L’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet aux entreprises de mesurer l’égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure.

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index annuellement et pour cette année au plus tard le 1er mars 2021.

Afin de faciliter la mise en ½uvre du dispositif, le Ministère du Travail a développé un dispositif d’accompagnement gratuit à destination des entreprises de 50 à 250 salariés vous pouvez le consulter ici : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/indexegapro

Il faut retenir que cet index doit permettre aux entreprises concernées d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants :

  • écart de rémunération femmes-hommes ;
  • écart de taux d’augmentations individuelles ;
  • nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
  • écart de taux de promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

En pratique l’employeur doit :

  1. calculer son index grâce au simulateur-calculateur  ;
  2. le déclarer à l’inspection du travail via le site Internet Index Egapro  ;
  3. publier la note de l’index sur son site internet (ou, à défaut de site internet, la transmettre aux salariés par tout moyen), et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES).

Des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale sont prévues si la note minimale de 75 points n’est pas atteinte au bout de 3 ans à partir de la publication de la 1re note ou si l’entreprise ne publie pas son index.

 


Carole VERCHEYRE-GRARD