Qu'est ce que l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ?

L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est une aide financière dont peuvent bénéficier les entreprises qui, comme son nom l'indique, embauchent un jeune de moins de 26 ans (1).

Cette aide s'inscrit dans le plan “1 jeune 1 solution” lancé le 23 juillet 2020 visant à offrir à chaque jeune arrivant sur le marché du travail ou étant sans activité ou formation, une solution.

Qui peut bénéficier de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ?

Toutes les entreprises du secteur privé, peu importe leur taille et leur secteur d'activité, peuvent bénéficier de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, y compris les associations.

Bon à savoir : En revanche, les particuliers employeurs ne peuvent pas prétendre au versement de cette aide, ni même les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d'économie mixte.

Quelles conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche ?

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, certaines conditions sont exigées.

À retenir : L'aide à l'embauche est attribuée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies (1) : le salarié embauché doit avoir moins de 26 ans à la date de conclusion du premier contrat donnant accès au bénéfice de l'aide ; le salarié est embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée d'au moins 3 mois ; la date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 (2) ; l'employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues ; l'employeur ne bénéficie pas d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné, telle que l'aide à l'embauche des moins de 26 ans pour un contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) ; l'employeur n'a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide ; le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat ne donnant pas droit au bénéfice de l'aide ; le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l'employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat : si le contrat est rompu dans les 3 premiers mois, aucune aide n'est versée et ce, même si la rupture du contrat est à l'origine du salarié.

Par ailleurs, la rémunération versée au salarié doit être inférieure ou égale à :

• 2 fois le montant du Smic (soit 3.310 euros) pour les contrats conclus entre le 01/08/2020 et le 31/03/2021 ;

• 1,6 fois le montant du Smic (soit 2.487 euros) pour les contrats conclus depuis le 01/04/2021.

Quel est le montant de l'aide à l'embauche ?

L'aide peut aller jusqu'à 4.000 euros maximum pour un salarié à temps plein.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

À ce titre, les périodes suivantes ne sont pas prises en compte :

• les périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur (absences non rémunérées) ;

• les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

L'aide est versée à terme échu à raison de 1.000 euros maximum par trimestre et ce pendant au maximum un an.

Bon à savoir : L'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans peut se cumuler avec la réduction générale des cotisations patronales, avec une aide attribuée par une collectivité, avec une aide de l'AGEFIPH ou encore une aide de Pôle emploi.

Quelles démarches pour bénéficier de l'aide à l'embauche ?

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, les entreprises doivent adresser leur demande par l'intermédiaire du téléservice SYLAé mis à disposition par l'Agence de services et de paiement.

La demande doit être effectuée dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d'exécution du contrat, et au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2021.

📌 Exemple :

Le contrat a commencé le 1er mars 2021, l'entreprise a jusqu'au 1er juillet 2021 pour faire une demande d'aide.

Pour réaliser la demande d'aide, vous avez besoin des justificatifs suivants :

• d'une attestation sur l'honneur justifiant que vous remplissez les conditions d'éligibilité exigées pour bénéficier de l'aide ;

• de votre pièce d'identité (ou celle de votre représentant) ;

• de la pièce d'identité du salarié ;

• du contrat de travail du salarié.

Une fois la demande initiale d'aide effectuée et validée par l'Agence de services et de paiement (ASP), vous devrez saisir, à la fin de chaque trimestre, une attestation de présence trimestrielle du salarié via le téléservice SYLAé.

Cette attestation trimestrielle doit être saisie dans les 4 mois suivant la fin de chaque trimestre d'exécution du contrat. Elle doit, lorsque c'est nécessaire, comporter les absences du salarié sur le trimestre afin que l'ASP puisse calculer le montant de l'aide pour le trimestre au prorata.

Bon à savoir : En cas de non-respect de ce délai de 4 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide au titre du trimestre concerné.

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