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Actualité Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 20-09-2019

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019 Juritravail

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires sont fonction de la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici les documents à mettre impérativement à disposition de votre personnel dans votre Très Petite Entreprise (TPE)/micro-entreprise.

Définition de la TPE/micro entreprise

Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises à distinguer en fonction de l'effectif de chacune :

  • la très petite entreprise (TPE)/micro-entreprise ; 
  • la petite ou moyenne entreprise (PME) ; 
  • l'entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise (GE). 

En France, les TPE et micro-entreprises sont des entreprises qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan qu'elles réalisent ne dépasse pas 2 millions d'euros (1).

Principalement, ce sont des entreprises individuelles, sans salarié, plus couramment appelées micro-entreprises.

Quelle que soit la taille de votre entreprise un certain nombre de documents sont obligatoires et doivent être affichés ou tenus à la disposition des salariés ou des diverses instances de votre entreprise ou des personnes externes à celle-ci.

En votre qualité d'employeur, vous devez ainsi disposer d'une liste de documents obligatoires qui varie selon la structure de votre entreprise (TPE, PME , ETI ou GE)

Liste des documents obligatoires pour une TPE/micro entreprise 

Voici la liste des documents obligatoire pour les TPE/ micro-entreprises :

Références :

(1) Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique
(2) Articles R4227-37 et suivants du Code du travail

(3) Articles R4224-20 et suivants du Code du travail
(4) Article D4711-1 du Code du travail
(5) Article R3512-7 du Code de la santé publique
(6) Articles R3513-6 du Code de la santé publique 
(7) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
(8) Article L3171-1 du Code du travail
(9) Article R3172-1 du Code du travail
(10) Article D3141-6 du Code du travail
(11) Article R3221-2 du Code du travail
(12) Articles L1132-1 et suivants du Code du travail
(13) Articles L1152-1 à L1152-6 du Code du travail
(14) Articles L1153-1 à L1153-6 du Code du travail et article 11 de la Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(15) Article R2262-3 du Code du travail
(16) Article L1221-13 du Code du travail
(17) Article L441-4 du Code de la sécurité sociale
(18) Article R4624-25 du Code du Travail
(19) Article R4624-14 et Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite Loi Travail
(20) Article L3243-4 du Code du travail
(21) Articles L1221-10 à L1221-12-1 et Articles R1221-5 à R1221-12 du Code du travail

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