Investissement locatif

Airbnb reconnu responsable de l’activité illicite exercée par ses hôtes et condamnée


Par Clément Diaz, Avocat - Modifié le 10-11-2020 - Blog : Blog Cabinet Clément Diaz

Véritable bombe pour les plateformes publiant les annonces de logement pour une courte durée : Airbnb a été reconnue comme éditeur, et non simple hébergeur, des contenus déposés sur son site.

Une propriétaire a vu son logement sous-loué par sa locataire sans autorisation sur la plateforme Airbnb pendant 534 jours, ce qui a permis à la locataire d’encaisser la somme de 51.936,61 ¤.

Le Tribunal judiciaire de PARIS, aux termes de son jugement rendu le 5 juin 2020 précise :

« L’ensemble de ces éléments témoigne du caractère actif de la démarche de la société AIRBNB dans la mise en relation des hôtes et des voyageurs et de son immiscion dans le contenu déposé par les hôtes sur sa plate-forme.

 Il est dès lors établi que la société AIRBNB n’exerce pas une simple activité d’hébergement à l’égard des hôtes qui ont recours à son site mais une activité d’éditeur.

Dès lors que l’hôte exerce une activité illicite par son intermédiaire, compte tenu de son droit de regard sur le contenu des annonces et des activités réalisées par son intermédiaire en qualité d’éditeur, elle commet une faute en s’abstenant de toute vérification, laquelle concourt au préjudice subi par le propriétaire. »

 

Airbnb est condamnée à payer à la propriétaire à titre de dommages et intérêts la somme de 51.936,61 euros correspondant aux sous-loyers encaissés par la locataire ainsi que 1.558,20 euros correspondant aux commissions perçues par la plateforme.

Airbnb doit donc opérer un contrôle a priori et non seulement a posteriori, de la légalité des annonces publiées sur son site.

A défaut, elle sera responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre des agissements illicites de ceux-ci sur la plateforme.

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