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Droit des collectivités : trois questions à Maître Jérôme MAUDET sur les protestations électorales

Par , Avocat - Modifié le 07-07-2020

Qui peut déposer un recours pour annuler une élection ? Quels motifs invoquer pour l'annulation ? La crise sanitaire peut-elle justifier l'annulation d'une élection ?

 

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Maître Jérôme MAUDET

Maître Jérôme MAUDET

Avocat au Barreau de NANTES

  • Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit Public
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