ARTICLE AVOCAT Modifier le Lieu de Travail

Confinement et prise en charge mensuelle des titres de transport par l'employeur


Par Pauline RIGHINI, Avocat - Modifié le 23-11-2020 - Blog : Blog Maître Pauline RIGHINI

Habituellement, l’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnements souscrits par le salarié pour effectuer ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail. Qu'en est-il en période de confinement et de télétravail imposé ?

Depuis la mise en place du deuxième confinement fin octobre 2020, le télétravail est la règle lorsque l’emploi le permet.

L’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnements souscrits par le salarié pour effectuer ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail.

La prise en charge par l’employeur est maintenue si le télétravail s’effectue en alternance, soit une ou deux fois par semaine, soit s’il s’effectue une semaine sur deux.

Si le salarié en télétravail ne se déplace pas sur son lieu de travail sur le mois ou sur la semaine, l’employeur n’est plus tenu à l’obligation de prise en charge dès lors que le salarié n’a pas eu à effectuer de trajet entre son domicile et le lieu de travail.

En cas de difficultés, contactez le cabinet de Maître Pauline RIGHINI.

 

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