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Avec l’émergence du parquet national antiterroriste, une page se termine pour la section C1

Par , Avocat - Modifié le 09-05-2019

Dans les années 1980, les attentats d’Action directe, du Front de libération populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le législateur à centraliser l’intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, à Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d’une tribune remarquée dans la presse, prend la tête en 1986 du nouveau service central de lutte antiterroriste. La structure s’appellera 14e section, section A6, et enfin C1 depuis 2004. La section, logée dans la quatrième division du parquet de Paris, suit actuellement près de 416 informations judiciaires et dirige 271 enquêtes préliminaires.

La création du parquet national antiterroriste va entraîner la disparition de la section spécialisée du parquet de Paris compétente sur ces dossiers.

Annoncé à la fin décembre 2017, le parquet national antiterroriste (PNAT) se concrétise. Selon le quotidien Le Monde, le ministère de la justice a proposé la nomination du conseiller à la Cour de cassation Jean-François Ricard.

Face à cette vague terroriste, l’organisation de C1 est restée la même. La section regroupe toujours un pôle chargé du suivi des informations judiciaires, un bureau des enquêtes et une permanence.

La section antiterroriste a alors quelques heures pour se prononcer sur une éventuelle saisine. À charge pour C1, en lien avec le procureur de Paris, de trancher sur le caractère terroriste des faits.

Une question sensible dans l’antiterrorisme français. Le fiasco de l’affaire du groupe de Tarnac, suspecté d’avoir saboté des lignes TGV en 2008, est encore frais dans les mémoires. Après dix ans de procédure judiciaire, débutée avec une enquête préliminaire suivie par la section C1, l’affaire se terminera par de nombreuses relaxes… en correctionnelle.

La qualification terroriste n’avait pas été retenue à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation, une déroute pour l’accusation.

En réalité, ce qu’on observe c’est que plus les pouvoirs sont concentrés, plus les errements sont marquants, et plus les défauts sont nets.

Espérons qu’avec la création du parquet national antiterroriste, ces critiques ne seront plus d’actualité.

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Maître Thomas DESROUSSEAUX

Maître Thomas DESROUSSEAUX

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