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Vrai-Faux : le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-02-2018

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Vrai-Faux : le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

VRAI, votre burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle. Les pathologies psychologiques étant des maladies hors tableau, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse l'origine professionnelle de votre affection. Découvrez lesquelles !

Vos conditions de travail (ex : stress, objectifs trop élevés, accroissement de la charge de travail) affectent votre état de santé physique mais aussi psychique. Vous pensez que votre activité professionnelle est à l'origine de votre mal être et la cause de vos nombreux arrêts de travail. Quels sont les éléments pour identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Reconnaître une maladie professionnelle et la déclarer

Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

2 conditions à remplir pour faire reconnaître une pathologie psychique

À ce jour, il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychiques telles que le syndrome d'épuisement professionnel.

Mais il est possible de faire reconnaître le burn-out comme étant d'origine professionnelle même si c'est une maladie dite hors tableau.

12% des actifs présentent un risque de burn-out

Une pathologie psychique, comme le burn-out, peut être reconnue au titre des maladies professionnelles si deux conditions sont réunies (1):

  • il est établi que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail
  • et, elle a entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25%.

S'il doit exister un lien direct et essentiel avec les conditions de l'exercice professionnel, ceci ne signifie cependant pas, que ce lien doit être exclusif.

En effet, pour apprécier l'origine professionnelle de la pathologie, il est nécessaire de prendre en compte un éventuel état antérieur ainsi que les facteurs extraprofessionnels qui peuvent impacter la santé mentale du salarié.

Pour obtenir la prise en charge de votre affection psychique au titre de la législation sur les risques professionnels, il est important de bien préparer son dossier de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Déclarer sa maladie à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Victime d'un syndrome d'épuisement professionnel, vous vous demandez comment faire pour "se mettre en burn-out" ?

L'Assurance Maladie-Risques professionnels a reconnu en 2016, près de 600 affections psychiques au titre des maladies professionnelles.

Étude de l'Assurance Maladie-Risques professionnels, publiée le 19 janvier 2018

Lorsque vous tombez malade et que votre maladie est liée au travail, vous devez formuler une demande de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Attention au délai puisque vous devez déclarer votre maladie dans les 15 jours qui suivent l'arrêt de travail (2).

Votre demande doit être adressée à votre CPAM à l'aide du formulaire suivant :

Références :
(2) Articles L461-5 et R461-5 du Code de la sécurité sociale
(1) Articles L461-1 et R461-8 du Code de la sécurité sociale

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