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Brève Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Checklist des documents obligatoires dans votre ETI ou GE en 2018

Par , Juriste - Modifié le 22-03-2018

Checklist des documents obligatoires dans votre ETI ou GE en 2018 Pixabay

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents ou registres obligatoires diffères selon la taille de votre entreprise. Concernant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les grandes entreprises (GE) un certain nombre de document sont obligatoires en plus de ceux prévues initialement pour les TPE et PME. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à la disposition de votre personnel dans votre ETI ou votre GE.

Définition d'une ETI et d'une GE

Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises dont les obligations varient en fonction de l'effectif de chacune : 

  • très petite entreprise (TPE)/microentreprise
  • petite ou moyenne entreprise (PME) ; 
  • entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise (GE). 


Vous êtes considérée comme étant une ETI si vous employez de 250 à 4.999 salariés et si votre chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou que votre total de bilan n'excède pas 2 milliards d'euros.

A l'inverse vous êtes considérée comme une GE si vous employez plus de 5.000 salariés et que votre chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros ou que votre total de bilan excède 2 milliards d'euros.

Liste des documents obligatoires

Que vous soyez une entreprise de taille intermédiaire ou une grande entreprise un certain nombre de documents obligatoire s'imposent à vous en tant qu'employeur.

En plus de la liste des documents imposés pour les TPE et PME viennent s'ajouter d'autres informations et documents.

Sachez que selon le secteur d'activité de votre entreprise ou les produits manipulés, vous êtes tenu d'afficher certains documents complémentaires : étiquettes des produits chimiques, les registres des chantiers ou le registre des vaccinations …

Pour être certain de ne rien oublier, n'hésitez pas à prendre contact avec un professionnel qui saura vous guider.

Références :

(1) Article L2312-28 du Code du travail
(2) Article L2242-20 du Code du travail

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