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Actualité Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

Par , Juriste - Modifié le 22-03-2018

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Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018 Juritravail

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre Très petite entreprise (TPE)/micro entreprise.

Définition de la TPE/micro entreprise

Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises qui varient en fonction de l'effectif de chacune:

  • très petite entreprise (TPE)/microentreprise
  • petite ou moyenne entreprise (PME) ; 
  • entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise (GE). 

En France, les TPE sont des entreprises qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan qu'elle réalise ne dépasse pas 2 millions d'euros.

La plupart du temps ce sont des entreprises individuelles, sans salarié, que l'on appelle plus couramment micro entreprise.

Quel que soit la taille de votre entreprise un certain nombre de documents sont obligatoires et doivent être affichés ou tenus à la disposition des salariés ou des diverses instances de votre entreprise ou des personnes externes à celle-ci.

En votre qualité d'employeur, vous devez ainsi disposer d'une liste de documents obligatoires qui varie selon la structure de votre entreprise (TPE, PMEETI ou GE)

Liste des documents obligatoires pour une TPE/micro entreprise 

Ce n'est pas parce que vous êtes une TPE ou micro entreprise que les formalités qui pèsent sur vous en tant qu'employeur sont inexistantes.

Voici la liste de ce que vous devez obligatoirement mettre à disposition dans votre entreprise :

Références :

(1) Articles R4227-37 et suivants du Code du travail
(2) Articles R4224-20 et suivants du Code du travail
(3) Article D4711-1 du Code du travail
(4) Article R3512-7 du Code de la santé publique
(5) Articles R3513-6 du Code de la santé publique 
(6) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
(7) Article L3171-1 du Code du travail
(8) Article R3172-1 du Code du travail
(9) Article D3141-6 du Code du travail
(10) Article R3221-2 du Code du travail
(11) Articles L1132-1 et suivants du Code du travail
(12) Articles L1152-1 à L1152-6 du Code du travail
(13) Articles L1153-1 à L1153-6 du Code du travail
(14) Article R2262-3 du Code du travail
(15) Article L1221-13 du Code du travail
(16) Article L441-4 du Code de la sécurité sociale
(17) Article R4624-25 du Code du Travail
(18) Article R4624-14 et Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite Loi Travail
(19) Article L3243-4 du Code du travail
(20) Articles L1221-10 à L1221-12-1 et Articles R1221-5 à R1221-12 du Code du travail

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