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Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 12-02-2020

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la respecter. Découvrez les avantages prévus par les conventions collectives en matière de temps de pause.

A retenir :

La convention collective peut prévoir des temps de pause rémunérés mais également des temps de pause plus longs ou plus nombreux que ce que prévoit la loi.

Temps de pause : doivent-ils être rémunérés ?

💰 Non, mais la convention collective peut prévoir de les rémunérer.

Ce que prévoit la loi :

La loi n'impose pas à l'employeur de rémunérer le temps de pause pris par ses salariés, ni à les considérer comme du temps de travail effectif. De ce fait, vous n'avez pas à rémunérer les différentes pauses (pause-café, pause-cigarette, pause-déjeuner...) prises pendant la journée par votre salarié.

Cela signifie que le salarié qui prend plusieurs pauses dans la journée devrait rester plus longtemps afin d'effectuer ses heures de travail effectif.

En effet, seules les pauses pendant lesquelles le salarié doit rester à la disposition de son employeur et se conformer à ses directives, sans pouvoir faire ce qu'il veut doivent être payées comme du temps de travail.

📌 En pratique, les entreprises sont assez souples avec les pauses quotidiennes des salariés.

Les avantages de la convention collective :

Si la loi ne vous oblige donc pas à payer vos salariés pendant qu'ils sont en pause, votre convention collective peut en revanche vous l'imposer.

✓ Tel est le cas de la Convention Collective Nationale des Ouvriers de Travaux Publics (1), qui prévoit que certains travaux (comme par exemple l'utilisation de marteaux piqueurs) présentant un caractère de pénibilité et d'épuisement physique donnent droit à des interruptions quotidiennes, considérées comme du travail effectif et donnant droit à rémunération.

✓ De même la Convention Collective de la Sidérurgie (2), prévoit que la pause journalière est payée comme si le salarié n'avait pas interrompu son travail.

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Temps de pause : quel est le temps de pause accordé aux salariés ?

🕑 La loi prévoit un temps de pause minimum mais la convention collective peut prévoir une pause plus longue ou des pauses plus nombreuses.

Ce que prévoit la loi :

La loi prévoit que vous devez accorder une pause de 20 minutes consécutives à votre salarié, dès lors qu'il a atteint 6 heures de travail effectif (3).

Le temps de pause déjeuner fait partie de la pause de 20 minutes. Vous pouvez donc tout à fait n'accorder qu'une seule pause de 20 minutes et cette pause sera utilisée pour le déjeuner de vos salariés.

💡 En pratique :

Il n'est pas rare que les employeurs octroient un temps de pause journalier supérieur à ce que prévoit la loi. En effet, la pause déjeuner (pause méridienne), varie souvent entre 30 minutes et 2 heures, selon les entreprises.

Les avantages de la convention collective :

Certaines conventions collectives sont plus favorables que la loi, concernant la durée du temps de pause.

C'est le cas par exemple de :

  • la Convention Collective de l'Horlogerie (commerce de gros) annexée à la Convention de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (4), qui prévoit que le salarié bénéficie d'une pause quotidienne d'une durée de 45 minutes au minimum pour le déjeuner dès lors qu'il travaille plus de 6 heures dans la journée ;
  • la Convention Collective des Métiers du Verre (5), qui fait bénéficier au salarié d'une pause de 30 minutes par jour dès lors qu'il travaille au moins 6 heures de suite. Elle prévoit en outre que cette pause est rémunérée ;
  • la Convention Collective des Télécommunications (6) qui prévoit que, dans les centres d'appels, les salariés qui sont soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, bénéficient d'une pause de 10 minutes toutes les 2 heures. Ces pauses sont rémunérées et assimilées à du travail effectif.

Pensez à vérifier ce que prévoit votre convention collective. Si elle est plus favorable que la durée légale de pause, c'est elle qui doit s'appliquer.

⚠ En cas de litige sur le nombre d'heures de travail accomplies, vous devez, en tant qu'employeur, apporter au juge la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié (7).

C'est également à vous en tant qu'employeur d'apporter la preuve que vous vous êtes acquitté de votre obligation d'accorder à votre salarié un temps de pause journalier (8).

 

Références :

(1) Convention Collective Nationale des Ouvriers de Travaux Publics du 15 décembre 1992, IDCC 1702
(2) Convention Collective Nationale de la Sidérurgie du 20 novembre 2001, IDCC 2344
(3) Article L3121-16 du Code du travail
(4) Convention Collective Nationale de l'Horlogerie du 17 décembre 1979, IDCC 1044
(5) Convention Collective Nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002, IDCC 2306, fusionnée et devenue la Convention collective du cristal, verre et vitrail
(6) Convention Collective des Télécommunications du 26 avril 2000, IDCC 2148
(7) Article L3171-4 du Code du travail
(8) Cass. Soc. 20 février 2013, n°11-21599

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Vos Réactions

  • Chouss - Visiteur Le 16-06-2018 à 22:38

    Je travaille pour Urban Soccer, " convention collective du sport " je fais généralement 18h à minuit mais certaines fois je dépasse les minuits sans prendre ma pause car je peux etre seul à fermer le centre, puis je demander à ce que mes 20 minutes me soient payer? 

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