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Article avocat Connaître vos obligations en matière de discrimination

La date butoir pour le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle approche à grands pas pour les entreprises d'au moins 50 salariés !

Par , Avocat - Modifié le 10-02-2020

La date butoir pour le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle approche à grands pas pour les entreprises d'au moins 50 salariés !

L’index égalité professionnelle devra être calculé et publié par les entreprises d’au moins 50 salariés le 1er mars 2020 au plus tard. A défaut, l'inspection du travail pourra mettre en demeure l'entreprise et prononcer une pénalité financière (dans la limite de 1 % de la masse salariale brute du mois entier qui suit le terme de la mise en demeure) à défaut de mise en conformité.
Pour vous aider dans cette démarche, plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Ministère du travail. Nous retrouvons notamment des référents au sein des DIRECCTE, des tableurs de calcul qui permettent d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index global, un simulateur-calculateur en ligne, une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro », disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel), des formations en lignes et un questions/réponses.

L'ensemble de ces dispositifs est à retrouver sur le site du Ministère du Travail.

Le cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le calcul et la publication de cet index égalité professionnelle.

Bien à vous.

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Maître Jennifer Constant

Maître Jennifer Constant

Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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