ARTICLE AVOCAT Pension Alimentaire

Calcul, révision, suppression, recours: tout savoir sur la pension alimentaire.


Par Oriane Lobbens, Avocat - Modifié le 10-06-2020 - Blog : Blog Maitre Oriane Lobbens

Calcul, révision, suppression, recours: tout savoir sur la pension alimentaire.

En cas de séparation, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Cette contribution appelée couramment "pension alimentaire " est versée par l'un des parents à celui chez qui réside l'enfant.

En cas de séparation, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Cette contribution appelée couramment "pension alimentaire " est versée par l'un des parents à celui chez qui réside l'enfant.

La pension alimentaire, qu’est ce que c’est ?

Juridiquement, la pension alimentaire correspond à la « contribution à l’entretien et l’éducation du / des enfants », par l’un ou l’autre des parents, parfois les deux.

Cette contribution découle directement  de l’exercice de l’autorité parentale, dont sont titulaires les parents dès lors qu’ils ont reconnu leur/s enfant/s.

Cette contribution est versée au parent chez qui réside l’enfant afin de l’aider à faire face aux frais quotidiens tels que : frais alimentaires, vêtements, frais de logements, soins de santé etc…

Lorsque les parents vivent toujours ensemble, la question de la pension alimentaire ne se pose pas, les parents contribuant ensemble au quotidien à l’entretien et l’éducation de leurs enfants.

 

Mais qu’en est-il en cas de séparation des parents ?

En cas de séparation entre les parents, la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants prend la forme d’une pension alimentaire.

Celle-ci est versée selon le cas :

  • Par l’un des parents à l’autre ;
  • OU BIEN à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

 

Fixation du montant de la pension alimentaire

L’obligation d’entretenir et d’élever ses enfants résulte d’une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu’en démontrant qu’ils sont dans l’impossibilité matérielle de le faire.

Cette obligation légale découle de l’article 371-2 du Code civil lequel prévoit que :

  «  Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoin de l’enfants ».

Les parents peuvent se mettre d’accord sur le montant de la pension alimentaire.

A défaut d’accord, il appartiendra au parent de saisir le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent afin de voir fixer le montant de la pension alimentaire.

 

Est-il possible de réviser le montant de la pension alimentaire fixé ?

Comme nous l’avons expliqué précédemment, chaque parent doit contribuer  à l’entretien et l’éducation de ses enfants à proportion de ses ressources, et des besoins de l’enfant.

Il se peut donc que les ressources du parent débiteur de la pension alimentaire viennent à diminuer, ou que celles du parent créancier  viennent à augmenter.

De même, en fonction de l’âge de l’enfant, du cursus scolaire choisi etc, les besoins de ce dernier peuvent être plus ou moins importants.

La révision du montant de la pension alimentaire peut faire l’objet d’un accord entre les parents.

Dans ce cas, il est conseillé de faire homologuer l’accord par le Juge aux affaires familiales pour conférer à cet accord une sécurité et une efficacité juridique.

A défaut d’accord, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales.

Ce dernier appréciera le montant des ressources au jour où il statue.

Le parent demandeur devra réunir tous les justificatifs à l’appui de sa demande à savoir :

  • Une copie des actes d’état civil
  • Une copie de sa pièce d’identité (CNI, ou passeport)
  • Une copie de la dernière décision ayant fixé le montant de la pension alimentaire
  • Tous justificatifs des ressources et des charges

Tous justificatifs des besoins de l’enfant (ex : frais médicaux, frais de scolarités, dépenses de nourriture, de vêtements, activités extra-scolaires etc…)

 

Est-il possible de solliciter une suppression de la pension alimentaire ?

L’obligation légale des parents de subvenir à l’entretien et l’éducation des enfants ne cesse que s’ils démontrent être dans l’impossibilité matérielle de s’en acquitter.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a précisé que la modicité des facultés contributives était insuffisante à démontrer une impossibilité matérielle. (Cass.Civ.1, 12-02-2020, N° 19-10.200,F-D)

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