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Actualité Élections et référendums

Référendum : définition & historique

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 02-07-2020

Référendum : définition & historique

Emmanuel Macron, Président de la République, a évoqué 2 référendums possibles sur des questions environnementales d'ici 2021. Mais alors, qu'est-ce qu'un référendum ? Dans quels cas le peuple français peut être sollicité ? Quels sont ceux qui ont marqué la France ? Explications.

Qu'est-ce qu'un référendum ? Définition

Le référendum est un mode de vote qui permet de consulter les électeurs au sujet d'un texte, d'une proposition, d'une question. Si la réponse, par le vote, est positive (= "oui"), le texte ou l'objet du référendum pourra être adopté.

Il s'agit de poser une question ou de présenter un texte aux électeurs en vue de son adoption.

 C'est un outil qui permet "la démocratie directe".

Quels textes peuvent être soumis à référendum ?

✅ Peuvent être soumis à référendum (donc au vote du peuple français) :

  • un projet ou proposition de loi qui porte sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (1) ;
  • un projet ou proposition de loi qui tend  à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ;
  • un projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne.

Dans le cadre d'une proposition de loi, il ne peut pas s'agir de l'abrogation d'une disposition législative promulguée il y a moins d'1 an.

✅ Peuvent également être soumis à référendum :

  • un projet de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale (référendum local) (2) ;
  • l'approbation définitive d'un projet ou d'une proposition de révision de la Constitution (3).

Historique des référendums en France

Parmi les référendums marquants de la Ve république, on peut noter :

  • la Constitution de la Ve République qui a été soumise à référendum en 1958, une majorité de "oui" l'a emporté et le texte a pu être adopté ;
  • l'élection du président de la république au suffrage universel direct, révision de la constitution intervenue en 1962 avec une majorité de "oui" ;
  • la ratification du traité de Maastricht en 1992, instituant l'Union Européenne ;
  • le passage au quinquennat pour le mandat du Président de la République (remplace le septennat). Ainsi, une majorité de "oui" l'emporte pour passer d'un mandat présidentiel d'une durée de 7 ans à un mandat de 5 ans ;
  • la Constitution de l'Union européenne, en 2005. Le "non" l'a remporté et le traité n'a pas pu être ratifié.

Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres référendums nationaux et locaux ont été proposés au peuple français.

2 référendums sur l'environnement en 2021 ? Les annonces d'Emmanuel Macron

Le Président, Emmanuel Macron, a annoncé le 29 juin devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, deux référendums possibles aux alentours de 2021.

1er référendum évoqué

Emmanuel Macron entend proposer aux français un référendum d'ici 2021, pour introduire une nouvelle notion dans la Constitution. Il s'agirait donc d'une révision constitutionnelle, pour ajouter, à l'article 1, les notions de "biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique".

📌 L'article 1 est actuellement rédigé ainsi : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales" (4).

2ème référendum évoqué

Il entend proposer un ou plusieurs textes de lois pour reprendre en partie les 146 mesures de la Convention citoyenne sur le climat. Seules 3 mesures (sur 149 au total) ont été écartées :

  • le passage au 110 km/h sur autoroute (débat repoussé) ;
  • la taxation à 4% des dividendes des entreprises qui en distribuent plus de 10 millions, et de 2% pour les autres ;
  • la révision du préambule de la constitution (5) pour y ajouter  que "la conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'humanité".

👓 A lire également : 

 

Références :

(1) Article 11 de la Constitution
(2) Article 72-1 de la Constitution
(3) Article 89 de la Constitution
(4) Article 1 de la Constitution
(5) Préambule de la Constitution

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