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Arrêt de travail Covid-19 : conditions & modalités


Par Yoan El Hadjjam , Juriste rédacteur web - Modifié le 06-01-2022

Arrêt de travail Covid-19 : conditions & modalités

Ce début d'année 2022 ne se fête malheureusement pas sans le Covid-19. Les variants Delta ou Omicron vous obligent à rester à votre domicile car vous êtes positif ? Parce que vous êtes cas-contact ou avez des symptômes de la maladie et attendez les résultats de votre test de dépistage ? Parce que vous devez vous isoler après avoir effectué un voyage dans un pays dit à risque ? Parce que vous êtes une personne vulnérable ? Parce que vous devez garder votre enfant car son école ou sa classe est fermée ou parce qu'il fait l'objet d'une mesure d'isolement ? Vous pouvez dans certains cas, bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Quelles sont les conditions et modalités d'indemnisation ? Quelle est la durée de l'arrêt maladie Covid ? Beaucoup de questions : on fait le point !

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un arrêt de travail Covid ?

Personnes présentant des symptômes du Covid-19, testée positive ou cas-contact

Si vous présentez des symptômes du Covid-19, que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid (cas contact) ou que vous avez été testé positif à la Covid (RT-PCR, test antigénique ou autotest), vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

🏠 Depuis le 3 janvier 2022, les règles d'isolement ont évolué, et les salariés vaccinés cas-contacts peuvent parfois continuer à travailler :

  • Les personnes vaccinées et positives doivent s'isoler 7 jours si elles sont vaccinées (5 jours si leur test est négatif et qu'ils n'ont plus de symptômes depuis 48h).
  • Les personnes vaccinées et cas-contacts n'ont pas besoin de s'isoler, mais doivent réaliser des tests antigénique ou RT-PCR à J+2 et J+4).
  • Les personnes non-vaccinées (ou pas complètement) et positives doivent s'isoler pendant 10 jours (7 jours si leur test est négatif et qu'elles n'ont plus de symptômes depuis 48h).
  • Les personnes non-vaccinées (ou pas complètement) et cas-contacts doivent s'isoler pendant 7 jours (elles doivent présenter un test antigénique ou RT-PCR négatif pour sortir d'isolement).

Lorsque c'est possible, vous devez rester en télétravail. Mais, toutes les activités ne s'y prêtent pas. Dans ce dernier cas, un arrêt de travail Covid peut vous être délivré.

À ce titre, l'Assurance maladie a mis en place un téléservice spécifique afin de permettre aux personnes de s'auto-déclarer  sur la plateforme declare.ameli.fr. Cela leur permet de bénéficier d'un arrêt de travail Covid en attendant le résultat de leur test de dépistage (le site fournit un récépissé pour justifier l'absence auprès de l'employeur).

Cette plateforme s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux non-salariés (indépendants, artistes...).

Bon à savoir :

Pour les personnes pouvant faire du télétravail, il faut vous rapprocher de votre médecin pour obtenir votre arrêt de travail, de façon classique. Le téléservice vous demande en effet de certifier que votre poste ne vous permet pas de télétravailler.

Personnes devant s'isoler à la suite d'un retour de l'étranger

Toute personne de retour d'un déplacement professionnel ou personnel à l'étranger, peut être contrainte de respecter une période d'isolement. À ce titre, elle peut bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.

La durée de l'isolement varie en fonction du pays de provenance et du statut vaccinal. Les pays sont classés en 4 zones, selon la circulation du virus et notamment du variant Omicron.

  • Zone verte : pas de circulation active du virus, pas de variants préoccupants recensés. Pays de l'espace européen (Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège, Suisse), Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Corée du Sud, Émirats Arabes-Unis, Hong-Kong, Japon, Koweït, Nouvelle-Zélande, Qatar, Rwanda, Sénégal, Taïwan, Uruguay, Vanuatu.
  • Zone orangecirculation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Tous les pays, hors ceux définis comme "verts", "rouges" et “rouges écarlates”.
  • Zone rouge : circulation active du virus, présence de variants préoccupants. Afghanistan, Biélorussie, Botswana, États-Unis, Géorgie, Île Maurice, Malawi, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nigéria, Pakistan, République Démocratique du Congo, Russie, Serbie, Suriname, Tanzanie, Turquie, Ukraine, Zambie, Zimbabwe. 
  • Zone rouge écarlate : circulation particulièrement active du virus et/ou découverte d'un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire. Afrique du Sud, Eswatini, Lesotho.


⚠️ Ces listes évoluent selon la circulation du virus. Nous vous conseillons de concilier les informations précédentes avec la liste établie sur le site officiel dédié aux voyages depuis l'étranger

Pour les salariés, la demande est effectuée par l'employeur via le téléservice dédié sur declare.ameli.fr. Les salariés ont simplement l'obligation d'informer leur employeur de leur retour.

Pour les non-salariés, ils doivent s'auto-déclarer sur la même plateforme, ou pour le régime agricole, sur declare.msa.fr.

Personnes de retour d'un déplacement en zone verte

Si vous êtes vacciné, vous n'avez pas besoin de présenter un test négatif.

Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez présenter un test PCR ou antigénique de moins de 48h lors de votre retour.

Personnes de retour d'un déplacement en zone orange

Si vous êtes vacciné, vous pouvez être soumis à un test de dépistage.

Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez présenter un test négatif de moins de 48h mais également vous isoler pendant 7 jours à votre arrivée, puis vous faire de nouveau tester à la fin de l'isolement.

Personnes de retour d'un déplacement en zone rouge

Si vous êtes vacciné, vous pouvez être soumis à un test de dépistage.

Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez présenter un test négatif de moins de 48h et vous isoler 10 jours, en vous faisant tester de nouveau à la fin de votre isolement.

Personnes de retour d'un déplacement en zone rouge écarlate

Vacciné ou non, vous devez obligatoirement effectuer un test de dépistage à votre arrivée en France, vous isoler pendant 10 jours, et vous faire tester de nouveau à la fin de l'isolement.

Personnes considérées comme vulnérables

Personnes salariées

Si vous êtes un salarié considéré comme personne vulnérable et que vous ne pouvez ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, vous pouvez demander un certificat d'isolement à votre médecin (1).

Il vous faudra transmettre ce certificat à votre employeur afin de bénéficier de l'activité partielle.

En effet, les salariés dits vulnérables ont intégré le dispositif d'activité partielle. Pour avoir droit au chômage partiel, le salarié vulnérable doit avoir un poste qui l'expose à de fortes densités virales, ne peut pas bénéficier de mesures de protection renforcées, et son médecin traitant doit lui avoir établi un certificat d'isolement remis ensuite à l'employeur.

Toutefois, si le chômage partiel ne peut pas être mis en place car le vous ne remplissez pas les conditions précédentes, un arrêt de travail Covid peut vous être délivré. Il vous suffit de vous déclarer sur la plateforme Ameli mise en place à cet effet.

Toutefois, si le chômage partiel ne peut pas être mis en place, un arrêt de travail Covid peut vous être délivré. Il vous suffit de vous déclarer sur la plateforme Ameli mise en place à cet effet.

Personnes non-salariées

Si vous êtes non-salarié, vous pouvez prétendre à un arrêt de travail dérogatoire dès lors que vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni télétravailler.

L'arrêt de travail peut être établi par un médecin, mais vous pouvez également obtenir celui-ci en vous auto-déclarant via le téléservice déclare.ameli.fr, ou declare.msa.fr selon votre régime.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Personne cohabitant avec une personne vulnérable

Que vous soyez salarié ou non salarié, vous ne pouvez plus bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire au motif que vous cohabitez avec une personne vulnérable.

Le dispositif d'activité partielle ne vous est pas non plus ouvert pour cette raison.

Personnes dans l'obligation de garder leurs enfants

Vous devez garder votre enfant car sa crèche, sa classe ou son école est fermée ou parce qu'il fait l'objet d'une mesure d'isolement car il est cas contact ?

Parents salariés

Les parents salariés qui n'ont pas de mode de garde alternatif et qui n'ont pas la possibilité de télétravailler peuvent être placés en chômage partiel pour garde d'enfant dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • l'enfant a moins de 16 ans ou est reconnu comme étant handicapé et fait l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile(sans limite d'âge) ;
  • aucun des deux parents ne peut faire de télétravail ;
  • le salarié qui demande à être placé en activité partielle doit être en mesure de fournir à son employeur les documents suivants :
    - un justificatif établi par l'établissement ou la municipalité attestant de la fermeture de la classe ou de l'école ou un justificatif établi par l'Assurance maladie lorsque l'enfant est cas contact ou un document de l'Assurance maladie attestant que l'enfant est cas contact et faire l'objet d'une mesure d'isolement ;
    - une attestation sur l'honneur précisant qu'il est le seul parent à demander à bénéficier de ce dispositif (un seul des deux parents peut être placé en activité partielle).

Un seul des parents peut bénéficier de ce dispositif.

Néanmoins, si aucun des deux parents ne peut être placé en activité partielle, l'un d'eux peut bénéficier d'un arrêt de travail Covid en se déclarant sur la plateforme Ameli dédiée à cet effet.

Parents non-salariés

Les parents non-salariés bénéficient, quant à eux, d'un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • l'enfant concerné doit être âgé de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou en situation de handicap sans limite d'âge ;

  • aucun des 2 parents ne doit pouvoir télétravailler.

Vous devez conserver le justificatif attestant de la fermeture de la crèche, de la classe ou de l'école ou le justificatif attestant que votre enfant est cas contact et fait l'objet d'un isolement, afin de pouvoir le communiquer à l'Assurance maladie en cas de contrôle.

Quelles conditions pour être indemnisé en arrêt de travail Covid ?

Indemnisation par l'Assurance maladie

Les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail Covid peuvent percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans avoir à respecter les conditions d'ouverture de droit aux IJSS habituellement exigées (aucune durée d'activité minimale n'est requise, ni délai de carence, calcul de la durée maximale d'indemnisation, etc.) (2).

D'ailleurs, les IJSS qui vous sont versées à ce titre ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale d'indemnisation par la Sécurité Sociale, jusqu'à cette même date.

Indemnisation par l'employeur

Concernant les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l'employeur pendant l'arrêt maladie, les conditions d'ouverture de droit habituellement exigées (ancienneté, délai de carence) ne s'appliquent pas aux arrêts de travail Covid (3).

Quel délai de carence pour être indemnisé en arrêt de travail Covid ?

Délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale

Les personnes en arrêt de travail Covid bénéficient du versement d'indemnités journalières sans aucun délai de carence.

En effet, les arrêts de travail dérogatoires ne sont pas soumis au délai de carence de 3 jours qui s'applique habituellement.

Délai de carence pour percevoir les indemnités complémentaires de l'employeur

Le délai de carence de 7 jours qui s'applique habituellement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) avant de percevoir les indemnités complémentaires de l'employeur lors d'un arrêt maladie, ne s'applique pas lorsque l'arrêt de travail prescrit est en lien avec la Covid.

Vous percevez l'indemnisation de l'employeur sans délai de carence, c'est-à-dire, à compter du premier jour de l'arrêt.

👓 À lire également :

Références :
(1) Protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, version du 3 janvier 2022
(2) Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
(3) Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Sources :
Ameli.fr
Service-public.fr
Gouvernement.fr/info-coronavirus 

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