Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ? » Actualités

Article avocat Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

L'impact de la loi MACRON sur le travail du dimanche dans les commerces de détail

Par , Avocat - Modifié le 14-09-2015
  • Combien de dimanches peuvent ils être travaillés dans les commerces de détail ?

Jusqu'à la parution de la loi MACRON, le Maire (ou le Préfet à PARIS) pouvaient désigner jusqu'à 5 dimanches durant lesquels le repos hebdomadaire était supprimé.

En vertu de la loi MACRON, à compter du 1er janvier 2016, ce nombre de dimanches d'ouverture passera à 12 par an. La liste de ces dimanches sera définie avant le 31 décembre 2015 pour l'année 2016.

S'agissant de l'année 2015, un dispositif transitoire permet au Maire (ou au Préfet) de désigner jusqu'à 9 dimanches au cours desquels un salarié du commerce de détail est autorisé à travailler.

 

  • Le salarié peut-il refuser de travailler un dimanche ?

Seuls les salariés volontaires et ayant donné leur accord par écrit pourront travailler le dimanche.

En contrepartie, le salarié privé de son repos dominical devra percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération qu'il aurait normalement perçue pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.

De plus, le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne pourra pas constituer une faute ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

Par ailleurs, lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, le salarié devra bénéficier de la possibilité d'exercer personnellement son droit de vote.

 

  • Comment le Maire devra t-il prendre sa décision ?
Le Maire devra prendre sa décision après avoir obtenu l'avis du conseil municipal et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre lorsque le nombre de dimanches sera supérieur à 5.
Par Vincent LEMAY
Avocat au barreau de Bordeaux

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître vincent LEMAY

Maître vincent LEMAY

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés