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Ecoles fermées, chômage partiel pour les parents !

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 10-09-2020

Ecoles fermées, chômage partiel pour les parents !

Après seulement quelques jours d'école, de nombreuses classes et établissements scolaires ont fermé en raison de cas confirmés de covid-19. Ainsi, si l'école de votre enfant a fermé, quelles solutions s'offrent à vous pour continuer à travailler ou garder votre enfant alors que votre entreprise fonctionne ? Chômage partiel, télétravail, congés, arrêts maladie, voici quelques pistes.

Nous fermons [les établissements] assez facilement de façon à être très prudents.

Jean-Michel Blanquer

Depuis la rentrée scolaire 2020, de nombreux cas (enfants ou adultes) ont été testés positifs au covid-19, entraînant la fermeture de nombreuses classes et même d'établissements entiers (1).

La classe ou l'école de votre enfant a fermé pour raison de covid-19, sauf qu'en raison de son jeune âge, vous ne pouvez pas le laisser tout seul à la maison. Voici quelques pistes pour trouver une solution aux parents qui travaillent et qui doivent désormais garder leur enfant.

👓 Vous aimerez aussi : Protocole sanitaire allégé dans les écoles : quelles nouveautés ?

1. Chômage partiel, gardes alternatives : les annonces du Gouvernement

Jean-Michel Blanquer a annoncé que les parents d'un enfant, dont la classe ou l'établissement a fermé, devraient bénéficier de dispositifs adaptés.

📌 Il souhaite que soient développés des systèmes alternatifs de garde d'enfant (au niveau des communes, écoles etc).

📌 Après de nombreux jours d'hésitation, le Gouvernement a tranché : les parents qui doivent garder leur enfant peuvent bénéficier du chômage partiel (2). 

Le système de chômage partiel pour garde d'enfant, qui avait été supprimé le 5 juillet dernier, a donc été réactivé pour les personnes arrêtées à compter du 1er septembre 2020.

Les conditions :

  • il faut impérativement que les 2 parents soient dans l'impossibilité de télétravailler ;
  • l'indemnisation au titre du chômage partiel ne pourra bénéficier qu'à 1 seul parent par foyer ;
  • vous devez présenter le justificatif donné par l'école, attestant de la fermeture de la classe ou attestant que votre enfant est cas-contact d'une personne infectée par le Covid-19.

La durée du dispositif :

  • l'indemnisation des parents au titre du chômage partiel (revenu de remplacement) concerne les parents qui ont arrêté le travail à compter du 1er septembre (pas avant) ;
  • l'indemnisation au titre du chômage partiel s'étend jusqu'à la fin de l'arrêt de travail du parent et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement.

Pour rappel

Le parent en chômage partiel bénéficie d'un revenu de remplacement égal à 70% de son salaire brut habituel (environ 84% du net), dans la limite de 4,5 SMIC. Il ne peut pas toucher moins de 8,03 euros de l'heure.

L'employeur recevra alors une aide de l'Etat correspondant à 60% de la rémunération qu'il aura versée au salarié au titre du chômage partiel.

Les syndicats employeurs ne sont pas favorables à ce dispositif, puisqu'ils doivent payer une partie du salaire des salariés qui ne peuvent pas travailler.

📌 Le mot de la rédaction :

Le Gouvernement envisageait également un nouveau dispositif : une sorte de congé parental pour garder son enfant. Le Gouvernement parlait également de chômage partiel ou encore d'indemnités journalières. C'est finalement le chômage partiel qui a été retenu ce mercredi 9 septembre 2020.

2. Demander à faire du télétravail

Si votre activité le permet, vous pouvez demander à votre employeur de faire du télétravail. Ainsi, bien qu'il ne soit pas simple de s'occuper d'un enfant tout en travaillant, vous pouvez envisager cette solution.

En règle générale, l'école a dû vous transmettre un document indiquant que la classe de votre enfant était fermée et que votre enfant ne devait pas fréquenter l'école pendant X temps.

✅ Fournissez le document à votre employeur pour justifier votre demande de mise en télétravail.

En cette période de crise sanitaire, les employeurs sont parfois plus compréhensifs quant à la situation délicate dans laquelle vous pouvez vous trouver.

N'hésitez pas à expliquer que si votre enfant est contact à risque avec une personne positive au Covid-19, il est possible que vous soyez vous-même positif. Il est dans son intérêt d'accepter votre demande et ainsi limiter le risque de propagation du virus dans l'entreprise en vous autorisant à télétravailler (=protection de la santé des salariés).

3. Prendre des congés payés ou RTT

Puisque le nouveau dispositif évoqué par le Gouvernement n'était pas encore sorti, de nombreux parents ont dû prendre des jours de congés payés ou des jours de RTT pour pouvoir rester à la maison pour s'occuper de leur enfant.

❎ Cette situation n'était pas idéale car de nombreux salariés ont déjà été contraints de prendre des congés payés ou RTT au cours de l'année 2020, en raison de la crise sanitaire. 

👓 Cet article peut vous intéresser : Congés payés imposés pendant le confinement : ce que vous devez savoir.

💰 L'avantage de prendre un congé ou un RTT (s'il vous en reste à prendre), par rapport au chômage partiel ? En congé payé ou en RTT, vous touchez 100% de votre rémunération, alors qu'en chômage partiel, vous n'en touchez que 70%.

4. Prendre un congé enfant malade

Comme l'expliquait Jean-Michel Blanquer, en attendant que soit décidé le chômage partiel, c'était le droit commun qui s'appliquait.

"Il y aura sans doute des nouvelles mesures annoncées par le 1er ministre dans les prochains temps. Mais là aujourd'hui, c'est le droit commun qui s'applique, avec la possibilité de rester chez soi quand on a un enfant à garder." Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

En l'occurrence, on pouvait évoquer le congé pour enfant malade (3).

3 jours / anCongé pour enfant malade

Le Code du travail prévoit en effet que le parent d'un enfant malade de moins de 16 ans bénéficie d'un congé non-rémunéré de 3 jours par an maximum (voire 5 jours si l'enfant à moins d'1 an ou si le parent a au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans).

Ainsi, si votre enfant a un certificat médical car il a le Covid-19, vous pouvez utiliser ces jours de congés.

💡 En revanche, ce congé n'est pas rémunéré. Vous pouvez ainsi faire valoir votre droit au chômage partiel si vous en remplissez les conditions.

5. Prendre un congé de présence parentale

Le Code du travail prévoit également un congé de présence parentale.

💡 Le parent d'un enfant atteint d'une maladie rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants peuvent bénéficier d'un congé de présence parental. Le parent a droit à 310 jours ouvrés maximum sur une période de 3 ans.

A savoir :

La gravité de la maladie et la nécessité d'une présence soutenue, doivent être attestées par certificat médical.

Pendant le congé de présence parental, vous n'êtes pas payé, mais vous pouvez toucher l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre un congé de présence parentale, au moins 15 jours à l'avance. 📌 En cette période spécifique, votre employeur pourra peut-être réduire ce délai et vous permettre de prendre ce congé plus rapidement.

6. Demander un arrêt de travail

Il est à noter que le parent d'un enfant considéré comme contact à risque, peut également être considéré comme contact à risque (ou même être positif au covid-19), et donc peut-être qu'il peut bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé.

Nous vous recommandons de contacter l'ARS (Agence Régionale de Santé) ainsi que votre médecin traitant, pour en savoir plus sur la possibilité ou non de vous mettre en arrêt de travail.

❎ Les arrêts « garde d'enfant » ne sont, quant à eux, plus applicables. Cet article peut vous intéresser : Jours enfant malade, tout savoir

🔧 Boîte à outils - les documents juridique dont vous avez besoin :

 

Références :

(1) Carte des établissements scolaires touchés par le covid-19 (avec fermeture d'établissements ou de classes)
(2) Communiqué de presse "COVID-19 : le Gouvernement s'engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants"
(3) Article L1225-61 du Code du travail

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