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Article avocat Congé sans solde : comprendre & comment faire une demande

Salarié et candidat aux élections législatives : vous avez le droit de vous absenter pour participer à la campagne électorale !

Un salarié qui souhaite se présenter aux élections législatives doit pouvoir s'absenter pour s'occuper de la campagne électorale.

L'employeur dont le salarié est candidat aux élections législatives doit autoriser ce dernier à s'absenter de son travail afin de pouvoir préparer la campagne électorale.

Ce droit est cependant encadré :

  • la durée totale des absences ne doit pas dépasser 20 jours ouvrables
  • chaque absence doit être d'au moins une demi-journée entière
  • l'employeur doit être prévenu de cette absence au moins 24 heures à l'avance

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, ces absences ne sont pas rémunérées et récupérées en accord avec l'employeur.

Elles sont par contre  assimilées à une période de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et pour les droits liés à l’ancienneté résultant des dispositions légales et conventionnelles.

Si le salarié ne souhaite pas subir une perte de salaire, la seule solution qui lui est offerte est de demander à l'employeur de déduire ces absences de son compteur de congés payés.

Par Maître Aurélie THÉVENIN

Avocat au Barreau de Paris

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Maître Aurélie THEVENIN

Maître Aurélie THEVENIN

Avocat au Barreau de PARIS

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