Dans quels cas peut-on bénéficier d'un arrêt de travail Covid ?

Personnes positives au Covid-19 avec ou sans symptômes

Si vous présentez des symptômes de covid et que vous avez été testé positif (RT-PCR, test antigénique ou autotest), ou si vous ne présentez pas de symptôme (asymptomatique) mais que vous avez été testé positif, vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

🏠 Depuis le 3 janvier 2022, les règles d'isolement ont évolué :

Les personnes vaccinées (schéma vaccinal complet) et positives doivent s'isoler 7 jours (5 jours si leur test de dépistage est négatif et qu'ils n'ont plus de symptômes depuis 48h).

Les personnes non-vaccinées (ou avec un schéma vaccinal incomplet) et positives doivent s'isoler pendant 10 jours (7 jours si leur test de dépistage est négatif et qu'elles n'ont plus de symptômes depuis 48h).

Lorsque c'est possible, vous devez rester en télétravail. Mais, toutes les activités ne s'y prêtent pas, de même que votre état de santé ne vous permet pas forcément de travailler. Dans ces derniers cas, un arrêt de travail Covid peut vous être délivré.

À ce titre, l'Assurance maladie a mis en place un téléservice spécifique afin de permettre aux personnes de s'auto-déclarer sur la plateforme declare.ameli.fr. Cela leur permet de bénéficier d'un arrêt de travail Covid, pour s'isoler, en attendant le résultat de leur test de dépistage (le site fournit un récépissé pour justifier l'absence auprès de l'employeur).

Cette plateforme s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux non-salariés (indépendants, artistes...).

📌 Bon à savoir :

Pour les personnes pouvant faire du télétravail, il faut vous rapprocher de votre médecin pour obtenir votre arrêt de travail, de façon classique. Le téléservice vous demande en effet de certifier que votre poste ne vous permet pas de télétravailler.

Personnes cas-contacts : quand peut-on avoir un arrêt de travail covid ?

Si vous êtes cas-contact d'une personne positive au covid-19, vous n'avez plus à vous isoler et n'avez plus la possibilité de demander un arrêt de travail covid, en principe.

Mais comme tout principe, il existe des exceptions.

En effet, il existe des cas où une personne cas-contact peut obtenir un arrêt de travail covid.

Les personnes suivantes peuvent demander une attestation d'isolement (un arrêt de travail covid) :

  • les personnes cas-contacts de leur enfant de moins de 16 ans, testé positif au covid => arrêt de travail pendant la durée d'isolement de l'enfant ;
  • les assistants maternels ou les gardes d'enfants à domicile, qui sont cas-contacts d'une personne positif qui habite dans leur foyer => arrêt de travail pendant la durée d'isolement de la personne positif dans le foyer ;
  • les assistants maternels ou gardes d'enfants dont l'accueil est fermée => arrêt de travail pendant la durée de fermeture de l'accueil.

En revanche, si vous avez été placé en chômage partiel, vous ne pouvez pas demander un arrêt de travail covid.

Attention :

Dans tous les cas, lorsque vous êtes déclaré comme cas contact, vous devez vous faire tester. En cas de test positif, vous devez vous isoler et pouvez demander un arrêt de travail covid.

Salariés positifs et asymptomatiques des établissements de santé et médico-sociaux : peut-on aller travailler ?

Oui, il existe une exception concernant le travail de personnes positives au covid, dans ces établissements.

En effet, les soignants et non-soignants des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux peuvent tout de même travailler, malgré un test positif au covid, mais uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

  • n'avoir aucun symptôme (être asymptomatiques) ou avoir très peu de symptômes (être pauci-symptomatiques) ;
  • ne pas présenter de signes respiratoires d'excrétion virale comme la toux et les éternuements.

L'assurance maladie indique que cette dérogation s'applique également aux "professionnels de santé de ville, des structures ambulatoires, des officines et des services d'aide à la personne".

Les personnes symptomatiques peuvent, quant à elle, bénéficier d'un arrêt de travail covid.

Vous êtes employeur ? Découvrez les règles sanitaires applicables en entreprise !

Personnes considérées comme vulnérables

Personnes vulnérables salariées

Si vous êtes un salarié considéré comme personne vulnérable et que vous ne pouvez ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, vous pouvez demander un certificat d'isolement à votre médecin.

Il vous faudra transmettre ce certificat à votre employeur afin de bénéficier de l'activité partielle (= chômage partiel, chômage technique).

En effet, les salariés dits vulnérables ont intégré le dispositif d'activité partielle spécifique. Pour avoir droit au chômage partiel, le salarié vulnérable doit avoir un poste qui l'expose à de fortes densités virales, ne peut pas bénéficier de mesures de protection renforcées, et son médecin traitant doit lui avoir établi un certificat d'isolement remis ensuite à l'employeur.

Personnes vulnérables non-salariées

Si vous êtes non-salarié, vous pouvez prétendre à un arrêt de travail dérogatoire, dès lors que vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni télétravailler.

Vous devez obtenir un certificat d'isolement auprès d'un médecin, puis obtenir un arrêt de travail en vous auto-déclarant via le téléservice declare.ameli.fr, ou declare.msa.fr selon votre régime.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Personne cohabitant avec une personne vulnérable : que se passe-t-il pour elles ?

Que vous soyez salarié ou non salarié, vous ne pouvez plus bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire au motif que vous cohabitez avec une personne vulnérable.

Le dispositif d'activité partielle ne vous est pas non plus ouvert pour cette raison.

Personnes dans l'obligation de garder leur enfant suite à fermeture de classe

Vous devez garder votre enfant, car sa crèche, sa classe ou son école est fermée en raison du covid-19.

Parents salariés

Depuis le 1er août 2022, les parents salariés, qui ne peuvent pas télétravailler et qui doivent garder leur enfant en raison d'une fermeture de classe, ne peuvent plus bénéficier de l'activité partielle. En effet, l'activité partielle garde d'enfant n'existe plus depuis le 1er août 2022.

La seule solution qui s'offre à eux est le congé enfant malade. Attention, ce congé est limité (il est de 3 jours par an, sauf accord collectif plus favorable) et n'est pas rémunéré (sauf accord collectif plus favorable également).

Il faut également que le salarié présente à son employeur un certificat médical attestant de la maladie de l'enfant.

👓 Pour en savoir plus sur les jours de congés enfant malade, consultez notre article dédié : Jours enfant malade, tout savoir.

Pour rappel, régime applicable avant le 1er août 2022 : Les parents salariés, qui n'avaient pas de mode de garde alternatif et qui n'avaient pas la possibilité de télétravailler, pouvaient être placés en chômage partiel pour garde d'enfant, dès lors que les conditions suivantes étaient réunies :

  • l'enfant avait moins de 16 ans, ou bien était reconnu comme étant handicapé et faisait l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile (sans limite d'âge) ;
  • aucun des deux parents ne pouvait faire de télétravail ;
  • le salarié qui demandait à être placé en activité partielle devait être en mesure de fournir à son employeur les documents suivants :
    - un justificatif établi par l'établissement ou la municipalité attestant de la fermeture de la classe ou de l'école ;
    - une attestation sur l'honneur précisant qu'il était le seul parent à demander à bénéficier de ce dispositif (un seul des deux parents pouvait être placé en activité partielle).

Le salarié pouvait également bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfant lorsque son enfant était cas-contact et soumis à une mesure d'isolement en raison d'une immunodépression grave. Il devait présenter à l'employeur un justificatif établi par l'Assurance maladie attestant que l'enfant était cas contact et faisait l'objet d'une mesure d'isolement en raison d'une immunodépression grave

Un seul des parents pouvait bénéficier de ce dispositif, jusqu'au 31 juillet 2022.

Parents non-salariés

Les parents non-salariés bénéficient, quant à eux, d'un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • l'enfant concerné doit être âgé de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou en situation de handicap sans limite d'âge ;
  • aucun des 2 parents ne doit pouvoir télétravailler ;
  • le parent doit conserver le justificatif attestant de la fermeture de la crèche, de la classe ou de l'école ou le justificatif attestant que l'enfant est cas contact et fait l'objet d'un isolement, afin de pouvoir le communiquer à l'Assurance maladie en cas de contrôle.

Quelles conditions pour être indemnisé en arrêt de travail Covid ?

Indemnisation par l'Assurance maladie

Les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail Covid peuvent percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans avoir à respecter les conditions d'ouverture de droit aux IJSS habituellement exigées (aucune durée d'activité minimale n'est requise, ni délai de carence, etc.) et ce, jusqu'au 31 décembre 2022 (1).

D'ailleurs, les IJSS qui vous sont versées à ce titre ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale d'indemnisation par la sécurité sociale, jusqu'à cette même date.

Vous souhaitez estimer le montant de vos IJSS ?

Indemnisation par l'employeur

Concernant les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l'employeur pendant l'arrêt maladie, les conditions d'ouverture de droit habituellement exigées (ancienneté, délai de carence) ne s'appliquent pas aux arrêts de travail Covid (2).

Quel délai de carence pour être indemnisé en arrêt de travail Covid ?

Délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale

Les personnes en arrêt de travail Covid bénéficient du versement d'indemnités journalières, sans aucun délai de carence, jusqu'au 31 décembre 2022.

En effet, les arrêts de travail dérogatoires ne sont pas soumis au délai de carence de 3 jours qui s'applique habituellement.

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur vos droits en arrêt maladie ?

Délai de carence pour percevoir les indemnités complémentaires de l'employeur

Le délai de carence de 7 jours qui s'applique habituellement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) avant de percevoir les indemnités complémentaires de l'employeur lors d'un arrêt maladie, ne s'applique pas lorsque l'arrêt de travail prescrit est en lien avec la Covid.

Vous percevez l'indemnisation complémentaire de l'employeur sans délai de carence, c'est-à-dire, à compter du premier jour de l'arrêt et ce, jusqu'au 31 décembre 2022.

Références :

(1) Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

(2) Ordonnance n°2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19

Sources :

Ameli.fr

Gouvernement.fr/info-coronavirus