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Actualité Absence injustifiée, abandon de poste : les risques de licenciement

Vrai-Faux : En cas de retard au travail le jour de la rentrée scolaire de mes enfants, l’entreprise peut-elle me sanctionner ?

Par , Juriste - Modifié le 24-08-2018

Vrai-Faux : En cas de retard au travail le jour de la rentrée scolaire de mes enfants, l’entreprise peut-elle me sanctionner ?

Vrai … et faux ! L'employeur peut décider de sanctionner un parent qui arrive en retard le jour de la rentrée scolaire de ses enfants. En effet, la loi n'autorise pas le retard des salariés pour cause de rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins grands nombres d'entreprises font preuve de tolérance ce jour si particulier pour les parents.

Une possible sanction...

Même si le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants, de nombreuses entreprises font preuve de tolérance à cet égard.

Pour ce faire, il est possible de négocier avec l'employeur le rattrapage ultérieur des heures perdues pour ce jour si particulier pour les parents et leur progéniture.

Afin d'éviter toute sanction, il est préférable de demander ou d'avertir l'employeur au moins 48 heures à l'avance. Cela permet d'éviter une sanction pour absence injustifiée.

Un salarié qui arrive en retard même pour cause de rentrée scolaire peut être sanctionné s'il n'a pas obtenu l'autorisation préalable de l'employeur.

En plus de s'exposer à une sanction disciplinaire pour absence injustifiée, le salarié peut voir son salaire être diminué à proportion des heures non effectuées (1).  

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… sauf disposition conventionnelle plus favorable

Certaines conventions collectives permettent aux salariés, sous certaines conditions, de bénéficier d'autorisation d'absence le jour de la rentrée scolaire.

C”est la cas par exemple de la convention collective nationale de la coiffure qui prévoit une autorisation d'absence de 3 heures sans réduction de rémunération pour les femmes qui ont des enfants scolarisés de 13 ans au plus.

C'est pourquoi il faut penser à vérifier sa convention collective avant de s'absenter, et ainsi de s'exposer à des sanctions.

(1) Cass. Soc. 21 mars 2012, n°10-21097

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