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Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Par Nathalie NAVON, Avocat - Modifié le 23-06-2021 - Blog : Blog Cabinet Navon

Il est désormais possible grâce à des outils digitaux d’intelligence artificielle de quantifier les indemnités de licenciement qui devront être versés à ‘occasion d’un licenciement reconnu sans cause réelle ou sérieuse.

En effet, l’intelligence artificielle permet de modéliser certains aspects de l’activité juridique.

En appliquant une méthodologie rigoureuse, il est possible aujourd’hui aux justiciables, qu’ils soient employeurs ou salariés une stratégie judiciaire fondée sur les probabilités.

Nous sommes capables aujourd’hui d’offrir une anticipation raisonnable de ce que pourrait décider une juridiction.

Calculer ces anticipations, c’est permettre de « quantifier l’aléa judiciaire ».

Il faut sans cesse rappeler l’essence d’une décision de justice, à savoir qu’au terme d’une procédure, un juge appliquera les règles de droit en les individualisant, après avoir entendu les avocats des deux parties. 

Actuellement, le plafonnement des indemnités de licenciement pour case réelle et sérieuse est remise en question très fréquemment. En outre, dans tous les cas de harcèlement moral, ce plafonnement ne s’applique pas.

La quantification de l’aléa est donc indispensable et elle intervient en amont, comme une aide à la préparation d’un dossier pour un avocat, et en tant qu’indication sur les pratiques de sa juridiction pour un magistrat.

 

Comment cela fonctionne ?

Dans la première phase, l’Avocat effectue avec son client une analyse des documents contractuels, recueille les faits et les éléments de preuve. Il est le seul capable de qualifier juridiquement les faits.

Dans la seconde étape, on a accès grâce à l’intelligence artificielle à une quantité significative de jurisprudence à la lumière des critères précédemment définis. 

Enfin, l’outil propose grâce à des méthodes d’apprentissage automatique, des probabilités et peur reproduire le plus fidèlement possible les décisions qui seraient prises par les magistrats dans un cas similaire. 

 

Quel intérêt pour le justifiable ? 

Cela permet un premier diagnostic rapide et fiable sur lequel l’Avocat et son client peuvent s’appuyer pour approfondir leur réflexion et leur stratégie. 

Concrètement, l’avocat qui maîtrise ces nouveaux outils est capable de vous donner des probabilités fiables :

  • Pour l’employeur : il s’agit de pouvoir provisionner le montant prévisible des indemnités. 
  • Pour le salarié : il s’agit de mesurer précisément le risque judiciaire et de pouvoir analyser le bénéfice/risque d’un contentieux prud’homal.

Pour tous, ces indications permettent à l’Avocat d’offrir une prévisibilité à son client et une fourchette sur l’indemnité à recevoir ou à verser. 

En outre, cette méthode de travail, innovante, de de la nécessité de mettre en oeuvre des méthodes alternatives de règlement des conflits.

Le client identifie une ligne directrice, peut poser sereinement le curseur sur les concessions à faire et se sent sécurisé. 

L’objectivité des données et la fiabilité des projections sont autant de critères qui ouvrent la voie d’un accord.

  

Nathalie NAVON-SOUSSAN 

Avocate au Barreau de PARIS

 
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