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Temps de pause : quels avantages pour vos salariés selon votre convention collective ?

Par , Juriste - Modifié le 23-03-2018

Temps de pause : quels avantages pour vos salariés selon votre convention collective ? Juritravail

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives par jour pour 6 heures de travail quotidien. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la respecter. Pour ce faire, il est impératif de connaitre les règles régissant le temps de pause de votre personnel.

Temps de pause : doivent-ils être rémunérés ?

Non, la loi n'impose pas à l'employeur de rémunérer le temps de pause pris par ses salariés, ni à les considérer comme du temps de travail effectif. De ce fait, vous n'avez pas à rémunérer les différentes pauses (pause-café, pause cigarette …) prises pendant la journée par votre salarié.

Cela signifie que le salarié qui prend plusieurs pauses dans la journée doit rester plus longtemps afin d'effectuer ses heures de travail effectif.

En effet, seules les pauses pendant lesquels le salarié doit rester à la disposition de son employeur et se conformer à ses directives, sans pouvoir faire ce qu'il veut doivent être payées comme du temps de travail.

Si la loi ne vous oblige donc pas à payer vos salariés pendant qu'ils sont en pause, votre convention collective peut en revanche vous l'imposer.

Tel est le cas de la Convention Collective Nationale des Ouvriers de Travaux Publics (1), qui prévoit que certains travaux (comme par exemple l'utilisation de marteaux piqueurs) présentant un caractère de pénibilité et d'épuisement physique donnent droit à des interruptions quotidiennes, considérées comme du travail effectif et donnant droit à rémunération.

De même la Convention Collective de la Sidérurgie (2), prévoit que la pause journalière est payée comme si le salarié n'avait pas interrompu son travail.

Vous aimerez aussi cet article : pauses au travail, règles et astuces

La CCN peut prévoir un temps de pause supérieur ?

En pratique il n'est pas rare que les salariés disposent d'un temps de pause journalier  supérieur à ce que prévoit la loi. En effet, la pause déjeuner, varient souvent entre 30 minutes et 2 heures, selon les entreprises.

Certaines conventions collectives sont plus favorables au temps de pause légal de 20 minutes pour 6 heures consécutives de travail (3).

C'est le cas par exemple de :

  • la Convention Collective de l'Horlogerie (commerce de gros) (4), qui prévoit que le salarié bénéficie d'une pause quotidienne d'une durée de 45 minutes au minimum pour le déjeuner dès lors qu'il travaille plus de 6 heures dans la journée ;
  • la Convention Collective des Métiers du Verre (5), qui fait bénéficier au salarié d'une pause de 30 minutes par jour dès lors qu'il travaille au moins 6 heures de suite. Elle prévoit en outre que cette pause est rémunérée.

Pensez à vérifier ce que prévoit votre convention collective. Si elle est plus favorable que la durée légale de pause, c'est celle qui doit s'appliquer.

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail accomplies c'est à vous, en tant qu'employeur, d'apporter au juge les horaires effectivement réalisés par le salarié (6)

C'est également à vous en tant qu'employeur d'apporter la preuve que vous vous êtes acquitté de votre obligation d'accorder à votre salarié un temps de pause journalier (7).

Références :

(1) Convention Collective Nationale des Ouvriers de Travaux Publics du 15 décembre 1992, IDCC 1702
(2) Convention Collective Nationale de la Sidérurgie du 20 novembre 2001, IDCC 2344
(3) Article L3121-16 du Code du travail
(4) Convention Collective Nationale de l'Horlogerie du 17 décembre 1979, IDCC 1044
(5) Convention Collective Nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002, IDCC 2306
(6) Article L3171-4 du Code du travail
(7) Cass. Soc. 20 février 2013, n°11-21599

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Vos Réactions

  • Chouss - Visiteur Le 16-06-2018 à 22:38

    Je travaille pour Urban Soccer, " convention collective du sport " je fais généralement 18h à minuit mais certaines fois je dépasse les minuits sans prendre ma pause car je peux etre seul à fermer le centre, puis je demander à ce que mes 20 minutes me soient payer? 

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