Définition d'une ETI et d'une GE

Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises dont les obligations varient en fonction de l'effectif de chacune : 

  • très petite entreprise (TPE)/microentreprise
  • petite ou moyenne entreprise (PME) ; 
  • entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise (GE). 


Vous êtes considérée comme étant une ETI si vous employez de 250 à 4.999 salariés et si votre chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou que votre total de bilan n'excède pas 2 milliards d'euros.

A l'inverse vous êtes considérée comme une GE si vous employez plus de 5.000 salariés et que votre chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros ou que votre total de bilan excède 2 milliards d'euros.

Liste des documents obligatoires

Que vous soyez une entreprise de taille intermédiaire ou une grande entreprise un certain nombre de documents obligatoire s'imposent à vous en tant qu'employeur.

En plus de la liste des documents imposés pour les TPE et PME viennent s'ajouter d'autres informations et documents.

Sachez que selon le secteur d'activité de votre entreprise ou les produits manipulés, vous êtes tenu d'afficher certains documents complémentaires : étiquettes des produits chimiques, les registres des chantiers ou le registre des vaccinations …

Pour être certain de ne rien oublier, n'hésitez pas à prendre contact avec un professionnel qui saura vous guider.