ARTICLE AVOCAT Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020)


Par Jennifer Constant, Avocat - Modifié le 02-10-2020 - Blog : Blog Maitre Jennifer Constant

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020.

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020.

A compter du 1er novembre, un projet de décret prévoit un nouveau système d'activité partielle : il devrait comporter un taux d'allocation beaucoup plus faible (36 %) pour les entreprises, sauf pour celles très touchées par la crise qui devraient bénéficier d'un taux de 60 %, voire de 70 % pour les entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative.

Un nouveau dispositif est prévu pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable : l'Activité partielle de longue durée (APLD). La volonté du Gouvernement est de prévoir une meilleure indemnisation pour les salariés en APLD par rapport à celle prévue en cas d'activité partielle classique.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour déterminer l'opportunité de recourir à ce nouveau dispositif et, le cas échéant, vous accompagner dans sa mise en place.

Bien à vous.

 

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