Réactions

  • Léonard-B - Visiteur Le 23-11-2018 à 11:13

    Intéressant et en plein dans l'actualité ! Pour compléter, voici un autre article orienté du point de vue de l'employeur :https://www.juritravail.com/vie-en-entreprise/droit-de-greve

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